En bref
L'arrêt de la TSJPV, daté du 13 octobre et notifié le 21 octobre, révoque la décision de janvier 2024 du tribunal n° 3 de Saint-Sébastien qui avait invalidé le permis de construire.
Les recours de Tavaro XXI et de la mairie de Saint-Sébastien ont abouti, si bien que la démolition réclamée en 2022 par les associations environnementales n'aura pas lieu.
La cour a jugé que la ferme Goiatz Berri de Martutene, démolie pour les travaux de la ligne à grande vitesse, ne pouvait être reproduite à l'identique et qu'aucun dessin rural traditionnel n'était juridiquement exigé.
La cour a estimé que des règles postérieures autorisent les toits végétalisés intégrés au paysage avec un rapport technique municipal, répondant ainsi à la conclusion de 2024 selon laquelle l'exigence de toit en pente avait été violée.
- 30 janv.Le tribunal n° 3 de Saint-Sébastien annule le permis de construire
- 13 oct.L'arrêt de la TSJPV confirme que la villa respecte les règles d'urbanisme
- 21 oct.L'arrêt est notifié et rendu public
Un arrêt en faveur de la villa
La Cour supérieure de justice du Pays basque (TSJPV) a confirmé que la villa que Xabi Alonso a fait construire sur le mont Igeldo, à Saint-Sébastien, respecte les règles d'urbanisme. L'arrêt, daté du 13 octobre, annule une décision de 2024 qui avait invalidé le permis de construire. La deuxième section de la cour a accueilli les recours de Tavaro XXI, la société propriétaire de la maison, et de la mairie, qui contestaient tous deux cette décision antérieure. Les avocats d'Alonso, ancien joueur du Real Madrid et de la Real Sociedad qui entraîne aujourd'hui Chelsea, avaient également fait appel, selon El Mundo. La villa ne sera pas démolie, comme le demandaient les plaignants. Selon El Mundo, l'entraîneur et sa famille n'ont pas pu utiliser la maison pendant les deux années de procédure.
Comment le permis a été accordé
Le permis date de 2018 et était lié à la ferme Goiatz Berri, à Martutene, expropriée et démolie pour les travaux de la ligne à grande vitesse (TAV). Le droit basque de l'urbanisme permet aux propriétaires de bâtiments expropriés de les reconstruire ailleurs, et le propriétaire d'origine avait obtenu un permis pour une réplique à Txalin, sur Igeldo, mais ne l'a jamais construite. Ce propriétaire a vendu la parcelle et le permis à un deuxième propriétaire, qui les a cédés en mai 2018 à Tavaro XXI. En janvier 2024, le tribunal n° 3 de Saint-Sébastien a jugé que la nouvelle maison ne reproduisait pas le bâtiment d'origine et a annulé le permis. Des associations environnementales, dont Haritzalde et Ieltxo Kultur Elkartea, avaient déjà demandé à la mairie en 2022 la démolition, l'arrêt du chantier, l'annulation des permis et la restauration complète du site.
Le raisonnement de la cour
La TSJPV a estimé qu'un bâtiment disparu par expropriation ne pouvait être reproduit à l'identique et qu'aucune règle juridique n'imposait un dessin rural traditionnel pour son remplacement. Elle a conclu que la maison respectait les normes de construction et de paysage en vigueur.
« l'ouvrage respecte pleinement les normes de construction et de paysage exigées par le cadre réglementaire en vigueur »
La cour a également interprété de manière restrictive le droit basque de l'urbanisme sur l'apparence, et indique qu'il demande aux constructions nouvelles de s'inspirer de l'architecture traditionnelle au moins par les matériaux, la composition des façades et le volume bâti.
« la loi du sol n'impose pas l'exigence d'une apparence spécifique pour les bâtiments »
Sur la toiture, le tribunal de 2024 avait estimé que les règlements locaux exigeaient des toits en pente, alors que la maison a un toit plat. L'arrêt retient que des règles postérieures autorisent les toits végétalisés intégrés au paysage, à condition qu'un rapport technique municipal soit établi.
Chronologie et points en suspens
La séquence va du permis de 2018 à la demande de démolition de 2022, à l'annulation de janvier 2024 et à l'arrêt daté du 13 octobre 2026, notifié le 21 octobre.
Les associations ont aussi soutenu que la parcelle faisait l'objet d'un plan spécial de 2007 la réservant à une école de golf, une affirmation rapportée par El Mundo. Selon cet arrêt, la villa ne sera pas démolie, et la décision peut encore faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant la Cour suprême (Tribunal Supremo).