Un juge espagnol propose au fisc de se joindre à l'enquête contre l'ancien Premier ministre Zapatero pour des bijoux d'1,3 million d'euros

Le 26 juin, le juge de l'Audience nationale José Luis Calama a proposé à l'Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria) de se constituer partie civile dans l'enquête distincte visant l'ancien Premier ministre José Luis Rodríguez Zapatero. L'enquête porte sur une possible fraude fiscale et contrebande liée à des bijoux découverts dans son bureau madrilène.

La nature des faits sous enquête révèle un préjudice patrimonial directement lié aux recettes de l'État gérées par l'Agence fiscale.

Les bijoux

La police a découvert les bijoux le 19 mai lors d'une perquisition du bureau de Zapatero, rue Ferraz, dans le cadre de l'affaire « Plus Ultra ». Le joaillier madrilène historique Ansorena a ensuite estimé la collection à 1,3 million d'euros (1 323 915 €), la pièce la plus chère étant évaluée à 278 000 € et la moins chère à 25 €. La secrétaire de Zapatero, Gertrudis Alcázar, présente lors de la perquisition, a attribué les bijoux à un héritage familial de l'épouse de Zapatero, Sonsoles Espinosa, et à des « cadeaux de voyages ».

Ils provenaient d'un héritage familial de Sonsoles Espinosa et de cadeaux de voyages.

L'enquête

Après avoir reçu l'estimation, Calama a imputé à Zapatero un délit fiscal et de contrebande. En droit espagnol, la fraude fiscale dépassant 120 000 € et la contrebande de biens d'une valeur supérieure à 150 000 € peuvent être punies d'une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans. Le juge a également ordonné une analyse détaillée des bijoux pour déterminer leur nature, authenticité, valeur de remplacement, fabricant, poinçon et date de fabrication approximative, les travaux devant être documentés par l'unité de délinquance économique UDEF.

Le silence de Zapatero

Lorsque Zapatero a comparu devant le juge la semaine dernière, il a refusé de répondre aux questions sur les bijoux et a demandé un délai d'une semaine à dix jours pour préparer une explication. Son avocat, Víctor Manuel Moreno Catena, avait tenté de reporter cette partie de l'audience, arguant d'un délai insuffisant depuis l'estimation, mais Calama a rejeté la demande, notant que la découverte avait eu lieu le 19 mai. Jeudi, Moreno Catena a déposé une requête visant à faire annuler l'intégralité de l'enquête et à exclure toutes les preuves recueillies par le Parquet anticorruption, alléguant des violations des droits de Zapatero et des preuves analysées illégalement.

Position du gouvernement

Le gouvernement a jusqu'à présent défendu la présomption d'innocence. Le Premier ministre Pedro Sánchez a déclaré qu'il appartenait à Zapatero de décider de restituer les bijoux, bien qu'ils restent saisis par ordonnance du tribunal.

C'était la décision de l'ancien dirigeant de restituer les bijoux.

La suite

L'Agence fiscale n'a pas encore répondu à la proposition du juge. Si elle se joint à la procédure, elle pourrait exercer des actions pénales et civiles pour récupérer les impôts impayés. Le juge a également rejeté une demande de la société Softgestor de se constituer partie dans l'affaire, ne trouvant aucun lien matériel.