Andrzej Zoll
juriste polonais
- -16 h
La Pologne omet le Tribunal constitutionnel du projet de budget 2027 après un différend procédural
Le Conseil des ministres polonais a adopté le projet de budget de l'État pour 2027 sans crédits pour le Tribunal constitutionnel, invoquant une soumission invalide.
- 15 juil.
L'assemblée du Tribunal constitutionnel polonais s'effondre après l'exclusion de juges et l'intervention de la police
L'Assemblée générale du Tribunal constitutionnel a échoué le 14 juillet 2026 après que deux juges récemment élus ont été refoulés, deux autres admis seulement comme invités, et le quorum rompu quand deux juges sont sortis par solidarité.
