Énergie & Commerce · Bucarest
La Roumanie propose de prolonger la baisse de l'accise sur le gazole et les mesures de crise jusqu'en janvier 2027
Les ministères des Finances et de l'Énergie ont rédigé une décision qui maintient les mesures sur les prix des carburants du 1er novembre 2026 au 31 janvier 2027. Ils estiment que la fin de la baisse de l'accise sur le gazole renchérirait un plein de 50 litres d'environ 42 lei.
Texte IA fondé sur les articles de HotNews.ro, Stirile ProTV, Ziare.com et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Le projet couvre la période du 1er novembre 2026 au 31 janvier 2027 et doit être adopté et publié avant le 31 octobre 2026.
Sans la baisse de l'accise, le ministère des Finances estime que le prix moyen du gazole pourrait passer d'environ 10,90 à environ 11,75 lei le litre, soit environ 42 lei de plus pour un réservoir de 50 litres.
Le plafonnement de la marge commerciale, calculé sur les moyennes de 2025 corrigées de l'inflation, et l'obligation d'accord préalable des ministères de l'Énergie et de l'Économie pour les exportations vers les États de l'UE restent en vigueur.
L'état de crise a été déclaré le 26 mars 2026 par ordonnance d'urgence et est devenu la loi 162/2026, qui court jusqu'au 31 octobre 2026.
- 31 oct.Le régime de crise actuel expire ; la décision doit être adoptée et publiée avant cette date
- 1 nov.Début de la période de prolongation proposée
- 31 janv.Fin de la période de prolongation proposée
Une prolongation de trois mois du régime de crise des carburants
Le ministère des Finances et le ministère de l'Énergie ont rédigé une décision qui prolongerait l'état de crise sur le marché du pétrole brut et des produits pétroliers du 1er novembre 2026 au 31 janvier 2027. Le projet a été publié le 26 octobre 2026 dans le cadre de la procédure de transparence décisionnelle du gouvernement et doit désormais suivre les étapes d'approbation prévues par la loi. Les ministères indiquent que l'objectif est de maintenir des mesures de protection contre les effets des prix élevés des carburants sur la population et l'économie. Les mesures actuelles expirent le 31 octobre : la décision doit donc être adoptée et publiée avant cette date pour éviter une interruption.
Des mesures qui resteraient en vigueur
Le projet maintient toutes les mesures actuellement en vigueur. La principale est la réduction temporaire de l'accise sur le gazole standard, qui peut aller de 5 % à 25 % selon l'évolution des prix. Dans la seconde moitié d'octobre, cette réduction atteint 25 %, le maximum autorisé par la loi. Le projet maintient aussi un plafonnement de la marge commerciale sur l'essence et le gazole, fixé au plus à ce que chaque opérateur a facturé en moyenne en 2025, corrigé de l'inflation. Selon les mêmes règles, les stations-service ne peuvent augmenter leurs prix qu'une fois par jour, et seulement jusqu'à 12 h 00. Les exportations et les livraisons de gazole et de pétrole brut vers d'autres États de l'UE continueront d'exiger l'accord écrit préalable du ministère de l'Énergie et du ministère de l'Économie.
Ce que coûterait la fin de la baisse sur le gazole
Selon les estimations du ministère des Finances, la fin de la réduction de l'accise renchérirait le gazole d'environ 0,85 lei par litre au niveau actuel du marché. À conditions de marché inchangées, le prix moyen du gazole pourrait passer d'environ 10,90 lei le litre à environ 11,75 lei le litre. Pour une voiture dotée d'un réservoir de 50 litres, les autorités chiffrent le surcoût à environ 42 lei, soit un plein d'environ 588 lei au lieu de 545 lei actuellement. Ces chiffres décrivent un scénario, non une prévision du prix à la pompe à partir de novembre, qui dépendra aussi de l'évolution du marché.
- Moyenne actuelle (approx.)
- 10.9 lei/litre
- Sans baisse de l'accise (approx.)
- 11.75 lei/litre
Données tirées du texte de l’article
La part fiscale du prix à la pompe
Une analyse réalisée au printemps par l'actuel ministre de l'Énergie, citée dans l'un des rapports, établissait que près de 7 lei sur 10 payés à la pompe sont des taxes, couvrant l'accise, la TVA et d'autres composantes. Le même rapport note que la hausse de 85 bani ne représente qu'une fraction de ce que l'État perçoit sur chaque litre. Le ministère des Finances présente le projet comme un moyen de limiter les tensions inflationnistes et de protéger le pouvoir d'achat, et estime qu'il soutient les entreprises du transport, de l'agriculture et de la logistique.
« Le maintien des mesures contribue à limiter les tensions inflationnistes et à protéger le pouvoir d'achat de la population, en particulier pendant la saison froide. »
Contexte et prochaines étapes
Le gouvernement a déclaré l'état de crise le 26 mars 2026 par ordonnance d'urgence, devenue la loi 162/2026. Le président a promulgué la loi en août 2026 ; elle est en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026, avec des prolongations successives possibles par décision du gouvernement pour des périodes allant jusqu'à trois mois. La réduction de l'accise sur le gazole devait d'abord s'appliquer du 1er au 15 septembre et a été prolongée à plusieurs reprises depuis. Le projet sera publié sur le site du ministère des Finances et inscrit à l'ordre du jour du gouvernement après la procédure légale d'approbation.
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Sources et contexte
- HotNews.roLe gouvernement veut prolonger l'état de crise sur le marché du carburant de trois mois supplémentairesGuvernul vrea să prelungească starea de criză pe piața carburanților cu încă trei luni - HotNews.ro · original en roumain
- Stirile ProTVLe diesel, 85 bani plus cher par litre sans la réduction d'accise. Le gouvernement veut prolonger la mesure jusqu'en 2027Motorina, mai scumpă cu 85 de bani pe litru fără reducerea accizei. Guvernul vrea să prelungească măsura până în 2027 - Știrile ProTV · original en roumain
- Ziare.comLa situation de crise sur le marché du pétrole brut et des produits pétroliers sera prolongée jusqu'au 31 janvier 2027. Qu'advient-il de la taxe sur le dieselSituația de criză pe piața țițeiului și a produselor petroliere va fi prelungită până pe 31 ianuarie 2027. Ce se întâmplă cu acciza la motorină · original en roumain
- G4Media.roLe ministère des Finances et le ministère de l'Énergie proposent de maintenir la taxe réduite sur les carburants jusqu'à la fin de l'annéeMinisterul Finanțelor și Ministerul Energiei propun menținerea accizei reduse la carburanți până la sfârșitul anului · original en roumain
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