Le Conseil d'éthique allemand rejette un âge minimum généralisé sur les réseaux sociaux et propose un modèle de protection à trois niveaux

Le Conseil d'éthique allemand a officiellement déconseillé l'introduction d'un âge minimum légal généralisé pour l'utilisation des réseaux sociaux par les enfants et les adolescents. Dans un avis présenté à Berlin jeudi, le Conseil a estimé qu'un âge minimum fixe n'est « pas approprié » pour concilier la protection des jeunes avec leurs droits à la participation numérique et au développement des compétences.

Des plateformes aux risques

Le président du Conseil, Helmut Frister, a déclaré que les enfants grandissent aujourd'hui avec des services numériques qui sont au cœur de leurs besoins de communication et d'information. Le rapport de 42 pages, commandé par la présidente du Bundestag Julia Klöckner, prévient que limiter uniquement les réseaux sociaux ignorerait les dangers d'autres services numériques, notamment les applications de messagerie, les jeux en ligne, les plateformes de streaming et les outils d'IA générative comme les chatbots et les générateurs d'images.

Les risques numériques sont omniprésents, mais ils proviennent de contenus et de fonctions qui ne se limitent pas aux réseaux sociaux.

Judith Simon, la philosophe qui a dirigé la rédaction de l'avis, a noté que les mineurs utilisent de plus en plus l'IA générative. Une interdiction des réseaux sociaux pourrait les pousser vers les chatbots, qu'elle a décrits comme présentant des « risques non moins significatifs » et étant « encore plus insuffisamment réglementés ».

Le modèle de protection à trois niveaux

Plutôt qu'une interdiction, le Conseil a proposé un concept de protection technique à trois niveaux. Le premier niveau place la responsabilité sur les parents, qui configureraient les appareils en saisissant l'âge de leur enfant et en gérant le temps d'écran ou l'accès aux applications. Le deuxième niveau concerne les enfants dont les parents n'utilisent pas ces contrôles, et suggère une vérification de l'âge basée sur l'appareil à l'aide de documents officiels. Le troisième niveau exigerait des contrôles d'âge fiables pour l'accès à des contenus particulièrement sensibles, les fournisseurs étant obligés de vérifier que la preuve appartient bien à l'utilisateur.

Droits parentaux et soutien de l'État

Le Conseil a souligné qu'un âge minimum interférerait de manière disproportionnée avec le droit des parents d'équilibrer les besoins de protection et de participation de leur enfant. Il a appelé l'État à respecter et soutenir la liberté parentale, tout en fournissant des informations facilement accessibles et fiables sur les dangers en ligne et de meilleurs outils techniques pour surveiller les activités des enfants.

Fondement réglementaire européen

Le Conseil d'éthique a souligné que le règlement européen sur les services numériques (DSA), en vigueur depuis février 2024, constitue une base solide pour la régulation des plateformes. Cependant, Frister a déclaré que les règles doivent être mises en œuvre « de manière beaucoup plus efficace » et que les fournisseurs doivent être tenus davantage responsables. Le Conseil a également recommandé de moderniser le traité inter-États allemand sur la protection des mineurs dans les médias et d'étendre les protections aux applications d'IA.

Contexte politique

L'avis arrive un jour avant que les ministres de l'Éducation ne doivent déclarer leur position sur les réseaux sociaux. Les partis au pouvoir, la CDU et le SPD, ont appelé à un âge minimum légal de 14 ans, bien que la ministre de l'Éducation Karin Prien ait récemment évité de citer un âge précis. Une commission d'experts qu'elle a nommée devrait remettre ses recommandations d'ici la fin juin. L'Australie reste le premier pays à interdire aux moins de 16 ans l'accès aux réseaux sociaux, une règle en vigueur depuis le 10 décembre 2025.