Le conseil des ministres italien approuve les projets d'autonomie de quatre régions du Nord et le nouveau code de la route
Le conseil des ministres a également approuvé le document de programmation budgétaire, attendu à Bruxelles le 15 octobre, un décret sur l'ex Ilva et un plan pour les Campi Flegrei. Les projets d'autonomie pour la Ligurie, la Lombardie, le Piémont et la Vénétie sont désormais transmis au Parlement.
Le conseil des ministres approuve le document budgétaire et les projets d'autonomie
Le Conseil des ministres italien a approuvé le 13 octobre le document de programmation budgétaire (DPB), qui doit parvenir à Bruxelles le 15 octobre. La loi de finances complète ne figurait pas à l'ordre du jour ce jour-là, selon l'ANSA. Les ministres ont également approuvé un nouveau code de la route, un décret sur l'ex Ilva et un plan pour la zone des Campi Flegrei. Le conseil des ministres a aussi donné un accord préliminaire à une réforme du statut du Frioul-Vénétie Julienne.
Les projets d'autonomie pour quatre régions
Le conseil des ministres a signé les accords définitifs (intese) avec la Ligurie, la Lombardie, le Piémont et la Vénétie et a approuvé un projet de loi distinct pour chaque région au titre de l'article 116, troisième alinéa, de la Constitution. Roberto Calderoli, ministre des Affaires régionales et de l'Autonomie, a décrit le moment en ces termes :
Une étape institutionnelle importante, et surtout décisive pour la réforme, qui est désormais prête à entamer son parcours au Parlement.
Les projets de loi accorderaient aux quatre régions des formes et des conditions particulières d'autonomie supplémentaires en matière de protection de la santé, de coordination des finances publiques, de protection civile, de professions et de retraites complémentaires. Les régions avaient transmis leurs accords définitifs entre le 3 et le 22 septembre, et le conseil des ministres a agi bien avant le délai de 45 jours qui suit. Le 20 septembre à Pontida, Calderoli avait demandé la même rapidité que celle employée par le gouvernement pour adopter la loi électorale. Le Sénat et la Chambre doivent approuver les projets de loi à la majorité absolue, et les huit textes pourraient être répartis entre les deux chambres. La session budgétaire devant bientôt commencer, les membres de la majorité visent l'achèvement du processus au début de 2027. Attilio Fontana, président de la Lombardie, a déclaré à Adnkronos en quittant le Palazzo Chigi que l'étape était toujours la bienvenue lorsqu'elle aboutit et que le Parlement est désormais la prochaine échéance.
La Ligue se félicite, l'opposition critique
Matteo Salvini, chef de la Ligue et vice-président du Conseil, a salué la décision sur les réseaux sociaux en ces termes :
C'est une immense satisfaction, en tant que ministre, en tant qu'Italien et en tant que membre de la Ligue.
Salvini a décrit la réforme comme un combat de la Ligue commencé avec Umberto Bossi et Roberto Maroni. Massimiliano Romeo, chef du groupe de la Ligue au Sénat et secrétaire régional du parti en Lombardie, a remercié Calderoli et déclaré que le parti était à une étape de l'arrivée. Il a relié ce résultat au référendum sur l'autonomie tenu neuf ans plus tôt, au cours duquel les électeurs lombards avaient soutenu la mesure. De l'autre côté, Antonio Decaro, président de la région des Pouilles, a annoncé un recours devant la Cour constitutionnelle, et l'opposition de gauche a critiqué la décision.
Au sein de la majorité, des sources de Fratelli d'Italia ont indiqué que la réforme figurait déjà au programme gouvernemental et qu'elle serait revendiquée dans la campagne du Nord. Des responsables de la majorité cités par l'ANSA estiment qu'une adoption rapide aiderait la Ligue à atteindre son objectif de 42 % pour la coalition aux prochaines élections. Salvini fait face à un congrès extraordinaire de la Ligue les 24 et 25 octobre, et une dispute sur le candidat du centre droit à la mairie de Milan n'a pas apaisé le parti. Les dissidents affirment qu'ils n'ont jamais voulu défier le chef, seulement remettre les questions du Nord au centre, et une motion sur le Nord pourrait être présentée au congrès.
Code de la route, ex Ilva et Campi Flegrei
Le nouveau code de la route révise la définition des amendes et supprime l'obligation pour les conducteurs de présenter leur permis de conduire et leur carte grise lors des contrôles. Le décret sur l'ex Ilva maintient l'usine de Tarente en activité pendant que la Cour de cassation se prononce sur le dossier. Le plan pour les Campi Flegrei a été approuvé lors de la même session, tandis que le conseil des ministres n'a pas adopté de loi de finances complète. Ces mesures montrent un gouvernement qui traite plusieurs dossiers de front avant l'ouverture de la session budgétaire.
Ce qui suit
La chronologie ci-dessous recense les dates rapportées à ce jour, de la fenêtre de transmission des régions à l'achèvement prévu du processus d'autonomie.
- Calderoli demande à Pontida la rapidité employée pour la loi électorale
- Les régions transmettent les accords définitifs au gouvernement
- Le conseil des ministres signe les accords définitifs et approuve les projets de loi pour quatre régions
- Le document de programmation budgétaire est attendu à Bruxelles
- Ouverture du congrès extraordinaire de la Ligue, jusqu'au 25 octobre
- La majorité vise l'achèvement du processus d'autonomie
Le DPB doit parvenir à Bruxelles le 15 octobre, et le congrès de la Ligue s'ouvre le 24 octobre. Le Parlement examinera ensuite les huit projets de loi, la majorité visant à achever le processus au début de 2027.