La Cour constitutionnelle fédérale ordonne à Reiche de retirer une vidéo sur le parti de gauche du compte Instagram du ministère
La plus haute juridiction allemande a ordonné à titre provisoire à la ministre de l'Économie Katherina Reiche de retirer un clip Instagram liant le parti de gauche à l'antisémitisme, statuant par 6 voix contre 2 sur une requête urgente du parti.
La décision provisoire
La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a ordonné jeudi 15 octobre à la ministre de l'Économie Katherina Reiche (CDU) de retirer une vidéo Instagram du profil de son ministère jusqu'à ce que l'affaire au fond soit tranchée. La décision a été prise par six voix contre deux sur une requête urgente (Eilantrag) du parti de gauche. La procédure au fond, enregistrée sous le numéro 2 BvE 5/26, reste ouverte : la Cour ne s'est donc pas encore prononcée sur le caractère constitutionnel des propos. Le parti de gauche soutenait que Katherina Reiche avait manqué au devoir de neutralité des organes de l'État et violé son droit à une participation égale à la concurrence politique.
L'origine de la vidéo
Le clip est tiré d'un discours prononcé par Katherina Reiche lors de la conférence économique « MyWay » et publié sur le compte Instagram du ministère. Der Spiegel date les extraits du discours du 23 septembre, tandis que N-tv indique que la vidéo est apparue le 24 septembre sous le titre « Antisemitismus und Enteignung gefährden Deutschland und die Wirtschaft ». La vidéo ne nomme pas le parti de gauche, mais le critique pour avoir discuté d'expropriation dans son programme et pour un parti qui vit ouvertement de l'antisémitisme. Dans le clip, Katherina Reiche affirmait que la position du parti était dangereuse pour le capital et pour le site d'investissement.
Ce n'est pas seulement dangereux pour le capital, c'est dangereux pour l'Allemagne en tant que site d'investissement, parce que nous avons besoin de capital et ne devons pas le dissuader.
Le porte-parole du ministère a déclaré que le clip prolongeait un discours prononcé devant des propriétaires d'entreprises familiales et renvoyait clairement aux menaces pesant sur le site économique. Le porte-parole a donné comme titre Instagram « Wirtschafts- und Investitionsstandort stark machen ». Le ministère n'a pas souhaité commenter davantage tant que l'affaire était en cours.
- Discours dont les extraits figurent dans la vidéo, selon Der Spiegel
- Vidéo publiée sur le compte Instagram du ministère, selon N-tv
- La Cour constitutionnelle fédérale rend une ordonnance provisoire par 6 voix contre 2
Ce qu'ont dit les juges
La Cour a estimé que, sans cette ordonnance, le parti de gauche pourrait subir un préjudice grave et irréparable s'il obtenait gain de cause au fond, car la vidéo continue de se diffuser pendant les négociations en cours sur la formation du gouvernement à Berlin. Les juges ont également écrit que la publication avait été diffusée en recourant à l'autorité officielle et aux ressources de l'État.
La publication et la diffusion du post Instagram se sont ici faites par un recours spécifique à l'autorité officielle et aux ressources de l'État.
Les juges se sont demandé si les formulations acérées et polémiques de Katherina Reiche restaient dans les limites de l'objectivité. Si l'action au fond échoue, rien n'empêcherait Katherina Reiche de répéter ces propos, et pendant la procédure elle peut s'exprimer en tant que responsable politique ou personne privée dans le cadre de la liberté d'expression.
Réactions et défense du ministère
Janis Ehling, directeur fédéral du parti de gauche, a déclaré à Der Spiegel que la campagne des ministres CDU contre le parti s'effondrait.
La vaste campagne des ministres CDU contre le parti de gauche s'effondre actuellement comme un château de cartes.
Janis Ehling a ajouté que des ministres détournant leur pouvoir politique pour une telle campagne de dénigrement était profondément misérable et soulevait de sérieuses questions sur leur conception de la fonction. Les avocats de Katherina Reiche, du cabinet Schertz Bergmann, ont soutenu dans une soumission écrite qu'informer le public des évolutions qu'ils considèrent comme des menaces pour les conditions d'investissement relève du travail de relations publiques du gouvernement.
Négociations de coalition à Berlin
Le différend intervient alors que le parti de gauche, les Verts et le SPD mènent des discussions exploratoires après la victoire électorale du parti de gauche aux élections à la Chambre des députés de Berlin. Avant ces discussions, les trois partis ont publié un accord commun sur le traitement de l'antisémitisme, qui menace les membres du parti qui l'enfreignent de sanctions allant jusqu'à l'exclusion. La polémique porte aussi sur Vanessa Emde, une élue de gauche de Neukölln qui a remporté le mandat direct dans Neukölln avec plus de 46 % des premières voix. Selon des informations, elle doit finalement rejoindre le groupe parlementaire du parti de gauche, contrairement à des informations antérieures, et elle est considérée comme l'une des figures centrales du courant hostile à Israël au sein du parti. La décision au fond reste en attente.
