Gouvernement · Madrid

Un juge de Madrid ordonne à Google de conserver les données logicielles dans l'affaire Begoña Gómez

Carlos Valle, qui remplace Juan Carlos Peinado, désormais retraité, a ordonné à Google de ne pas supprimer le contenu des projets liés aux logiciels de l'université Complutense, invoquant l'urgence et la prudence.

Texte IA fondé sur les articles de ABC TU DIARIO EN ESPAÑOL, EL PAÍS, europa press et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Madrid · Espagne
Comment on en est arrivé là
  1. 18 sept.Devoteam Drago demande la dissociation du sous-compte de facturation de l'UCM
  2. 9 oct.L'UCM répond qu'elle ne s'y oppose pas et avertit d'une suppression sous 30 jours
  3. 21 oct.Le tribunal autorise la déconnexion du logiciel de Google Cloud
  4. 16 nov.Le juge Carlos Valle ordonne à Google de ne pas supprimer le contenu des projets

Une ordonnance de précaution sur les données logicielles

Le lundi 16 novembre 2026, le juge Carlos Valle, qui assure l'intérim au tribunal n° 41 de Madrid jusqu'à la nomination d'un juge titulaire après le départ à la retraite de Juan Carlos Peinado, a ordonné à Google de ne pas supprimer le contenu des projets liés à un logiciel développé à l'université Complutense de Madrid (UCM). L'ordonnance demande à Google de conserver ces éléments dans les consoles Google Cloud. Valle a agi faute de réponse de Devoteam Drago sur la déconnexion de la console Google Cloud des projets. Il a invoqué l'urgence et la prudence pour éviter la perte du contenu stocké. La mesure a été prise avant que le tribunal ne statue sur un recours contre une décision antérieure.

Pourquoi le tribunal est intervenu

Le litige porte sur une plateforme liée à la chaire extraordinaire de transformation sociale compétitive, que Begoña Gómez a codirigée à l'UCM. El Mundo a rapporté que Devoteam Drago a demandé le 18 septembre de dissocier le sous-compte de facturation de l'UCM associé au programme, après quoi Google en prendrait la gestion avant de le désactiver. L'université a répondu le 9 octobre qu'elle ne s'y opposait pas, mais a averti que la dissociation entraînerait probablement la suppression définitive de tout élément stocké dans ces projets sous 30 jours. Le tribunal avait autorisé la déconnexion le 21 octobre. L'accusation populaire menée par Hazte Oír a fait appel, soutenant que la perte de la plateforme détruirait des preuves, et a demandé que la police judiciaire réalise une copie forensique complète des données du cloud. Le juge n'a pas encore tranché ce recours.

Le procès et les charges

Peinado a renvoyé Gómez devant le tribunal pour détournement de fonds présumé et trafic d'influence, et a renvoyé son assistante, Cristina Álvarez, pour le chef de détournement de fonds. Gómez sera jugée devant un jury, et aucune date d'audience n'a été fixée. La décision de Peinado relevait que Devoteam avait confirmé des réunions de suivi hebdomadaires pendant le développement du logiciel, et que la présence d'Álvarez aux réunions techniques sur le logiciel et la gestion de projet constituait un indice de son implication. Hazte Oír demande 13 ans de prison pour Gómez et six ans pour Álvarez, tandis que les défenses et le parquet demandent leur acquittement.

Peines de prison demandées par l'accusation populaire de Hazte Oírans
Begoña Gómez
13 ans
Cristina Álvarez
6 ans

Données tirées du texte de l’article

Chronologie du litige

La séquence a commencé par la demande de Devoteam du 18 septembre, puis la réponse de l'université du 9 octobre et l'autorisation du tribunal du 21 octobre. L'avertissement de l'UCM sur une suppression sous 30 jours explique l'importance du calendrier. L'ordonnance de Valle du 16 novembre maintient désormais le contenu en place tant que le recours reste ouvert.

Ce qui suit

Le juge n'a pas statué sur le recours de Hazte Oír contre l'autorisation du 21 octobre ; l'ordonnance tient donc lieu de mesure de précaution dans l'attente de cette décision. Valle n'occupe ce poste que jusqu'à la nomination d'un juge titulaire au tribunal n° 41. Aucune date d'audience n'a été fixée pour le procès avec jury de Gómez et Álvarez.

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Sources et contexte

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