Le Tribunal constitutionnel en pleine crise : la juge Korwin-Piotrowska suspend son président et gèle les fonctions du personnel

Une prise de contrôle annoncée le 30 octobre

Le 30 octobre 2026, Anna Korwin-Piotrowska a annoncé qu'elle prenait la direction du Tribunal constitutionnel, invoquant son statut de juge la plus ancienne de l'institution. Elle a pris des ordonnances suspendant les fonctions du président du Tribunal, Bogdan Święczkowski, et de son vice-président, Bartłomiej Sochański, pour un mois. Un avis de suspension est apparu sur le site du Tribunal vers 18h00 ce jour-là. La police de Varsovie (KSP) a indiqué que des agents s'étaient rendus sur place entre 17h00 et 18h00 après un signalement de Korwin-Piotrowska, qui évoquait des menaces possibles sur la vie ou la santé de juges et de salariés. La police a déclaré agir sur la base de ces informations et a cité un risque de troubles à l'ordre public. Plus tard, la police a fait état d'incidents lors de la manifestation à l'extérieur, notamment des objets lancés sur les agents, et a interpellé trois personnes qui avaient franchi la clôture pour entrer sur le site.

Une nouvelle ordonnance le 31 octobre

Le 31 octobre 2026, Korwin-Piotrowska a pris une nouvelle ordonnance, publiée sur le site du Tribunal, indiquant qu'elle avait pris le contrôle de l'institution. Elle limite les tâches de la Chancellerie et du bureau du service juridique à celles qu'elle désigne et suspend les fonctions de la plupart des employés, rémunération maintenue, sauf s'ils sont convoqués dans le bâtiment. L'ordonnance ferme le bureau d'enregistrement : tous les documents et la correspondance doivent passer par la poste via un opérateur postal. Elle révoque également toutes les autorisations antérieures d'agir pour le compte de l'employeur, les décisions en matière d'emploi lui revenant jusqu'à la délivrance de nouvelles autorisations. Elle justifie ces mesures par le rétablissement du bon fonctionnement du Tribunal et par le risque possible pour la santé ou la vie des juges et des salariés. Elle recommande aux juges de travailler en dehors du siège du Tribunal.

« En raison du risque accru de troubles à l'ordre public près du siège du Tribunal, je recommande aux juges du Tribunal d'exercer leurs fonctions en dehors du siège du Tribunal. »

La réaction du président Nawrocki

Le président Karol Nawrocki était en déplacement officiel au Sénégal, qu'il a écourté pour rentrer en Pologne. Il s'est ensuite rendu au siège du Tribunal, après avoir consulté le premier président de la Cour suprême, Zbigniew Kapiński, et Święczkowski. Dans une déclaration, il a annoncé convoquer des consultations urgentes avec les forces parlementaires le 31 octobre en raison d'une menace pour la sécurité intérieure de la Pologne, dans le but de rétablir la situation politique et l'ordre constitutionnel. Korwin-Piotrowska a déclaré à PAP qu'elle pouvait rencontrer le président Nawrocki au palais présidentiel. Sur TVN24, elle a ajouté que s'il souhaitait parler et que les services jugeaient la situation sûre, il serait invité au Tribunal. Święczkowski et des représentants de l'opposition ont contesté ses décisions. Elle a convoqué une assemblée générale des juges du Tribunal pour le 3 novembre, à l'ordre du jour de laquelle figurent les requêtes du procureur général Waldemar Żurek visant à lever les immunités des deux juges suspendus, ainsi que le budget 2027 du Tribunal.

Un conflit sur son siège

La Diète a élu Korwin-Piotrowska juge du Tribunal constitutionnel le 13 mars 2026, par 236 voix pour, 185 contre et quatre abstentions. Elle était l'une des six juges élus ce jour-là. Le président Nawrocki n'a invité que Magdalena Bentkowska et Dariusz Szostek à prêter serment au palais présidentiel. Les autres, dont Korwin-Piotrowska, ont prêté serment à la Diète le 9 avril, selon la formule adressée au président, puis ont envoyé des déclarations écrites de serment à la Chancellerie du président. Święczkowski ne lui a pas permis d'exercer ses fonctions, arguant qu'elle n'avait pas prêté serment dans les formes prévues par la loi, ce qu'elle conteste. Sa révocation antérieure d'un poste dans un tribunal d'Opole s'est soldée par une requête déposée à Strasbourg.

Pour236

Contre185

Abstentions4

Pour

236 voix

Contre

185 voix

Abstentions

4 voix

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