Timișoara propose des taxes stables en 2027, Bucarest plafonne ses taxes locales au niveau de 2026

Timișoara propose un gel

La mairie de Timișoara veut maintenir au niveau actuel les taxes et redevances de 2027 sur les logements et les véhicules des habitants, selon un communiqué publié le mercredi 4 novembre. Les montants ne seront pas indexés sur l'inflation. La mairie propose aussi de supprimer la quote-part supplémentaire sur les bâtiments non résidentiels détenus par des personnes physiques, une surtaxe introduite en 2019, et indique dans son communiqué :

« La municipalité maintient son engagement de 2024 de soutenir le milieu des affaires et de protéger les emplois par l'élimination progressive de la quote-part supplémentaire pour les bâtiments non résidentiels. »

La quote-part a été ramenée de 50 % en 2024 à 31 % en 2025 et 16 % en 2026, et le communiqué précise qu'elle sera totalement supprimée en 2027, laissant un taux final de 1,3 % de la valeur imposable du bâtiment.

202450%

202531%

202616%

2024

50 %

2025

31 %

2026

16 %

Données tirées du texte de l’article

La mairie compte aussi maintenir les exonérations pour les prestataires de services sociaux à but non lucratif et pour les propriétaires de bâtiments historiques en cours de rénovation. Les propriétaires qui paient la taxe sur les bâtiments, le foncier ou les véhicules pour toute l'année 2027 par anticipation, avant le 31 mars 2027, bénéficieraient d'une réduction de 10 %.

Bucarest plafonne ses taxes locales

La mairie de Bucarest a indiqué mercredi sur sa page Facebook que les taxes et redevances locales, y compris le stationnement résidentiel, resteront inchangées en 2027. Le maire général Ciprian Ciucu a décidé de les plafonner à leur niveau de 2026, et la taxe de promotion touristique reste à 10 lei par nuit. Le projet est en débat public et sera soumis au vote du Conseil général le 12 novembre, et le communiqué de la mairie précise :

« Le maire général Ciprian Ciucu a décidé de les plafonner au niveau de 2026. »

Selon le projet, les bâtiments résidentiels et leurs annexes détenus par des personnes physiques restent taxés à 0,1 %, les bâtiments non résidentiels détenus par des personnes physiques à 0,2 %, et ceux détenus ou utilisés par des personnes morales à 1,5 %. Les véhicules hybrides émettant 50 grammes de CO2 par kilomètre ou moins conservent une réduction de 30 % sur la taxe sur les véhicules. Le tarif du stationnement résidentiel reste fixé par zone : 796 lei par an en zone A, 663 en zone B, 530 en zone C et 397 en zone D, payables en deux versements égaux avant le 31 mars et le 30 septembre.

Zone A796

Zone B663

Zone C530

Zone D397

Zone A

796 lei par an

Zone B

663 lei par an

Zone C

530 lei par an

Zone D

397 lei par an

Données tirées du texte de l’article

Charges de construction et réforme foncière

Libertatea relève une hausse de 79,5 % des taxes locales sur la période précédant le projet et cite l'exemple d'un appartement de trois pièces à Bucarest dont la taxe foncière est passée de 198 lei à 355 lei. De nouvelles charges pour 2027 découlent du Code de l'urbanisme. Les permis qui régularisent des constructions réalisées sans autorisation sont taxés à 5 % de la valeur autorisée pour les bâtiments résidentiels et leurs annexes et à 10 % pour les autres constructions, avec 0,25 % et 0,50 % dans le cadre de la procédure simplifiée. Le ministre des Finances Alexandru Nazare a déclaré que le passage à une imposition des biens à leur valeur de marché reste au programme mais ne s'appliquera pas en 2027, le gouvernement le reportant jusqu'à l'achèvement de la consolidation budgétaire.

Prochaines étapes

Le projet de Bucarest sera soumis au Conseil général le 12 novembre, et les taxes payées intégralement avant le 31 mars 2027 ouvrent droit à la réduction de 10 % pour paiement anticipé.

Les mesures de Timișoara restent une proposition de la mairie, et les sources ne donnent aucune date de vote. Les chiffres de ce rapport proviennent de projets de textes et de propositions, et non de décisions adoptées.