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L'Italie : la majorité de centre droit prépare pour le 18 novembre un amendement interdisant les réseaux sociaux aux moins de 13 ans

La majorité de centre droit italienne déposera un amendement au décret sécurité avant 19 heures mercredi 18 novembre. Il interdirait les réseaux sociaux aux moins de 13 ans et réserverait aux 13-16 ans des comptes rattachés au profil d'un parent.

Texte IA fondé sur les articles de Open, ANSA.it, Il Sole 24 ORE et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Rome, Bruxelles · Italie, Belgique
Comment on en est arrivé là
  1. 29 oct.Bruxelles annonce vouloir reporter de douze mois les textes nationaux qui recoupent les règles sur l'accès des mineurs en ligne
  2. 18 nov.Date limite de dépôt de l'amendement au décret sécurité
  3. novembre 2026La majorité vise une entrée en vigueur de la mesure d'ici la fin du mois de novembre

Ce que prévoit l'amendement

La majorité de centre droit prépare un amendement au décret sécurité, actuellement examiné à la Chambre des députés. Selon le texte, les enfants de moins de 13 ans seraient totalement privés de réseaux sociaux, sans exception liée au consentement parental. Les adolescents de 13 à 16 ans n'auraient pas droit à un compte autonome, mais pourraient utiliser un compte rattaché au profil d'un parent, que celui-ci superviserait. À 16 ans, les jeunes seraient libres de s'inscrire seuls sur une plateforme. Des sources de la majorité indiquent que le texte est conforme au Kids Act européen, un règlement de l'Union européenne. De nombreux points pratiques restent en suspens, notamment la vérification de l'âge, le fonctionnement du contrôle parental et les obligations qui incomberaient aux plateformes.

Origines politiques

La proposition s'appuie sur des travaux parlementaires antérieurs. En octobre, Giorgia Meloni a déclaré vouloir interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes et s'être dite prête à passer par le décret sécurité pour le faire. Le gouvernement a choisi de partir d'une proposition de loi préparée par deux députées, Lavinia Mennuni, de Fratelli d'Italia, et Marianna Madia, ancienne du Parti démocrate et désormais à Italia Viva. Fabio Rampelli, député Fratelli d'Italia et vice-président de la Chambre, est désigné comme premier signataire de l'amendement. Mme Mennuni affirme que la notification de son texte à Bruxelles il y a plus d'un an est ce qui rend aujourd'hui l'amendement possible, et elle se félicite du résultat :

« De toute évidence, nous avions vu juste, et les mineurs dans la dimension numérique doivent être protégés. »

Lavinia Mennuni, députée Fratelli d'Italia

L'objection de Bruxelles

Le projet se heurte à la position de Bruxelles. Le 29 octobre, l'Union européenne a annoncé vouloir reporter de douze mois les textes nationaux qui recoupent les futures règles communes sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, et a demandé aux États membres d'attendre. Mme Mennuni a critiqué cette pause, la jugeant erronée selon elle et constitutive d'une atteinte à la souveraineté nationale des États membres. Selon les informations disponibles, le gouvernement entend avancer sans attendre la décision européenne et ouvrir ensuite des discussions avec Bruxelles sur la gestion de la mesure tant que le règlement européen est en suspens.

Calendrier et contenu du décret

L'amendement doit être déposé avant 19 heures mercredi 18 novembre, date limite des amendements au décret. Des sources de la majorité espèrent que la mesure devienne loi d'ici la fin du mois de novembre, mais elle doit encore franchir le Parlement avant d'entrer en vigueur. Le ministre de l'Éducation, Giuseppe Valditara, a soutenu publiquement l'idée :

« S'il existe un décret-loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 13 ans, j'en serai heureux. Cela a toujours été mon combat. »

Giuseppe Valditara, ministre italien de l'Éducation

Le même décret comporte des mesures sur la délinquance des mineurs et les manifestations publiques. Il instaurerait une présomption simple de capacité pénale pour les 14-17 ans, sans modifier l'âge minimum de la responsabilité pénale. Il imposerait aussi des sanctions administratives aux parents pour certaines infractions commises par leurs enfants, sauf si les parents prouvent qu'ils n'auraient pas pu les empêcher. Une nouvelle infraction de violence organisée lors de défilés serait passible de deux à cinq ans de prison pour certains comportements violents de groupes, et des retenues préventives allant jusqu'à 12 heures sont prévues.

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Sources et contexte

Organisations
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