Inmaculada Montalbán Huertas

magistrate espagnole, magistrate du Tribunal constitutionnel

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Photo : Maríajoséblanco, CC BY-SA 4.0 (Wikimedia Commons, recadrée)

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il y a 4 h
Espagne : le Tribunal constitutionnel écarte plusieurs dispositions de la loi littorale de Valence au nom des compétences de l'État
Le Tribunal constitutionnel espagnol a jugé le 22 octobre que trois dispositions de la loi valencienne de 2025 sur la protection du littoral excèdent les compétences régionales. Le litige porte sur la colonie de Babilonia, à Guardamar del Segura, où des démolitions avaient été ordonnées par des décisions de justice définitives.