Roumanie : 21 perquisitions dans une fraude de 1,7 million de livres aux remboursements de TVA du HMRC

Perquisitions dans six comtés

La police et les parquets roumains ont perquisitionné 21 adresses le jeudi 12 novembre 2026, dans les comtés d'Argeș, Dolj, Ilfov, Dâmbovița, Bihor et Vaslui. Les perquisitions visent les locaux de sociétés et les domiciles de particuliers, à la recherche de preuves. L'opération est menée par la Direction d'enquête sur la criminalité économique, dans le cadre d'une affaire pénale portant sur l'accès illégal à un système informatique, la fraude informatique en continu et le blanchiment d'argent. Le Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice (PICCJ) a indiqué que les suspects auraient pénétré dans les systèmes de l'administration fiscale britannique HMRC. L'Inspection générale de la police roumaine (IGPR) a fait état de 21 mandats de perquisition et de quatre mandats d'arrêt.

Le premier stratagème

Entre le 12 janvier 2024 et le 18 février 2026, plusieurs ressortissants roumains auraient accédé à distance à la plateforme en ligne du HMRC, un système protégé par mot de passe et par authentification multifacteur. Ils auraient déposé des demandes de remboursement de TVA au nom de sociétés britanniques et modifié les coordonnées bancaires, afin que l'argent soit versé sur des comptes qu'ils contrôlaient. Les procureurs ont précisé le résultat de ces demandes :

« 89 demandes frauduleuses de remboursement de TVA ont été déposées, dont 30 ont été approuvées et payées, causant un préjudice effectif de 1 662 292,99 livres sterling. »

Les enquêteurs ont indiqué que les suspects avaient utilisé les coordonnées de plusieurs comptes bancaires dans les demandes de remboursement. Dans un cas, deux demandes auraient causé un préjudice distinct de 290 020 livres, l'argent étant envoyé sur des comptes fournis par les personnes impliquées. Dans un autre, quatre demandes ont été déposées via un compte bancaire proposé par un complice, pour un total de 25 452,26 livres qui n'ont pas été payées. Trois demandes de remboursement d'impôt sur le revenu d'un montant de 16 452,26 livres, déposées au nom d'une contribuable, n'ont pas été payées non plus.

Approuvées et payées (30 demandes de TVA)1 662 292,99

Non payées, stade de la tentative (59 demandes de TVA)1 417 215,67

Non payées (3 demandes d'impôt sur le revenu)16 452,26

Approuvées et payées (30 demandes de TVA)

1662292.99 GBP

Non payées, stade de la tentative (59 demandes de TVA)

1417215.67 GBP

Non payées (3 demandes d'impôt sur le revenu)

16452.26 GBP

Données tirées du texte de l’article

Un second stratagème en 2025 et 2026

Entre le 21 octobre 2025 et le 1er février 2026, les procureurs décrivent une opération similaire dans laquelle 84 demandes de remboursement de TVA ont été déposées au nom de sociétés britanniques, à leur insu et sans leur consentement. Seize de ces demandes ont été payées, causant un préjudice effectif de 43 745,32 livres. Les 68 autres demandes, d'un montant total de 297 617,94 livres, n'ont pas été payées et sont restées au stade de la tentative. Les deux stratagèmes relèvent de la même affaire pénale.

Des montants de préjudice divergents

La plupart des articles, citant les procureurs, chiffrent le préjudice à plus de 1,7 million de livres. Un article d'Adevărul avance au contraire une fraude de plus de 3,4 millions de livres, sans que les articles n'expliquent cette différence. Le chiffre de 1,7 million de livres est celui qui figure dans les communiqués des procureurs et de la police.

Une enquête conjointe

L'opération se déroule dans le cadre d'une équipe commune d'enquête entre les autorités judiciaires roumaines et britanniques, avec le soutien d'Eurojust. Vingt enquêteurs britanniques participent aux activités, selon les articles. Le travail opérationnel des perquisitions s'inscrit dans cette équipe. La chronologie ci-dessous retrace les périodes décrites par les procureurs et la journée des perquisitions.