Le NHS England demande aux hôpitaux de placer les patients trans selon leur sexe biologique

Ce que prévoient les nouvelles directives

Le NHS England a publié le jeudi 15 octobre des directives actualisées prévoyant que les patients trans soient accueillis selon leur sexe biologique plutôt que selon leur identité de genre. Les règles couvrent les chambres individuelles par sexe, les toilettes et les vestiaires. Les directives précisent que la vie privée, la dignité et la sécurité des patients trans doivent être préservées, tout comme celles des autres patients partageant l'hébergement. Lorsque les besoins cliniques et l'hébergement par sexe ne peuvent être satisfaits simultanément, les besoins cliniques priment, y compris dans les unités d'urgence et les services de soins urgents. Lorsqu'un placement selon le sexe biologique n'est pas cliniquement approprié, des dispositions alternatives doivent être prises, les décisions étant prises au cas par cas.

La fin de l'approche précédente

Les directives antérieures du NHS England permettaient aux patients et au personnel d'être placés dans des chambres ou d'utiliser des installations en fonction de leur identité de genre : une femme trans, un homme biologique s'identifiant comme femme, pouvait donc choisir une chambre pour femmes. Ces directives ont été retirées après l'arrêt de la Cour suprême d'avril 2025 selon lequel, en droit de l'égalité, le terme « sexe » désigne le sexe biologique et « femme » une femme biologique. La Commission pour l'égalité et les droits de l'homme a déjà révisé son code pour préciser qu'un service doit être utilisé sur la base du sexe biologique pour être considéré comme non mixte. Selon La Vanguardia, les règles s'appliquent à l'ensemble des établissements du NHS England, y compris les cabinets de soins primaires et les hôpitaux ou cliniques privés bénéficiant de financements publics. L'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord gèrent des services de santé distincts.

Alternatives et installations pour le personnel

Lorsque les installations d'un trust sont principalement non mixtes, les directives indiquent que les organisations devraient examiner si des alternatives appropriées et accessibles peuvent être proposées, comme des chambres individuelles ou des installations mixtes dotées de pièces individuelles verrouillables. Selon la BBC, des espaces neutres devraient être proposés aux personnes trans afin d'éviter toute discrimination. Le NHS England a également publié des conseils distincts destinés aux trusts concernant les vestiaires, les toilettes et autres installations non mixtes pour le personnel, qui doivent être utilisées selon le sexe biologique. Toutes les organisations sont invitées à auditer leurs installations afin de protéger la vie privée, la dignité et la sécurité de l'ensemble du personnel. Les trusts sont invités à vérifier si les installations de lavage des mains sont communes et si des options de confidentialité existent, les conclusions devant éclairer les politiques locales et les investissements nécessaires.

La pression sur les chambres non mixtes

Les tensions hospitalières font que beaucoup peinaient déjà à maintenir des chambres non mixtes. Les données du NHS England montrent que les infractions aux précédentes directives sur l'hébergement mixte, où des personnes du sexe opposé étaient placées dans une chambre non mixte, augmentent chaque année depuis 2021. Le dernier chiffre, pour août 2026, est de 5 520 infractions, contre 3 853 en juin 2025. Sex Matters, une association de défense des droits fondés sur le sexe, s'est félicitée des directives mais s'inquiète de leur application.

Réactions des associations trans

TransActual et Trans+ Solidarity Alliance ont déclaré dans un communiqué commun que les directives ne fonctionneraient pas dans des hôpitaux à court de ressources et créeraient des difficultés opérationnelles ingérables. Les associations estiment que les directives laissent les professionnels de santé individuels dans l'incertitude quant à la manière de prendre en charge les patients trans en toute sécurité.

Ces directives du NHS font du jugement clinique la priorité plutôt qu'une exclusion générale, mais elles laissent les professionnels de santé individuels dans l'incertitude quant à la manière de prendre en charge les patients trans en toute sécurité.

Les associations soutiennent que placer les personnes trans dans des espaces correspondant à leur sexe assigné à la naissance les éloignerait de l'accès aux soins. Elles accusent le gouvernement de privilégier la politique au détriment des soins aux patients tout en échouant à résoudre ce qu'elles qualifient de désordre juridique.