Gouvernement · Madrid, Urda et Ceuta

La commission du Congrès espagnol valide sept décrets, dont les aides aux victimes de l'accident ferroviaire d'Urda

La Députation permanente du Congrès espagnol a validé mercredi 18 novembre les sept décrets-lois royaux, dont 30 millions d'euros d'aides aux victimes de l'accident ferroviaire d'Urda, qui a fait 69 morts en octobre.

Texte IA fondé sur les articles de europa press, eldiario.es, El Confidencial et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Madrid, Urda, Ceuta · Espagne
Comment on en est arrivé là
  1. 17 nov.Les syndicats ferroviaires mènent une grève couvrant tous les opérateurs du système
  2. 18 nov.La Députation permanente valide sept décrets-lois
  3. 29 nov.Élections générales (29N)

Sept décrets validés sans Parlement plénier

Les Cortès ont été dissoutes après la convocation d'élections anticipées par le gouvernement ; c'est donc la Députation permanente, l'organe qui remplace la plénière, qui a procédé aux votes le mercredi 18 novembre. Les sept décrets-lois étaient déjà en vigueur depuis leur approbation par le Conseil des ministres, et le Congrès disposait de trente jours pour valider ou abroger chacun d'eux. La commission a validé les sept textes au cours d'une session de sept heures. Vox a voté contre six d'entre eux et n'a soutenu que le paquet destiné aux victimes d'Urda, adopté à l'unanimité. La session s'est tenue onze jours avant les élections générales du 29 novembre.

Sécurité ferroviaire et victimes d'Urda

L'accident d'Urda, une collision entre des trains de Renfe et d'Iryo le 28 octobre, a fait 69 morts. Le paquet destiné aux victimes s'élève à 30 millions d'euros, répartis en 15 millions de fonds d'urgence et 15 millions d'avances. L'aide directe par décès est d'un peu plus de 72 121 euros, avec une avance équivalente versée par l'assurance, tandis que les indemnisations pour blessures vont d'un peu plus de 2 404 euros pour les cas les moins graves à plus de 84 141 euros pour les plus graves. Le même décret fixe un plafond tarifaire temporaire pour les transports alternatifs en situation d'urgence : les prix ne peuvent dépasser le niveau le plus élevé pratiqué au cours des 30 jours précédents et, lorsque ce niveau est anormalement élevé, la référence devient le prix moyen majoré de 50 %. Un décret distinct sur la sécurité ferroviaire, approuvé par le Conseil des ministres le 10 novembre, plafonne la conduite continue des conducteurs de train à six heures et permet au personnel d'arrêter un train s'il perçoit un risque grave et imminent. Le ministre Carlos Cuerpo, qui a repris les Transports après la démission d'Óscar Puente, a déclaré devant la commission que l'État devait se tenir aux côtés des victimes :

« Quand une tragédie survient, l'État doit être aux côtés des victimes et doit l'être dès le premier instant. »

Carlos Cuerpo, premier vice-président et ministre de l'Économie

Ceuta, dana Adam et protection des familles

Le paquet pour Ceuta prévoit 45,32 millions d'euros pour couvrir les coûts extraordinaires de la crise migratoire qui touche la ville depuis fin juillet. Le ministre Ángel Víctor Torres a indiqué à la chambre que 16 475 migrants étaient déjà retournés au Maroc. Le décret dana Adam alloue 182,2 millions d'euros pour les inondations du 17 au 19 octobre, dont 70 millions pour les actions d'urgence, des indemnisations aux agriculteurs et des allègements fiscaux pour les biens et entreprises endommagés. Le décret sur les familles monoparentales, approuvé le 10 novembre, crée un titre officiel pour les familles monoparentales et assimile les foyers de mères seules avec deux enfants ou plus aux familles nombreuses, alors que 80 % des foyers monoparentaux sont dirigés par des mères seules. Le ministre des Droits sociaux Pablo Bustinduy a présenté la mesure dans le débat :

« Nous soldons aujourd'hui une dette historique. »

Pablo Bustinduy, ministre des Droits sociaux

Au total, les mesures de protection des familles représentent 824 millions d'euros et le renforcement du financement de la dépendance ajoute 904 millions d'euros. Un décret sur la Sécurité sociale modifie également les règles relatives aux arrêts maladie temporaires et aux pensions.

Montants des décrets-lois validésmillions d'euros
Aides à Ceuta
45.32 millions d'euros
Aides dana Adam
182.2 millions d'euros
Aides aux victimes d'Urda
30 millions d'euros
Paquet familles monoparentales, nombreuses et handicap
824 millions d'euros
Financement de la dépendance
904 millions d'euros

Données tirées du texte de l’article

L'opposition accuse le gouvernement d'acheter des voix

Le PP et Vox ont accusé le gouvernement d'utiliser les décrets-lois pour gagner des voix avant les élections, qualifiant la manœuvre de stratégie de propagande et d'achat de voix. Ils ont aussi soutenu que la voie d'urgence permettait d'éviter le contrôle parlementaire et le dialogue. Les partis de gauche ont concentré leurs critiques sur les inondations de Valence et l'ancien président de la Generalitat Carlos Mazón, tandis que la députée du PP Sofía Acedo a déclaré que le gouvernement ne méritait pas de rester au pouvoir une minute de plus. Ione Belarra, de Podemos, a cité des rapports d'Amnesty International sur des mauvais traitements présumés infligés à des migrants par des soldats espagnols à Ceuta. José María Sánchez, de Vox, a proposé d'engager des poursuites pour trahison contre Pedro Sánchez et ses ministres si la majorité nécessaire au Congrès est atteinte après les élections.

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