Migration · Londres et Calais
Le Royaume-Uni veut expulser les demandeurs d'asile déboutés sans le délai de cinq jours
La ministre de l'Intérieur Shabana Mahmood a déposé des amendements qui permettraient aux agents d'expulser des demandeurs d'asile déboutés sans le délai de cinq jours ouvrables actuellement en vigueur. Les associations de défense des réfugiés dénoncent une mesure source de détresse.
Texte IA fondé sur les articles de The Telegraph, Mediafax.ro, Evening Standard et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Les agents n'auraient plus à respecter un préavis de cinq jours ouvrables avant d'engager une expulsion, et le Home Office disposerait de six mois après un recours rejeté avant qu'un nouveau préavis soit exigé.
En juin 2026, 40 168 personnes attendaient une décision initiale sur leur demande d'asile et 90 341 attendaient l'issue d'un recours devant un tribunal.
Le directeur du Refugee Council, Imran Hussain, et la directrice exécutive d'Asylum Matters, Louise Calvey, ont critiqué cette modification, estimant qu'elle cause de la détresse et prive les personnes d'une chance équitable de faire valoir leur demande.
Des demandeurs d'asile présents sur le dernier vol « un entrant, un sortant » ont déclaré au Guardian que des passeurs les menaçaient, et Medical Justice a qualifié le projet pilote de désastre.
La modification proposée
La ministre de l'Intérieur Shabana Mahmood a déposé des amendements au projet de loi sur l'immigration et l'asile actuellement devant le Parlement. Ils permettraient aux agents chargés de l'application de la loi sur l'immigration de placer en rétention et d'expulser les personnes dont le recours contre un refus de demande d'asile ou d'immigration a échoué, sans aucun préavis supplémentaire. Selon les règles actuelles, les retours forcés ne peuvent avoir lieu qu'après un préavis d'au moins cinq jours ouvrables, un délai qui, selon les responsables, laisse aux personnes le temps d'engager de nouvelles procédures. Les modifications donneraient au Home Office six mois après un recours rejeté pour procéder à une expulsion avant qu'un nouveau préavis ne soit nécessaire. Les propositions créent également une autorité indépendante d'appel en matière d'immigration, qui, selon le gouvernement, garantira un système d'appel équitable et rétablira la confiance du public.
Le Danemark comme modèle
Le plan s'inspire du système danois, et le Home Office cite le Danemark comme preuve que l'approche fonctionne. Le ministère n'a pas estimé combien de personnes supplémentaires il pourrait expulser en vertu des nouvelles règles. Le nombre de personnes en attente d'expulsion au Danemark a diminué de plus de moitié en cinq ans, pour tomber sous les 1 000, après l'introduction d'une politique comparable. Les ministres soutiennent que les recours de dernière minute bloquent actuellement des expulsions qui devraient avoir lieu. Anna Turley, ministre de la sécurité des frontières et de l'asile, a présenté le projet de loi comme un moyen de rétablir l'ordre dans le système.
« Ce projet de loi rétablira l'ordre et le contrôle dans le système, en garantissant qu'il soit rapide et équitable. »
Arriéré et voies de demande
L'argument du gouvernement repose en partie sur l'ampleur de l'arriéré. En juin 2026, 40 168 personnes attendaient une décision initiale sur leur demande d'asile, et 90 341 autres attendaient l'issue d'un recours devant un tribunal.
- En attente d'une décision initiale
- 40168 personnes
- En attente de l'issue d'un recours
- 90341 personnes
Données tirées du texte de l’article
Entre juillet 2025 et juin 2026, 38 % des décisions d'asile ont accordé le statut de réfugié. Les arrivées par petites embarcations représentent 40 % des demandes, les 60 % restants provenant de personnes entrées par d'autres voies irrégulières ou arrivées légalement et ayant demandé l'asile plus tard.
- Arrivées par petites embarcations
- 40 %
- Autres voies irrégulières ou demandes ultérieures
- 60 %
Données tirées du texte de l’article
Les organisations de réfugiés contestent
Imran Hussain, directeur du Refugee Council, a formulé son objection sans détour.
« Nous devons traiter les personnes avec dignité. Expulser des personnes avec un préavis aussi court causera une détresse et une anxiété inutiles. »
Il a ajouté que les retours volontaires sont bien plus efficaces que les retours forcés, et coûtent moins cher aux contribuables lorsque les personnes sont aidées à partir dans la dignité. Louise Calvey, directrice exécutive d'Asylum Matters, a déclaré que 63 % de la population n'a pas accès à un prestataire d'aide juridictionnelle en matière d'asile. Elle a averti que ce changement entraînerait de véritables injustices.
« Expulser des personnes du pays pour s'assurer que nous n'entendrons jamais leurs demandes légitimes n'a rien dont on puisse être fier. »
Le vol « un entrant, un sortant »
The Guardian a rapporté que de nombreuses personnes inscrites sur le dernier vol d'expulsion « un entrant, un sortant » vers la France avaient déjà été renvoyées en France avant de revenir au Royaume-Uni. Plusieurs ont déclaré au journal que des passeurs les menaçaient parce que leurs familles devaient encore de l'argent pour la traversée de la Manche. Medical Justice, qui a soutenu des personnes détenues dans le cadre de ce dispositif, a qualifié le projet pilote de « désastre ».
Esclavage moderne et enfants victimes
Le projet de loi exclurait également les migrants qui invoquent de « mauvaise foi » des accusations d'esclavage moderne pour retarder leur expulsion. Les décideurs devraient peser le moment de la révélation pour juger de la crédibilité d'une allégation. Le gouvernement souhaite aussi confier les décisions concernant les enfants victimes d'esclavage et de traite à des experts locaux, à la suite d'un projet pilote mené dans 39 collectivités locales.
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Sources et contexte
- The TelegraphLes demandeurs d'asile déboutés seront expulsés sans préavisFailed asylum seekers will be deported without notice · original en anglais
- Mediafax.roLa Grande-Bretagne veut accélérer l'expulsion des demandeurs d'asile déboutés. Le pays s'apprête à supprimer le délai de préavis de cinq joursMarea Britanie vrea să accelereze expulzarea solicitanților de azil respinși. Țara urmează să elimine perioada de preaviz de cinci zile · original en roumain
- Evening StandardLe gouvernement prévoit d'expulser les demandeurs d'asile déboutés sans préavisGovernment plans to expel failed asylum seekers without notice · original en anglais
- The GuardianLes demandeurs d'asile du dernier vol « un entrant, un sortant » entre le Royaume-Uni et la France se sentent « punis »Asylum seekers on final 'one in, one out' UK-France flight feel they are being 'punished' · original en anglais
- Shabana Mahmood
- Ministre de l'Intérieur qui a déposé les amendements au projet de loi sur l'immigration et l'asile
- Anna Turley
- Ministre de la sécurité des frontières et de l'asile qui a défendu les modifications
- Imran Hussain
- Directeur du Refugee Council qui a condamné le plan
- Lieux
- Londres, Royaume-Uni, Calais, Danemark
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