Gouvernement · Varsovie
Bogucki : un projet sur le Tribunal constitutionnel prêt, les partis d'accord sur environ 70 %
Zbigniew Bogucki a déclaré mercredi 18 novembre que la chancellerie du président avait préparé un projet commun sur le Tribunal constitutionnel après des discussions avec la plupart des clubs parlementaires, la Coalition civique et la Gauche étant une nouvelle fois absentes.
Texte IA fondé sur les articles de rmf24.pl, Nasz Dziennik, wpolityce.pl et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
La chancellerie du président a rédigé un projet unique sur le Tribunal constitutionnel, a déclaré M. Bogucki mercredi 18 novembre, sur la base de la proposition du PSL.
M. Bogucki a déclaré que les participants s'accordent sur environ 70 % des solutions concernant le Tribunal et sur des changements marginaux destinés à mettre fin à la crise profonde qui l'entoure.
La prochaine réunion est prévue jeudi 19 novembre à 18 heures à la chancellerie, et tous les clubs présents mercredi ont annoncé qu'ils viendraient.
La Coalition civique (KO) et la Gauche (Lewica) n'ont participé ni au tour de lundi au Belweder ni à la réunion de mercredi à la chancellerie.

- 16 nov.Premier tour de discussions au Belweder avec Bogucki et plusieurs délégations de partis
- 17 nov.Donald Tusk commente les consultations de lundi et déclare qu'il ne rejettera aucune initiative
- 18 nov.Deuxième réunion à la chancellerie ; Bogucki présente un projet commun et l'accord à 70 %
- 19 nov.Troisième tour de discussions prévu à la chancellerie
Un projet commun de la chancellerie
Les discussions sur le Tribunal constitutionnel (TK) à la chancellerie du président de la République de Pologne se sont achevées mercredi 18 novembre. Zbigniew Bogucki, chef de la chancellerie (KPRP), a déclaré aux journalistes qu'un projet unique avait été élaboré par la chancellerie, combinant les propositions des groupes politiques présents. Il a indiqué que la proposition du PSL, qu'il a qualifiée de la plus ambitieuse, avait été substantiellement complétée par des solutions des autres clubs et groupes parlementaires. M. Bogucki a estimé l'accord à environ 70 % des solutions concernant le Tribunal et a décrit les changements encore en discussion comme marginaux, susceptibles de mettre fin à ce qu'il a appelé une crise profonde autour de la cour.
« Nous sommes d'accord sur 70 % des questions. »
Il a ensuite évoqué le reste de l'ordre du jour, affirmant que la part encore ouverte concentrait le travail le plus difficile.
« le diable est peut-être dans les détails et ces 30 % restants seront peut-être les plus difficiles à accorder. »
- Accordées lors de la réunion de mercredi
- 70 %
- Restant à régler
- 30 %
Données tirées du texte de l’article
Qui était autour de la table
Le tour de lundi au palais du Belweder a réuni M. Bogucki et des délégués du PSL, de Polska 2050, de Razem, de Konfederacja, de Konfederacja Korony Polskiej, de PiS, de Rozwój Plus et du club sénatorial Nowa Polska-Centrum. La réunion de mercredi a commencé après 17 heures à la chancellerie, rue Wiejska, avec notamment PiS, Rozwój Plus, Razem, le PSL et Polska 2050. Grzegorz Płaczek, chef du club Konfederacja au Sejm, a déclaré à PAP que son parti y participerait également. M. Bogucki a affirmé que tous les clubs et groupes présents aux discussions de lundi étaient là mercredi, citant notamment Konfederacja Korony Polskiej et Demokracja Bezpośrednia. La Coalition civique (KO) et la Gauche (Lewica) étaient absentes des deux réunions.
La position de Tusk et la lecture politique
Le Premier ministre Donald Tusk a réagi mardi 17 novembre aux consultations de lundi, déclarant qu'il n'entendait rejeter aucune initiative visant à régler le différend. Il a dit qu'il se réjouirait qu'un projet capable de résoudre la situation puisse être construit en accord. Il a ajouté que le respect de la Constitution était primordial pour lui et que le Tribunal avait déjà été renouvelé et avait commencé ses travaux.
« Je préférerais que toutes les parties acceptent les actes du Tribunal constitutionnel. »
Wpolityce.pl, qui a couvert la réunion sous un angle critique, écrit que M. Tusk ne juge aucun « reset » du Tribunal nécessaire. Son commentaire soutient que si les partis parvenaient à un accord, ils pourraient adopter les changements convenus même contre sa volonté, ce qu'il qualifie pour l'instant de coup symbolique porté à son autorité.
Prochaines étapes
La prochaine réunion est fixée à jeudi 19 novembre à 18 heures à la chancellerie, troisième tour de discussions sur le Tribunal. M. Bogucki a indiqué que les clubs et groupes venus mercredi s'étaient également engagés à y participer. Il a aussi annoncé qu'il prendrait part à une consultation publique sur les modifications de la Constitution, organisée par le PSL au Sejm jeudi.
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Sources et contexte
- rmf24.plBogucki après la réunion sur le Tribunal constitutionnel : Il nous reste 30 pour cent à déterminerBogucki po spotkaniu ws. Trybunału Konstytucyjnego: Zostało nam do ustalenia 30 procent · original en polonais
- Nasz DziennikBogucki : Un projet sur le TK a été créé à la KPRPBogucki: W KPRP powstał jeden projekt ws. TK · original en polonais
- wpolityce.plSensation ! Le cauchemar de Tusk devient réalité. Il y a une confirmation du PalaisSensacja! Spełnia się czarny sen Tuska. Jest potwierdzenie z Pałacu · original en polonais
- RzeczpospolitaDifférend sur le TK. La KO et la Gauche étaient à nouveau absentes lors de la réunion à la chancellerie du présidentSpór o TK. Na spotkaniu w kancelarii prezydenta znów zabrakło KO i Lewicy · original en polonais
- Zbigniew Bogucki
- Chef de la chancellerie du président de la République de Pologne (KPRP), qui a conduit les discussions sur le Tribunal constitutionnel
- Donald Tusk
- Premier ministre de Pologne, qui s'est exprimé sur les discussions et la situation du Tribunal
- Karol Nawrocki
- Président de la Pologne, dont la chancellerie a accueilli les consultations
- Grzegorz Płaczek
- Chef du club parlementaire Konfederacja au Sejm, qui a confirmé à PAP la participation de son parti
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