Énergie & Commerce · Berlin

Le gouvernement allemand approuve une réserve stratégique de gaz de 24 TWh, financée par un prélèvement sur les consommateurs

Le cabinet fédéral a approuvé mercredi 11 novembre un projet de loi instaurant une réserve de gaz de 24 TWh, qui ne pourra être mobilisée qu'après la déclaration du niveau d'urgence gazier. Les clients la financeraient via un prélèvement à partir du 1er octobre 2027.

Texte IA fondé sur les articles de DIE WELT, stern.de, Berliner Zeitung et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Berlin · Allemagne
Comment on en est arrivé là
  1. février 2027Entrée en vigueur visée pour la loi
  2. mars 2027Expiration des règles de remplissage des stockages
  3. 1 oct.Début de la première période de prélèvement

À quoi sert la réserve

Le cabinet fédéral a approuvé mercredi 11 novembre un projet de loi créant une réserve stratégique de gaz de 24 térawattheures (TWh). Le ministère de l'Économie, dirigé par Katherina Reiche (CDU), indique que ce volume représente environ 10 % des capacités de stockage allemandes. La réserve ne pourra être mobilisée qu'après la déclaration du niveau d'urgence gazier, et le projet cite le sabotage et de rares événements de grande ampleur parmi les scénarios pour lesquels elle est conçue. La réserve doit permettre de maintenir l'approvisionnement des clients industriels et d'éviter des règles de température pour les bâtiments publics et privés. Le projet dimensionne la réserve à partir de plusieurs cas de défaillance, dont 30 jours sans l'infrastructure d'importation la plus importante et 20 jours sans l'ensemble des importations norvégiennes par gazoduc. La constitution de la réserve doit être aussi rapide que possible, même si elle peut s'étaler sur trois ans au maximum, et Mme Reiche pousse pour que la loi entre en vigueur d'ici février 2027.

« La réserve de gaz sert à prévenir les crises pour les cas extrêmes, le sabotage et de rares événements de grande ampleur. »

Ministère fédéral de l'Économie

Qui paie

La réserve sera d'abord financée par un prêt de la KfW couvrant les achats de gaz, le transport et l'injection, mais les clients finaux paieront in fine via un prélèvement. Le ministère estime le prix moyen du gaz pour un ménage entre 11 et 12 centimes par kilowattheure et évalue le prélèvement à 0,03 à 0,05 centime par kWh, soit 0,3 à 0,5 % des coûts d'approvisionnement en gaz. Pour un ménage type en immeuble collectif consommant environ 13 000 kWh par an, cela représente 3,77 à 6,11 euros par an, tandis qu'une maison individuelle consommant 20 000 kWh paierait 5,80 à 9,40 euros. Le coût annuel total est estimé entre 247 et 405 millions d'euros, dont environ 40 % à la charge des ménages et des clients commerciaux et environ 60 % des clients industriels. Le coût de constitution, ponctuel, est chiffré entre 1,26 et 1,81 milliard d'euros, et la première période de prélèvement commence le 1er octobre 2027. L'association des régies municipales VKU, par la voix de son directeur général Ingbert Liebing, a demandé que la réserve soit financée par le budget fédéral, estimant qu'un prélèvement alourdit la charge pesant sur les consommateurs et les fournisseurs de gaz.

Part du coût annuel de la réserve par catégorie de clients%
Ménages et clients commerciaux
40 %
Clients industriels
60 %

Données tirées du texte de l’article

Stockage et objectifs manqués

Les installations de stockage étaient remplies à 58,5 % le 9 novembre selon la plateforme européenne de données AGSI, contre 74,8 % un an plus tôt et 96,9 % en 2024.

Niveau de remplissage des stockages de gaz au 9 novembre, par année%
2024-11-09
96.9 %
2025-11-09
74.8 %
2026-11-09
58.5 %

Données tirées du texte de l’article

L'objectif de remplissage était un niveau moyen de 70 % au 1er novembre, et il n'a pas été atteint. Les règles de remplissage existantes ne seront pas prolongées et doivent expirer fin mars 2027. Le ministère de l'Économie et l'Agence fédérale des réseaux estiment que le stockage a perdu de son importance en raison des importations supplémentaires de gaz naturel liquéfié, et une porte-parole du ministère avait souligné que l'approvisionnement en gaz pour l'hiver était assuré. Michael Kellner, élu écologiste et ancien secrétaire d'État à l'Économie, a reproché au ministère d'agir trop tard et a déclaré à Reuters :

« Les installations de stockage sont à un niveau historiquement bas cette année. Le ministère agit trop tard. »

Michael Kellner, élu écologiste et ancien secrétaire d'État à l'Économie

Autres mesures et critiques

Le ministère prépare d'autres étapes, notamment des obligations pour les fournisseurs concernant l'approvisionnement hivernal. Dans le cadre d'un futur cadre européen de sécurité énergétique, il examine s'il faut renforcer la responsabilité des fournisseurs de gaz, éventuellement par des obligations assorties de sanctions. Un document de points clés du ministère prévoit également la poursuite des appels d'offres pour couvrir les réserves de gaz, un meilleur suivi de la situation de l'approvisionnement par l'Agence fédérale des réseaux et d'éventuelles règles pour l'alimentation en gaz des centrales électriques et des sites industriels clés. Le gouvernement entend aussi examiner des allègements ciblés pour les entreprises énergivores et se rapprochera de la Commission européenne à ce sujet. Le ministère insiste sur le fait que les acteurs du marché restent responsables de la préparation à l'hiver, des obligations de livraison et des volumes de consommation, même lors d'un hiver très froid.

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Sources et contexte

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