Trump impose jusqu'à 100 % de droits de douane sur les drones et composants importés, invoquant la sécurité nationale

Proclamation et structure tarifaire

Le président Donald Trump a signé jeudi 13 août une proclamation présidentielle imposant des droits de douane sur les drones et leurs composants importés, a annoncé la Maison Blanche. La mesure instaure un droit ad valorem de 100 % sur les drones d'une certaine taille ou dotés de certaines capacités jugées particulièrement sensibles pour la sécurité nationale. Plus précisément, les drones d'un poids maximum au décollage supérieur à 25 kg, les drones équipés de caméras thermiques, les stations d'accueil pour drones et certains composants critiques sont soumis au taux de 100 %. Un droit de douane de 25 % s'applique aux petits drones qui ne présentent pas les capacités suscitant des préoccupations particulières en matière de sécurité nationale, ainsi qu'aux autres composants de drones.

Taux préférentiels pour les fournisseurs alliés

La proclamation fixe des taux différenciés pour les drones originaires de pays partenaires clés. Un droit de douane de 15 % s'appliquera aux drones et composants en provenance de l'Union européenne, du Japon, du Liechtenstein, de la Corée du Sud, de la Suisse et de Taïwan. Les drones en provenance du Royaume-Uni sont soumis à un droit de 10 %, à condition que la quasi-totalité du matériel, des logiciels et de la technologie provienne de ces pays et des États-Unis. Le droit ad valorem est calculé en pourcentage de la valeur des marchandises, et non en fonction du volume ou de la quantité.

Justification par la sécurité nationale

Trump a justifié sa décision en invoquant la protection de la sécurité nationale américaine et de la base industrielle de défense. Selon la proclamation, le secrétaire au Commerce a conclu que la pénétration des importations en provenance de producteurs étrangers de systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS) est substantielle et que les États-Unis dépendent trop des sources étrangères pour les drones et leurs composants. Trump a prévenu que les drones et composants de certains pays « représentent des risques pour » la sécurité américaine et que l'industrie nationale doit répondre aux besoins de production.

L'administration a déclaré que les drones sont une technologie fondamentale dans les conflits armés modernes et jouent un rôle crucial dans les opérations militaires américaines actuelles et futures. Les drones utilisés à des fins commerciales comme par les forces armées américaines dépendent de sources étrangères pour les composants essentiels des systèmes aériens sans pilote. La production américaine de drones doit donc, selon l'administration, être rapidement développée pour garantir la sécurité nationale et économique.

Programme de relocalisation et contexte du marché

La proclamation autorise le secrétaire au Commerce des États-Unis à établir un programme de relocalisation de la production pour les entreprises qui réalisent de nouveaux investissements dans la fabrication de drones et de composants aux États-Unis. L'objectif affiché est d'« encourager la production » de drones sur le territoire national et de « réduire la dépendance » vis-à-vis des fournisseurs étrangers.

La mesure vise implicitement la Chine, qui domine le marché mondial des drones. L'entreprise chinoise DJI, fondée en 2006, a capté plus des deux tiers du marché mondial des drones ces dernières années, selon plusieurs études citées par France 24.

Calendrier de mise en œuvre

La plupart des droits de douane entrent en vigueur le 3 septembre, 21 jours après la signature de la proclamation. Pour les composants de drones considérés comme non particulièrement sensibles, et pour les produits approuvés pour une exemption par le Pentagone, les droits entreront en vigueur 180 jours après la signature. La proclamation prévoit également des procédures d'exemption pour les produits approuvés par le département de la Défense.