En bref
Le tribunal administratif de Poitiers a ordonné à l'ASAI des Roches de démanteler quatre des cinq réservoirs de stockage d'eau contestés à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon, accordant trois ans aux irrigants pour restaurer les sites.
Cette décision fait suite à de multiples annulations d'autorisations préfectorales en 2009 et 2018, à des mises en demeure en 2018 et 2023, et à une condamnation pénale en juillet 2025 qui a infligé plus d'un million d'euros d'amende à neuf irrigants pour usage illégal de l'eau.
Nature Environnement 17, qui a intenté le recours, a qualifié le jugement de victoire importante pour la protection de l'eau, des zones humides et de l'État de droit, tandis que l'ASAI des Roches a annoncé qu'elle ferait appel.
Le jugement a été notifié au ministre de la Transition écologique et intervient quelques semaines après qu'une nouvelle loi d'urgence agricole a fixé un objectif de doublement de la capacité de stockage d'eau d'ici 2035, un contexte que les irrigants ont invoqué dans leur appel.
- 2023Le préfet adresse une deuxième mise en demeure pour prélèvements d'eau illégaux et irrégularités administratives.
- Juillet 2025Le tribunal correctionnel de La Rochelle condamne neuf irrigants à plus d'un million d'euros d'amende pour usage non autorisé de l'eau.
- 23 juil.Le tribunal administratif de Poitiers ordonne le démantèlement de quatre réservoirs sous trois ans.
Le jugement
Le 23 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a ordonné à l'Association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches de retirer quatre des cinq réservoirs de stockage d'eau contestés, connus localement sous le nom de « bassines » ou « mégabassines ». Les ouvrages, situés dans les communes de Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon, doivent être démantelés et les terrains restaurés sous trois ans. Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, donnant partiellement satisfaction à l'association environnementale Nature Environnement 17 (NE17), qui contestait la légalité des réservoirs.
« Il manque une base légale pour le cinquième réservoir, le jugement sera reporté. »
Les réservoirs servaient à irriguer 850 hectares de terres agricoles. Le tribunal avait déjà annulé les autorisations préfectorales pour les travaux en 2009 et 2018. Des mises en demeure ultérieures en 2018 et 2023 exigeaient que l'ASAI régularise la situation administrative et cesse les prélèvements illégaux d'eau souterraine.
Un long parcours juridique
La décision du 23 juillet est le dernier chapitre d'un litige qui s'étend sur plus de quinze ans. En juillet 2025, le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné neuf membres de l'ASAI des Roches pour usage non autorisé de l'eau, leur infligeant des amendes totalisant plus d'un million d'euros. Cette décision fait également l'objet d'un appel. Les annulations et mises en demeure répétées n'avaient pas conduit au retrait des réservoirs, ce qui a poussé NE17 à demander une ordonnance judiciaire de démantèlement.
Réactions
Nature Environnement 17 a salué le jugement comme une étape importante pour la protection de l'environnement.
« En cette période où les reculs environnementaux s'accumulent, la décision du tribunal administratif de Poitiers constitue une victoire importante pour la protection de l'eau, des zones humides et de l'État de droit. »
L'ASAI des Roches a annoncé qu'elle ferait appel, arguant que la décision est en décalage avec les priorités nationales en matière de sécurité d'approvisionnement en eau et de souveraineté alimentaire. Les irrigants ont invoqué la loi d'urgence agricole récemment adoptée, qui fixe un objectif de doublement de la capacité de stockage d'eau d'ici 2035.
Conflit avec la nouvelle législation
L'ordonnance du tribunal a été notifiée au ministre de la Transition écologique, soulignant sa sensibilité politique. La loi d'urgence agricole, adoptée quelques semaines avant la décision, encourage explicitement la construction de réserves de substitution pour stocker l'eau destinée à l'usage estival. L'ordre de démantèlement va donc à l'encontre de la direction affichée par le gouvernement, créant une tension entre l'application judiciaire du droit de l'environnement et les ambitions législatives d'expansion des infrastructures d'irrigation.