Le PASOK dépose un amendement en Grèce pour réduire les droits d'accise sur les carburants lors des hausses des prix du pétrole
Le parti d'opposition grec PASOK a déposé un amendement parlementaire proposant une réduction automatique des droits d'accise sur les carburants chaque fois que les prix mondiaux du brut dépassent les prévisions budgétaires officielles.
Mécanisme proposé de taxation des carburants
L'ensemble du groupe parlementaire du parti d'opposition grec PASOK a déposé un amendement visant à instaurer un mécanisme d'ajustement permanent de la taxe spéciale de consommation sur l'essence et le diesel. Selon la proposition, le taux d'imposition diminuerait chaque fois que le prix international du pétrole brut dépasse le prix de référence retenu dans la planification budgétaire officielle du pays.
Le mécanisme affecte les recettes excédentaires de TVA générées par la hausse des prix de l'énergie directement à des réductions temporaires des droits d'accise à la pompe, évitant une augmentation des recettes publiques aux frais du consommateur sans alourdir le budget de l'État.
Débat législatif
L'amendement a été déposé dans le cadre d'un projet de loi du ministère du Développement dont le débat au Parlement est prévu jeudi. Le chef du PASOK, Nikos Androulakis, doit s'adresser aux députés lors de la séance pour présenter les propositions énergétiques de son parti.
Selon la proposition, le seuil de déclenchement repose exclusivement sur les hypothèses de prix du brut Brent retenues dans le cadre macroéconomique du budget national, excluant délibérément les prix de référence des produits raffinés, comme Platts, et les marges de raffinage.
