Le Brésil autorise le gaz lacrymogène pour l'autodéfense des femmes alors que les féminicides atteignent 1 571 en 2025

Loi promulguée après un vote du Congrès

Le président brésilien Lula da Silva a promulgué vendredi 24 juillet un projet de loi autorisant la vente de gaz lacrymogène aux femmes de 18 ans et plus comme mesure de défense personnelle. La loi a été promulguée avec des vetos partiels et publiée vendredi, entrant en vigueur immédiatement. Le Congrès national avait approuvé la législation le mois dernier, et sa publication au Diário Oficial da União rend la loi effective immédiatement. Cette mesure intervient alors que le Brésil fait face à sa quatrième année consécutive de hausse des féminicides, le gouvernement présentant la mesure comme un outil pour la sécurité des femmes dans un contexte de violence persistante fondée sur le genre.

Conditions d'achat

Les femmes achetant l'aérosol doivent présenter une pièce d'identité officielle avec photo, un justificatif de domicile fixe et un certificat de casier judiciaire attestant d'aucune condamnation pour un crime intentionnel. Seules les bombes de 50 millilitres maximum sont autorisées pour un usage civil ; les contenants plus grands sont réservés aux agents de sécurité publique et aux forces armées. Les détaillants autorisés à vendre le dispositif doivent conserver les registres d'achat et de vente pendant cinq ans, ainsi que les données de l'acheteuse et de la personne qui possédera la bombe. Ils sont également tenus de fournir des instructions de base sur l'utilisation correcte. La loi précise que chaque dispositif est à usage individuel, non transférable, et ne peut contenir de substances létales ou de substances à toxicité permanente. Son utilisation n'est licite qu'en situation de légitime défense : repousser une agression injuste en cours ou imminente.

Les vetos adoucissent le projet initial

Lula a utilisé son veto partiel pour supprimer deux dispositions. L'une aurait exigé une autorisation expresse des tuteurs légaux pour les adolescentes de 16 à 18 ans, ce qui signifie que le texte final maintient les ventes automatiques pour les femmes adultes. La seconde a supprimé les sanctions (telles que les amendes) pour les femmes qui utilisent la bombe en dehors des paramètres définis par la loi, une mesure que le président a qualifiée de contraire à l'intérêt public. Dans son message au Sénat, Lula a expliqué le raisonnement :

En imposant à l'utilisatrice elle-même de lourdes sanctions administratives sans établir de critères objectifs de conduite et de paramètres de dosage, ce qui pourrait entraîner une responsabilité disproportionnée de la femme que la norme même entend protéger.

Un record de féminicides en toile de fond

Le processus législatif s'est déroulé sur fond d'aggravation de la violence. En 2025, le Brésil a enregistré 1 571 féminicides, le chiffre annuel le plus élevé depuis 2015 et la quatrième année consécutive de hausse. Les législateurs ont cité cette augmentation constante comme la principale justification de la nouvelle mesure.