Football · Bruxelles et Nyon
L'Union des clubs européens dépose une plainte auprès de l'UE contre l'accord entre l'UEFA et l'EFC, invoquant le droit de la concurrence
L'Union des clubs européens a demandé à la Commission européenne d'examiner si la reconnaissance par l'UEFA de l'EFC comme seul organe représentant les clubs enfreint les règles de concurrence de l'UE.
Texte IA fondé sur les articles de Mediafax.ro, The Guardian, The New York Times et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
L'UEC a déposé la plainte auprès de la Commission européenne le lundi 16 novembre, estimant que le protocole, prolongé jusqu'en juillet 2033, enfreint les articles 101 et 102 du traité de l'UE.
Mediafax rapporte que l'EFC désigne 16 des 20 membres de la commission des compétitions de clubs de l'UEFA, qui examine les formats, les qualifications et les primes.
POLITICO rapporte que la DG Concurrence s'est historiquement montrée réticente à ouvrir des enquêtes sur le football, selon des responsables actuels et anciens, et que l'UEFA et la Commission ont renouvelé leurs liens dans la semaine du 9 novembre.
The Guardian compte 138 membres de l'UEC issus de 25 associations nationales, et 59 clubs membres ont demandé que leur adhésion ne soit pas rendue publique, selon la plainte.
- 2008L'UEFA et l'EFC concluent pour la première fois le protocole d'accord
- octobre 2024Le protocole est renouvelé jusqu'en juillet 2033
- 16 nov.L'UEC dépose une plainte auprès de la Commission européenne
Plainte déposée à Bruxelles
L'Union des clubs européens (UEC) a déposé lundi 16 novembre une plainte auprès de la Commission européenne visant le protocole d'accord entre l'UEFA et European Football Clubs (EFC). L'UEC demande à la Commission d'examiner si cet arrangement enfreint les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui interdisent les accords anticoncurrentiels et l'abus de position dominante. Aux termes du protocole, l'UEFA reconnaît l'EFC comme le seul organe représentant les clubs européens. Selon The New York Times, le pacte a été conclu pour la première fois en 2008 et renouvelé en octobre 2024 jusqu'en juillet 2033. L'UEC a été créée en 2023 pour représenter les clubs non élitistes ; The Guardian compte 138 membres issus de 25 associations nationales, tandis que The New York Times évoque plus de 140 clubs de 25 pays.
Ce que l'UEC allègue
L'UEC affirme que la reconnaissance exclusive, combinée à des droits de vote inégaux au sein de l'EFC, permet à un petit groupe de clubs de premier plan d'influencer l'accès aux compétitions européennes, le calendrier et la répartition des revenus. Mediafax rapporte que l'EFC désigne 16 des 20 membres de la commission des compétitions de clubs de l'UEFA, l'instance qui examine les modifications de formats, de qualification et de primes. The Guardian ajoute que les clubs ne peuvent pas adhérer à une autre association transfrontalière de clubs sans l'autorisation de l'EFC et de l'UEFA, et que l'EFC a informé au moins un club que son adhésion serait résiliée s'il restait également membre de l'UEC. Selon la plainte, 59 clubs membres de l'UEC ont demandé, au moment d'adhérer, que leur adhésion ne soit pas rendue publique, invoquant des craintes de pressions. Dennis Gudasic, secrétaire général de l'UEC et directeur général du Lokomotiva Zagreb, résume le litige en une question.
« La question est simple : qui a voix au chapitre sur les règles qui façonnent l'avenir de chaque club ? »
Adhésions et enjeux plus larges
L'EFC était auparavant connue sous le nom d'Association européenne des clubs (ECA). Mediafax chiffre ses adhérents à plus de 900, football masculin et féminin confondus, tandis que The Guardian indique qu'elle approche des 1 000 après une récente campagne de recrutement. L'UEC soutient que ces chiffres n'apportent pas l'égalité des droits de vote, malgré une série de réformes récentes, selon The Guardian. L'UEC cite aussi un secteur qui brasse 40 milliards d'euros par an, et The Independent rapporte qu'environ 50 clubs ont pris quatre des cinq places de Ligue des champions depuis 2000. Dans le système de répartition actuel, les clubs engagés dans les compétitions de l'UEFA reçoivent la majorité d'un total de revenus de 4,4 milliards d'euros, selon The New York Times. La plainte a été préparée avec les conseils de Miguel Poiares Maduro, ancien avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, qui décrit ainsi l'affaire.
« Cette affaire consiste à utiliser le droit européen de la concurrence pour protéger le modèle sportif européen de compétitions réellement ouvertes et équilibrées. »
Réaction à Bruxelles et enjeux
POLITICO rapporte que la DG Concurrence, la branche antitrust de la Commission, s'est historiquement montrée réticente à ouvrir des enquêtes sur le football, les jugeant politiquement toxiques, selon des responsables de haut niveau actuels et anciens. Les relations entre l'UEFA et la Commission sont décrites comme chaleureuses, après que le président Aleksander Čeferin et le commissaire européen aux Sports Glenn Micallef ont renouvelé un arrangement de coopération lors d'une réunion à Nyon, en Suisse, dans la semaine du 9 novembre. Les relations avec la FIFA sont décrites comme plus fraîches, mais la Commission hésite à ouvrir une enquête formelle sur son calendrier international des matchs, malgré la pression des législateurs européens. The Independent note que la proximité entre Aleksander Čeferin et le président de l'EFC Nasser Al-Khelaifi est examinée, et que l'EFC prévoit une expansion mondiale comme troisième puissance du football aux côtés de la FIFA et de l'UEFA. Le même média cite une étude commandée montrant que les clubs anglais ont reçu 110 millions d'euros de primes de l'UEFA en une seule saison, soit la moitié des revenus totaux de clubs comme Fulham, Crystal Palace et Everton.
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Sources et contexte
- Mediafax.roÉnorme scandale dans le football européen. Le PSG et le Bayern Munich accusés de bénéficier d'un système favorisant les clubs riches. L'UEFA signalée à BruxellesScandal uriaș în fotbalul european. PSG și Bayern München, acuzate că beneficiază de un sistem care favorizează cluburile bogate. UEFA, reclamată la Bruxelles · original en roumain
- The GuardianL'Union des clubs européens intensifie la lutte pour l'influence dans le football avec une plainte formelleUnion of European Clubs escalates fight for football influence with formal complaint · original en anglais
- The New York TimesLa relation de l'UEFA avec le groupe de clubs européens remise en question par le droit de la concurrence de l'UEUEFA relationship with European club group questioned under EU competition law · original en anglais
- The IndependentL'UEFA visée par une plainte juridique sur le pouvoir des clubs d'éliteUefa hit by legal complaint over power of elite clubs · original en anglais
- Miguel Poiares Maduro
- Ancien avocat général à la Cour de justice de l'UE, conseiller de l'UEC sur la plainte
- Aleksander Čeferin
- Président de l'UEFA
- Nasser Al-Khelaifi
- Président de l'EFC et président du Paris Saint-Germain
- Glenn Micallef
- Commissaire européen aux Sports
- Organisations
- Union européenne, Bayern Munich
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