La DIICOT perquisitionne Oil Terminal et les douanes de Constanța dans une affaire de fraude à la taxe sur les carburants

Perquisitions à Bucarest et dans cinq comtés

Le jeudi 12 novembre 2026, les procureurs de la DIICOT et les policiers ont exécuté 46 mandats de perquisition à Bucarest et dans les comtés de Constanța, Bacău, Prahova, Galați et Ilfov. L'affaire porte sur la constitution alléguée d'un groupe criminel organisé, l'évasion fiscale, l'obtention illégale de fonds, la fraude, le détournement de marchés publics et l'abus de fonction, certains de ces faits étant des infractions continues aux conséquences particulièrement graves. Les auditions se déroulent au siège central de la DIICOT, et toutes les personnes mises en cause sont présumées innocentes.

Un réseau de fraude à la taxe sur les carburants bâti sur des factures fictives

Selon les enquêteurs, quatre suspects ont formé le groupe en 2023 et d'autres membres les ont rejoints ensuite. Ses membres se répartissaient le travail entre l'approvisionnement en carburant, les ventes, les finances, la paperasse et la comptabilité, et un suspect aurait dirigé l'ensemble de la structure. Les enquêteurs décrivent cette direction en ces termes.

« L'activité du groupe était coordonnée par un suspect, qui contrôlait plusieurs sociétés commerciales par l'intermédiaire de personnes formellement désignées comme administrateurs. »

Une société insolvable a été intercalée entre le fournisseur de gazole et l'entreprise vendant aux clients finaux. Elle a émis des factures pour des livraisons qui n'ont jamais eu lieu, et l'acheteur s'en est servi pour déduire la TVA de manière illégale. Entre décembre 2023 et août 2025, plus de 340 factures de ce type, d'une valeur de plus de 208 millions de lei, ont été enregistrées, et le préjudice de TVA s'élève à environ 33,3 millions de lei. Les procureurs affirment aussi que le groupe a tenté d'effacer des paiements de TVA en invoquant un prétendu solde négatif issu de régularisations de 2019, pour lequel aucun droit à remboursement n'avait été reconnu.

Prêts et droits de douane

Sept sociétés ont obtenu des crédits de plus de 41 millions de lei via les programmes IMM Invest et IMM Invest Plus, selon les procureurs, et des salariés de banque, des analystes et des membres de comités de crédit ont soutenu le mécanisme. Le montant le plus élevé concerne la douane. Des inspecteurs des douanes et des salariés de l'exploitant de l'entrepôt sous douane ont appliqué un régime permettant de reporter les droits d'accise et la TVA à l'importation, différant environ 238,6 millions de lei. Le préjudice lié au recouvrement tardif dépasse 25 millions de lei en intérêts et pénalités. Les procureurs affirment qu'un suspect occupant un poste de direction dans une administration départementale des finances publiques a aidé le groupe.

Factures fictives (plus de)208

Crédits IMM Invest (plus de)41

Droits de douane différés (environ)238,6

Préjudice de TVA (environ)33,3

Intérêts et pénalités douaniers (plus de)25

Factures fictives (plus de)

208 millions de lei

Crédits IMM Invest (plus de)

41 millions de lei

Droits de douane différés (environ)

238.6 millions de lei

Préjudice de TVA (environ)

33.3 millions de lei

Intérêts et pénalités douaniers (plus de)

25 millions de lei

Données tirées du texte de l’article

Les personnes visées

G4Media, citant ses sources, rapporte que les perquisitions atteignent Gabriel Daraban, directeur commercial d'Oil Terminal, qui aurait démissionné le mercredi 11 novembre 2026, un jour avant les raids. Parmi les autres personnes visées figurent, selon ces informations, le chef des douanes de Constanța et d'autres agents des douanes, le chef de l'inspection fiscale de l'ANAF de Bacău, des administrateurs d'Oil Terminal et des salariés de CEC Bank. Un autre article cite parmi les personnes visées un responsable de CEC Bank et l'ancien chef du bureau des douanes frontalières de Constanța. G4Media indique que Gabriel Daraban était présent lors des perquisitions et n'a pas pu être joint pour commenter. Il est le frère de Mihai Daraban, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Roumanie. Gabriel Daraban administre aussi Global Defense Logistics, où la Direction nationale anticorruption (DNA) a mené des perquisitions en octobre dans une affaire portant sur des services destinés à des navires militaires de l'OTAN.

Allégations sur le pétrole russe

La DIICOT relie le groupe à deux sociétés, Euronova Energies en Suisse et Alkagesta LTD à Malte, qui auraient mis en place un mécanisme faisant entrer du pétrole russe en Roumanie avec l'aide des douanes de Constanța. Selon la restitution du communiqué par G4Media, le montage contournait les sanctions internationales sur le pétrole russe en falsifiant les documents d'origine et de transport et en recourant à des réseaux parallèles de transport maritime difficiles à surveiller.