Gouvernement · Madrid, Urda et Ceuta
La commission du Congrès espagnol valide sept décrets, dont les aides aux victimes de l'accident ferroviaire d'Urda
La Députation permanente du Congrès espagnol a validé mercredi 18 novembre les sept décrets-lois royaux, dont 30 millions d'euros d'aides aux victimes de l'accident ferroviaire d'Urda, qui a fait 69 morts en octobre.
Texte IA fondé sur les articles de europa press, eldiario.es, El Confidencial et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
La Députation permanente a validé les sept décrets-lois royaux le 18 novembre, onze jours avant les élections générales du 29 novembre, Vox s'opposant à six d'entre eux.
Le paquet répartit 30 millions d'euros en 15 millions de fonds d'urgence et 15 millions d'avances, avec une aide directe d'un peu plus de 72 121 euros par décès.
Le décret ferroviaire plafonne la conduite continue à six heures, reconnaît le droit des travailleurs à arrêter un train en cas de risque grave et imminent et renforce les inspections de l'Agencia Estatal de Seguridad Ferroviaria.
Le paquet pour Ceuta prévoit 45,32 millions d'euros et le décret dana Adam 182,2 millions d'euros, dont 70 millions pour les actions d'urgence.
Les familles monoparentales obtiennent un titre officiel et 824 millions d'euros sont consacrés à un paquet de protection des familles, tandis que le financement de la dépendance augmente de 904 millions d'euros.
- 17 nov.Les syndicats ferroviaires mènent une grève couvrant tous les opérateurs du système
- 18 nov.La Députation permanente valide sept décrets-lois
- 29 nov.Élections générales (29N)
Sept décrets validés sans Parlement plénier
Les Cortès ont été dissoutes après la convocation d'élections anticipées par le gouvernement ; c'est donc la Députation permanente, l'organe qui remplace la plénière, qui a procédé aux votes le mercredi 18 novembre. Les sept décrets-lois étaient déjà en vigueur depuis leur approbation par le Conseil des ministres, et le Congrès disposait de trente jours pour valider ou abroger chacun d'eux. La commission a validé les sept textes au cours d'une session de sept heures. Vox a voté contre six d'entre eux et n'a soutenu que le paquet destiné aux victimes d'Urda, adopté à l'unanimité. La session s'est tenue onze jours avant les élections générales du 29 novembre.
Sécurité ferroviaire et victimes d'Urda
L'accident d'Urda, une collision entre des trains de Renfe et d'Iryo le 28 octobre, a fait 69 morts. Le paquet destiné aux victimes s'élève à 30 millions d'euros, répartis en 15 millions de fonds d'urgence et 15 millions d'avances. L'aide directe par décès est d'un peu plus de 72 121 euros, avec une avance équivalente versée par l'assurance, tandis que les indemnisations pour blessures vont d'un peu plus de 2 404 euros pour les cas les moins graves à plus de 84 141 euros pour les plus graves. Le même décret fixe un plafond tarifaire temporaire pour les transports alternatifs en situation d'urgence : les prix ne peuvent dépasser le niveau le plus élevé pratiqué au cours des 30 jours précédents et, lorsque ce niveau est anormalement élevé, la référence devient le prix moyen majoré de 50 %. Un décret distinct sur la sécurité ferroviaire, approuvé par le Conseil des ministres le 10 novembre, plafonne la conduite continue des conducteurs de train à six heures et permet au personnel d'arrêter un train s'il perçoit un risque grave et imminent. Le ministre Carlos Cuerpo, qui a repris les Transports après la démission d'Óscar Puente, a déclaré devant la commission que l'État devait se tenir aux côtés des victimes :
« Quand une tragédie survient, l'État doit être aux côtés des victimes et doit l'être dès le premier instant. »
Ceuta, dana Adam et protection des familles
Le paquet pour Ceuta prévoit 45,32 millions d'euros pour couvrir les coûts extraordinaires de la crise migratoire qui touche la ville depuis fin juillet. Le ministre Ángel Víctor Torres a indiqué à la chambre que 16 475 migrants étaient déjà retournés au Maroc. Le décret dana Adam alloue 182,2 millions d'euros pour les inondations du 17 au 19 octobre, dont 70 millions pour les actions d'urgence, des indemnisations aux agriculteurs et des allègements fiscaux pour les biens et entreprises endommagés. Le décret sur les familles monoparentales, approuvé le 10 novembre, crée un titre officiel pour les familles monoparentales et assimile les foyers de mères seules avec deux enfants ou plus aux familles nombreuses, alors que 80 % des foyers monoparentaux sont dirigés par des mères seules. Le ministre des Droits sociaux Pablo Bustinduy a présenté la mesure dans le débat :
« Nous soldons aujourd'hui une dette historique. »
Au total, les mesures de protection des familles représentent 824 millions d'euros et le renforcement du financement de la dépendance ajoute 904 millions d'euros. Un décret sur la Sécurité sociale modifie également les règles relatives aux arrêts maladie temporaires et aux pensions.
