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En bref

  • Le décret-loi royal approuvé mardi 20 octobre étend l'arrêt de travail aux femmes souffrant de troubles liés à la ménopause et aux victimes de violences de genre incapables de travailler ; il s'applique immédiatement, dans l'attente d'une confirmation par le Parlement sous 30 jours.

  • Les mesures comprennent 180 millions d'euros pour les régions aux marchés résidentiels tendus, 150 millions d'euros pour les victimes du terrorisme et 45 millions d'euros pour créer 2 000 places en résidence universitaire.

  • Pedro Sánchez a convoqué des élections anticipées le 5 octobre après le rejet d'un paquet sur le logement au Parlement, et le scrutin est prévu le 29 novembre.

  • Des sources au sein du PNV affirment que le paquet répond davantage à un objectif électoral qu'à une conviction et rappellent que le gouvernement a opposé son veto en septembre à des amendements similaires du PNV à la loi sur la dépendance.

MadridCeuta
Madrid, Ceuta · Espagne
Comment on en est arrivé là
  1. 5 oct.Pedro Sánchez convoque des élections générales anticipées
  2. 20 oct.Le conseil des ministres approuve le décret-loi royal et les aides au logement
  3. 29 nov.Élections générales (29-N)

Un décret-loi dans les « mardis sociaux » du gouvernement

Le conseil des ministres espagnol a approuvé un décret-loi royal lors de sa réunion du mardi 20 octobre, premier volet d'une série que la presse appelle les « mardis sociaux ». Les mesures visent des groupes que le gouvernement qualifie de vulnérables, notamment les femmes victimes de violences de genre, les veufs de couples non mariés et les parents d'enfants atteints de maladies graves. L'arrêt de travail est étendu aux femmes souffrant de troubles liés à une ménopause invalidante et aux victimes de violences de genre dont les blessures les empêchent de travailler. Le décret aligne aussi l'indemnité d'incapacité des personnes touchées par des catastrophes sur la couverture prévue pour les accidents du travail, une mesure déjà appliquée après la dana de Valence. Les mesures s'appliquent immédiatement mais doivent être confirmées par le Parlement sous 30 jours.

La porte-parole du gouvernement et ministre Elma Saiz a défendu le calendrier lors de sa conférence de presse après la réunion.

« Le gouvernement continue de gouverner. Le gouvernement doit continuer de répondre aux défis auxquels les citoyens sont confrontés. »

Elma Saiz, porte-parole du gouvernement et ministre

Elma Saiz a également indiqué que plus de 10,5 millions de femmes sont affiliées à la Sécurité sociale, un chiffre qu'elle a cité en présentant les changements sur les arrêts de travail.

Les montants d'une seule réunion

Les comptes rendus de presse chiffrent le total approuvé lors de la réunion du 20 octobre à plus de 450 millions d'euros. Le poste le plus important est constitué de 180 millions d'euros de subventions directes aux régions ayant déclaré des marchés résidentiels tendus, auxquels s'ajoutent 45 millions d'euros pour créer 2 000 places en résidence universitaire. 150 millions d'euros supplémentaires vont à l'indemnisation des victimes du terrorisme, et 45 millions d'euros sont destinés à de nouvelles prestations de la Sécurité sociale. Parmi les enveloppes plus modestes figurent près de 30 millions d'euros pour les agriculteurs et éleveurs touchés par des incendies de forêt, 1,3 million d'euros pour protéger les femmes victimes de violences de genre à Ceuta et un million d'euros pour les professionnels du secteur maritime. Le total mêle des paiements ponctuels et le coût annuel estimé de mesures permanentes, et Moncloa n'a pas précisé comment les nouvelles mesures seraient financées.

Mesures approuvées lors du conseil des ministres du 20 octobremillions d'euros
Subventions aux zones résidentielles tendues180
Indemnisation des victimes du terrorisme150
Places en résidence universitaire (2 000)45
Nouvelles prestations de la Sécurité sociale45
Protection des victimes de violences de genre à Ceuta1,3
Professionnels du secteur maritime1
Subventions aux zones résidentielles tendues
180 millions d'euros
Indemnisation des victimes du terrorisme
150 millions d'euros
Places en résidence universitaire (2 000)
45 millions d'euros
Nouvelles prestations de la Sécurité sociale
45 millions d'euros
Protection des victimes de violences de genre à Ceuta
1.3 millions d'euros
Professionnels du secteur maritime
1 millions d'euros

Données tirées du texte de l’article

Le contexte électoral

Pedro Sánchez a convoqué des élections générales anticipées le 5 octobre après le rejet par le Parlement d'un paquet sur le logement de son gouvernement minoritaire. Le scrutin est fixé au 29 novembre, et les mesures sociales du conseil des ministres sont annoncées dans les semaines qui précèdent. Selon les informations disponibles, au moins six autres conseils des ministres doivent se tenir d'ici là. Pedro Sánchez a demandé à chaque ministère une liste de mesures en attente pouvant être livrées rapidement. Le PP et Vox accusent le gouvernement d'utiliser les décisions du conseil des ministres pour gagner des voix, et l'exécutif répond que l'approbation de décrets est légale et légitime.

