Gouvernement · Bucarest, Mogoșoaia et Buzău
La cour d'appel de Bucarest examine le recours contre l'assignation à résidence de Călin Georgescu le 20 novembre
Les procureurs de la DIICOT contestent la décision du 9 novembre qui a fait passer Călin Georgescu de la détention provisoire à l'assignation à résidence. La cour d'appel de Bucarest examine ce recours à 09h00 le 20 novembre.
Texte IA fondé sur les articles de Digi24, Libertatea, Ziare.com et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
La cour d'appel de Bucarest examine le recours de la DIICOT contre la décision d'assignation à résidence du 9 novembre à 09h00 le 20 novembre ; sa décision sera définitive et exécutoire dès qu'elle sera rendue.
Călin Georgescu est poursuivi pour constitution d'un groupe criminel organisé et pour escroquerie avec des conséquences particulièrement graves, pour un préjudice présumé de 1,1 million d'euros.
Georgescu est en détention provisoire depuis le 29 septembre 2026, après avoir été interpellé alors qu'il circulait en voiture le 21 septembre et après huit heures de perquisitions à son domicile de Mogoșoaia.
Le tribunal d'Ilfov a ordonné 30 jours d'assignation à résidence le 18 novembre, la DIICOT a contesté cette décision et aucune date d'audience en cour d'appel n'a encore été fixée.
- 9 nov.Le tribunal de Bucarest remplace la détention provisoire par une assignation à résidence ; la DIICOT fait recours
- 18 nov.Le tribunal d'Ilfov ordonne 30 jours d'assignation à résidence ; la DIICOT fait recours
- 20 nov.La cour d'appel de Bucarest examine le recours de la DIICOT contre la décision du 9 novembre
Les charges retenues contre Georgescu
Călin Georgescu, ancien candidat à la présidentielle, est placé en détention provisoire depuis le 29 septembre 2026. Il est poursuivi pour constitution d'un groupe criminel organisé et pour escroquerie avec des conséquences particulièrement graves, et il a été renvoyé devant le tribunal en novembre 2026 aux côtés d'Ionel Rusen, présenté dans le dossier comme un proche. Les enquêteurs évaluent le préjudice présumé à 1,1 million d'euros, même si un document évoque un montant supérieur à 1 million d'euros. Un communiqué de la DIICOT indique que le groupe a été constitué en septembre 2021 et a agi principalement en Roumanie et au Royaume-Uni sous la direction d'un chef âgé de 64 ans, l'homme identifié dans le dossier comme étant Georgescu. Les deux autres membres cités dans le communiqué sont un ressortissant roumain de 47 ans et un ressortissant italien de 56 ans.
Ce que décrit la plainte
L'affaire a débuté par la plainte d'un homme d'affaires de Buzău, qui affirme s'être vu proposer une opération sur des métaux précieux nécessitant une ligne de crédit de 6 millions d'euros. Selon le dossier, Georgescu l'aurait orienté vers Ionel Rusen, qui lui a présenté un Italien comme le représentant d'une banque suisse. Pour obtenir le prêt, l'homme d'affaires devait verser une garantie de 1 million d'euros, dont 100 000 euros auraient été destinés au financement de la campagne présidentielle de Georgescu. Il a ensuite envoyé 100 000 euros supplémentaires après qu'on lui a promis que le prêt pourrait atteindre 15 millions d'euros. Le prêt n'a jamais été accordé et l'homme d'affaires affirme n'avoir jamais récupéré sa garantie.
- Garantie initiale
- 1000000 EUR
- Virement complémentaire
- 100000 EUR
- Préjudice total estimé
- 1100000 EUR
Données tirées du texte de l’article
La détention et les deux décisions d'assignation à résidence
Georgescu a été interpellé alors qu'il circulait en voiture le matin du 21 septembre 2026, puis les policiers et les procureurs de la DIICOT ont perquisitionné pendant huit heures son domicile de Mogoșoaia. Il est détenu au centre de détention de la police de la capitale depuis le 29 septembre. Le 9 novembre, le tribunal de Bucarest, par la voix de la juge Diana Nicoleta Costea, a remplacé la détention provisoire par une assignation à résidence, avec bracelet électronique et rapports périodiques sur ses sources de revenus. La juge n'a trouvé aucune preuve que l'argent de l'escroquerie présumée lui soit parvenu et n'a retenu aucun élément établissant un risque élevé de commission de nouvelles infractions. La DIICOT a contesté cette décision. Le 18 novembre, le tribunal d'Ilfov a également ordonné une assignation à résidence de 30 jours, et la DIICOT a contesté cette ordonnance aussi, sans qu'aucune date d'audience n'ait encore été fixée en cour d'appel.
Ce que la cour d'appel tranche le 20 novembre
La cour d'appel de Bucarest examine le recours de la DIICOT contre la décision du 9 novembre à 09h00 le 20 novembre. Une fois la décision rendue, elle devient définitive et exécutoire. Si l'assignation à résidence est confirmée, Georgescu y serait soumis dans sa maison de Mogoșoaia, sans pouvoir sortir sans autorisation, contacter la partie civile ou plusieurs témoins, ni participer à des rassemblements publics. Si le recours aboutit, il resterait en détention et pourrait être transféré dans un pénitencier. L'ordonnance d'Ilfov ne fait pas partie de cette audience, son dossier n'ayant pas encore été fixé en cour d'appel.
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Sources et contexte
- Digi24Călin Georgescu apprend aujourd'hui s'il sortira de détention préventive dans l'affaire de fraude à 1 million d'eurosCălin Georgescu află astăzi dacă va ieși din arestul preventiv, în dosarul de înșelăciune cu 1 milion de euro · original en roumain
- LibertateaCălin Georgescu peut être libéré de la détention centrale dans l'affaire de fraude avec un préjudice de 1,1 million d'eurosCălin Georgescu poate fi eliberat din Arestul Central în dosarul de înșelăciune cu un prejudiciu de 1,1 milioane de euro · original en roumain
- Ziare.comDécision importante pour Călin Georgescu. L'ancien candidat à la présidentielle apprend s'il sera libéré de la détention centraleDecizie importantă pentru Călin Georgescu. Fostul candidat la prezidențiale află dacă va fi eliberat din Arestul Central · original en roumain
- adevarul.roJournée cruciale pour Călin Georgescu. Vendredi, il apprend s'il sera transféré de la détention préventive à l'assignation à résidenceZi crucială pentru Călin Georgescu. Vineri află dacă va fi mutat din arestul preventiv în arest la domiciliu · original en roumain
- Călin Georgescu
- Ancien candidat à la présidentielle poursuivi pour constitution d'un groupe criminel organisé et pour escroquerie, en détention provisoire depuis le 29 septembre 2026
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