- Aides à Ceuta
- 45.32 millions d'euros
- Aides dana Adam
- 182.2 millions d'euros
- Aides aux victimes d'Urda
- 30 millions d'euros
- Paquet familles monoparentales, nombreuses et handicap
- 824 millions d'euros
- Financement de la dépendance
- 904 millions d'euros
Données tirées du texte de l’article
L'opposition accuse le gouvernement d'acheter des voix
Le PP et Vox ont accusé le gouvernement d'utiliser les décrets-lois pour gagner des voix avant les élections, qualifiant la manœuvre de stratégie de propagande et d'achat de voix. Ils ont aussi soutenu que la voie d'urgence permettait d'éviter le contrôle parlementaire et le dialogue. Les partis de gauche ont concentré leurs critiques sur les inondations de Valence et l'ancien président de la Generalitat Carlos Mazón, tandis que la députée du PP Sofía Acedo a déclaré que le gouvernement ne méritait pas de rester au pouvoir une minute de plus. Ione Belarra, de Podemos, a cité des rapports d'Amnesty International sur des mauvais traitements présumés infligés à des migrants par des soldats espagnols à Ceuta. José María Sánchez, de Vox, a proposé d'engager des poursuites pour trahison contre Pedro Sánchez et ses ministres si la majorité nécessaire au Congrès est atteinte après les élections.
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Sources et contexte
- europa pressLe Congrès approuve les décrets d'aide aux victimes d'Urda et...El Congreso aprueba los decretos de ayudas a las víctimas de Urda y... · original en espagnol
- eldiario.esLa Députation permanente donne le feu vert au mécanisme de limitation des prix des transports en situation d'urgenceLa Diputación Permanente da luz verde al mecanismo para limitar el precio de los transportes en situaciones de emergencia · original en espagnol
- El ConfidencialLe Congrès approuve la « pluie de millions » de Sánchez en pleine campagne sous les critiques pour son « électoralisme »El Congreso aprueba la 'lluvia de millones' de Sánchez en plena campaña entre críticas por su "electoralismo" · original en espagnol
- El PeriódicoLe Congrès valide le décret qui étend les droits des familles monoparentalesEl Congreso convalida el decreto que amplía los derechos de las familias monoparentales · original en espagnol
- Carlos Cuerpo
- Premier vice-président et ministre de l'Économie, qui a aussi repris les Transports après la démission d'Óscar Puente
- Óscar Puente
- Ancien ministre des Transports, dont la démission a conduit Carlos Cuerpo à reprendre le portefeuille
- Ángel Víctor Torres
- Ministre de la Politique territoriale, qui a présenté le décret d'aide à Ceuta et les chiffres des retours de migrants
- Pablo Bustinduy
- Ministre des Droits sociaux, qui a défendu le décret sur les familles monoparentales
- Ione Belarra
- Députée de Podemos, qui a évoqué des rapports d'Amnesty International sur des mauvais traitements présumés infligés à des migrants à Ceuta
- Carlos Mazón
- Ancien président de la Generalitat valencienne, au centre des critiques de la gauche sur les inondations de la dana
- Sofía Acedo
- Députée du PP, qui a critiqué la gestion de la crise de Ceuta par le gouvernement
- José María Sánchez
- Député de Vox, qui a proposé des poursuites pour trahison contre Pedro Sánchez et ses ministres
- Pedro Sánchez
- Premier ministre, dont le gouvernement a approuvé les sept décrets-lois avant les élections
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