Un jury de Saint-Louis donne raison à Monsanto, filiale de Bayer, lors du premier procès Roundup depuis la décision de la Cour suprême

Verdict du jury à Saint-Louis

Un jury de Saint-Louis, dans le Missouri, a donné raison à l'unanimité à Monsanto, l'entreprise détenue par Bayer qui fabrique le Roundup, dans une affaire portée par trois femmes. Le verdict a été rendu le jeudi 29 octobre. Les femmes affirmaient avoir utilisé le Roundup régulièrement et avoir ensuite développé un lymphome non hodgkinien, imputant leur cancer à cet herbicide. Leurs avocats soutenaient que le produit était affecté d'un défaut de conception et dangereux de manière déraisonnable, et que Bayer avait fait preuve de négligence en le commercialisant. L'affaire a été déposée à Saint-Louis en 2020, et l'une des trois femmes est décédée avant le début du procès. Aucune des trois ne participe à l'accord transactionnel proposé par Bayer.

Un procès qui fait office de test

Le procès était le premier à être soumis à un jury depuis que la Cour suprême des États-Unis a statué en faveur de Bayer en juin, dans une décision que les articles appellent l'arrêt Durnell. Cette décision a limité les recours juridiques que les plaignants peuvent engager. Auparavant, la plupart des poursuites liées au Roundup soutenaient que l'étiquette n'avertissait pas les consommateurs des risques de cancer. La Cour s'est appuyée sur la conclusion de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) selon laquelle l'étiquette n'exige pas d'avertissement sur le cancer. Le procès était suivi de près pour savoir si les poursuites liées au Roundup peuvent encore aboutir après cette décision.

Transactions et contentieux à venir

Environ 65 000 plaintes sont en cours contre Bayer devant les tribunaux étatiques et fédéraux américains. Les plaignants affirment avoir développé un cancer après avoir utilisé le Roundup à domicile ou au travail. Bayer cherche à obtenir un accord de 7,25 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros) couvrant des dizaines de milliers de ces affaires, et un autre tribunal du Missouri examine toujours ce plan. Bayer a racheté Monsanto en 2018, et le contentieux a depuis coûté des milliards de dollars à l'entreprise et pesé sur son cours de Bourse. La décision du tribunal du Missouri sur l'accord est toujours attendue.

La réponse de Bayer

Bill Dodero, directeur juridique de Bayer pour les États-Unis et responsable mondial du contentieux, a déclaré dans un communiqué que le verdict montrait combien il sera difficile pour les autres plaignants de gagner après la décision de la Cour suprême.

« Nous nous réjouissons du verdict favorable du jury pour Monsanto, qui confirme notre conviction qu'aucun élément ne permet d'établir un défaut de conception, une fraude ou une négligence dans le contentieux Roundup. »

Bayer conteste ces accusations. L'entreprise soutient que des décennies d'études montrent que le glyphosate, principe actif du Roundup, est sûr et ne provoque pas de cancer, le qualifiant de « l'un des outils agricoles les plus étudiés de l'histoire ».

Contexte réglementaire

L'EPA a déjà conclu que le glyphosate n'est probablement pas cancérogène, mais l'agence mène actuellement un nouvel examen de sa sécurité. Les avocats des plaignants soutenaient que l'étiquette du Roundup aurait dû comporter un avertissement sur le cancer, une demande que la Cour suprême a désormais restreinte. Bayer continue de s'appuyer sur l'ensemble de la recherche scientifique consacrée au glyphosate pour fonder sa défense.