Critiques d'un partenaire de coalition et du conseil électoral

Le PNV, partenaire des socialistes, s'est joint aux critiques. Des sources au sein du parti affirment que le nouveau paquet de prestations de la Sécurité sociale répond davantage à un objectif électoral qu'à une conviction. Elles rappellent qu'en septembre, le gouvernement avait opposé son veto à des amendements du PNV à la loi sur la dépendance demandant des mesures similaires, qui auraient pu selon elles être approuvées à ce moment-là. Le parti s'est félicité de l'approbation mais indique avoir poussé pour étendre la prestation CUME, qui permet à un parent de réduire son temps de travail pour s'occuper d'un enfant atteint d'un cancer ou d'une autre maladie grave, sur toute la législature. Par ailleurs, la Junta Electoral Central a ouvert une procédure contre Pedro Sánchez à propos d'une conférence de presse tenue au siège du gouvernement après une précédente réunion du conseil des ministres, à la suite d'une plainte du PP qui y voyait un meeting du PSOE. Une sanction pourrait se traduire par une amende de 300 à 3 000 euros.

Manifestations et suites

Elma Saiz a rattaché la démarche du conseil des ministres aux mobilisations sur le logement et aux manifestations d'enseignants et d'autres personnels de l'éducation dans la région de Madrid, où le gouvernement régional est tenu par le PP. Elle a déclaré que le gouvernement continuerait de travailler à faire avancer les droits et la protection sociale tout en maintenant la responsabilité budgétaire.

« Ce gouvernement entend le cri social. »

Elma Saiz, porte-parole du gouvernement et ministre

Le décret-loi doit encore être confirmé par le Parlement dans les 30 jours suivant son approbation, et le gouvernement a annoncé qu'il poursuivrait cette démarche jusqu'au vote du 29 novembre.

À suivre dans l’édition du jour

Lecornu promet un déploiement policier massif pour les manifestations du 24 octobreParis a instauré un couvre-feu pour les mineurs autour de République et des Halles pour la nuit du 20 octobre, tandis que Lyon a imposé son propre couvre-feu nocturne dans une partie du centre.Sécurité · il y a 5 h
Le Brief du jour · 5 min d’écouteWitkoff prépare une rencontre avec Poutine après les pourparlers d'Oslo avec ZelenskyEn direct · 1 sujetInondations soudaines dans l'est de l'Espagne

Sources et contexte

  • El Confidencialil y a 1 hSánchez ouvre le robinet des dépenses jusqu'au 29 novembre avec une pluie de plus de 450 millions lors d'un seul Conseil des ministresSánchez abre el grifo del gasto hasta el 29-N con una lluvia de más de 450 millones en un solo Consejo de Ministros · original en espagnol
  • ABC TU DIARIO EN ESPAÑOLil y a 11 hSánchez entraîne le Conseil des ministres dans la campagne électorale avec un déluge de promesses socialesSánchez mete al Consejo de Ministros en campaña con un aluvión de promesas sociales · original en espagnol
  • N-tvil y a 12 hQuelques semaines avant les élections législatives : le gouvernement espagnol décide de nouvelles prestations socialesWenige Wochen vor Parlamentswahl: Spanische Regierung beschließt neue Sozialleistungen · original en allemand
  • Notícias ao Minutoil y a 13 hEspagne : Le gouvernement approuve des mesures sociales avant les élections de novembreEspanha: Governo aprova medidas sociais antes das eleições de novembro · original en portugais
Pedro Sánchez
Premier ministre espagnol, qui a convoqué les élections générales anticipées et dirige le gouvernement socialiste
Elma Saiz
Porte-parole du gouvernement et ministre, qui a présenté les mesures du conseil des ministres lors de la conférence de presse

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Publié aujourd’hui à 05:18.

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Dans ce texte

  1. 1Un décret-loi dans les « mardis sociaux » du gouvernementUn décret-loi dans les « mardis sociaux » du gouvernement
  2. 2Les montants d'une seule réunionLes montants d'une seule réunion
  3. 3Le contexte électoralLe contexte électoral
  4. 4Critiques d'un partenaire de coalition et du conseil électoralCritiques d'un partenaire de coalition et du conseil électoral
  5. 5Manifestations et suitesManifestations et suites

Fondé sur les articles de

El Confidencial, ABC TU DIARIO EN ESPAÑOL, N-tv, Notícias ao Minuto, europa press

Liste des sources

Élections · Madrid et Ceuta

Le conseil des ministres espagnol approuve plus de 450 millions d'euros d'aides sociales avant le vote du 29 novembre

Mardi 20 octobre, le conseil des ministres a approuvé un décret-loi royal couvrant les victimes de violences de genre, les veufs de couples non mariés et les parents d'enfants gravement malades, tandis que le ministère du Logement a débloqué 180 millions d'euros de subventions pour les zones résidentielles tendues.

Madrid
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