Aux termes d'un accord finalisé environ une semaine avant le dépôt du 21 octobre 2026, la capacité de Zuckerberg à vendre des actions spéciales dépend de son maintien en Californie pendant huit ans.
Meta émettra des actions sans droit de vote pour tous les détenteurs existants ; Zuckerberg pourra vendre 20 % de ses nouvelles actions pour couvrir ses impôts et les 80 % restants sur huit ans.
La mesure instaurerait un impôt unique de 5 % sur les actifs d'environ 250 milliardaires détenus en Californie au 1er janvier 2026, et la fortune de Zuckerberg est estimée à 246 milliards de dollars.
Le 21 octobre 2026, le ministère de la Justice a abandonné ses appels contre deux décisions de juin, laissant intactes les règles actuelles du programme de remise des prêts pour service public après dix ans de service et 120 mensualités.
Dans un document réglementaire publié le mercredi 21 octobre 2026, Meta indique que son directeur général, Mark Zuckerberg, a accepté de continuer à vivre en Californie pendant huit ans. Cet engagement compte parce que la proposition 40, sur laquelle les électeurs se prononceront en novembre 2026, instaurerait un impôt unique de 5 % sur les actions et autres actifs des milliardaires détenus dans l'État au 1er janvier 2026. Le document de Meta précise que Zuckerberg devrait vendre des actions Meta pour acquitter ce prélèvement, que l'entreprise qualifie de paiement fiscal de plusieurs milliards de dollars. La société affirme qu'il a dit à son conseil d'administration envisager de quitter l'État en raison de cette mesure. L'accord a été finalisé environ une semaine avant le dépôt du document, et Meta en a rendu publics les détails mercredi.
Meta créera une catégorie d'actions sans droit de vote et les attribuera automatiquement à tous les actionnaires existants au prorata de leurs participations. Dans le cadre de ce que l'entreprise appelle un « Founder Alignment Agreement », Zuckerberg pourra vendre 20 % de ses nouvelles actions pour contribuer à payer les impôts qu'il doit. Les 80 % restants pourront être vendus par tranches au cours des huit prochaines années, mais uniquement tant qu'il restera en Californie. Comme les nouvelles actions ne portent aucun droit de vote, il pourra lever des liquidités sans diluer son contrôle de vote existant. Meta avait tenté une approche similaire il y a une dizaine d'années et y avait renoncé après des poursuites d'autres actionnaires, qui estimaient que Zuckerberg s'octroyait des pouvoirs à leurs dépens.
Le comité spécial de Meta comprenait l'avocat Robert Kimmitt, l'investisseur en capital-risque Charlie Songhurst et le directeur général de DoorDash Tony Xu. Le comité s'inquiétait des perturbations causées par l'absence de Zuckerberg pendant la pandémie de COVID-19, lorsqu'il ne pouvait pas être physiquement auprès de l'équipe dirigeante. Le document indique aussi que toute démarche visible vers un déménagement, comme la mise en vente de sa maison, serait remarquée par les salariés et susciterait des questions au sein de la direction. Voici comment l'entreprise relate elle-même la décision.
« Zuckerberg a informé le comité spécial qu'il évaluait la possibilité de déplacer sa résidence principale hors de Californie »
La séquence a commencé par un dîner avec des membres du conseil d'administration le 9 septembre, au cours duquel Zuckerberg a évoqué la possibilité de partir. Le document indique qu'il prévoyait de mettre en vente sa maison de Palo Alto quatre jours plus tard. L'accord liant ses ventes d'actions à son maintien dans l'État a été finalisé environ une semaine avant le dépôt de mercredi.
Environ 250 milliardaires californiens seraient concernés par l'impôt unique proposé, et la fortune de Zuckerberg est estimée à 246 milliards de dollars. Zuckerberg perçoit un salaire annuel de 1 dollar, et de nombreuses personnes fortunées réduisent leur facture fiscale en empruntant sur leurs actions. Il a acheté une maison en Floride en février. La proposition pourrait être contestée en justice même si les électeurs l'approuvent. La nouvelle structure d'actions lui donne un moyen de lever des liquidités pour payer ses impôts tout en conservant le contrôle des décisions de Meta.
Le ministère de la Justice a abandonné mercredi ses appels contre deux décisions de justice de juin qui annulaient des restrictions de l'administration Trump au programme de remise des prêts pour service public (PSLF). Ce programme efface la dette étudiante des employés du gouvernement et des organisations à but non lucratif après dix ans de service et 120 mensualités de remboursement. La règle rejetée aurait permis à la secrétaire à l'Éducation de disqualifier des employeurs, et non des individus, se livrant à des activités jugées avoir un « objectif illégal substantiel ». Les appels ayant été abandonnés, les règles actuelles du PSLF restent en vigueur. Daniel Zibel, avocat principal du groupe de défense Student Defense, qui représentait les plaignants dans l'une des affaires, s'est félicité de l'issue.
« C'est une victoire importante pour des millions d'Américains qui ont consacré leur carrière au service public »
Pollar est gratuit et sans publicité dans le texte. Ses membres le font vivre.
Soutenir PollarAffaires · Palo Alto
Meta affirme que Mark Zuckerberg a accepté de vivre en Californie pendant huit ans dans le cadre d'une structure d'actions liée à sa résidence, alors que la proposition 40, un impôt unique sur les milliardaires, sera soumise au vote en novembre 2026.
Texte IA fondé sur les articles de Wired, Washington Post, POLITICO et d’autres médias. Publié .