Gouvernement · Varsovie
La chancellerie présidentielle polonaise suspend les discussions sur le Tribunal constitutionnel après un blocage
Zbigniew Bogucki, chef de la chancellerie présidentielle, a déclaré que les discussions s'étaient heurtées à un blocage sur la manière de fermer le Tribunal dans sa forme actuelle. Les groupes participants se sont engagés à soumettre des propositions dans la semaine du 23 novembre 2026.
Texte IA fondé sur les articles de TVP Info, Rzeczpospolita, rmf24.pl et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Bogucki a déclaré que le différend porte sur la manière de mettre fin au fonctionnement des juges du Tribunal et des personnes élues par la Diète qui n'ont pas prêté serment, et non sur l'opportunité de le faire.
Les groupes participants se sont engagés à soumettre leurs propositions dans la semaine du 23 novembre 2026, la chancellerie présidentielle servant de centre d'échange.
Mercredi 18 novembre 2026, Bogucki a déclaré que 70 % des différentes solutions avaient été convenues, sur la base d'une proposition du PSL complétée par d'autres clubs.
Bogucki a déclaré au nom du président Karol Nawrocki que le président acceptera toute solution sur laquelle les clubs autour de la table s'entendront.
- 18 nov.Bogucki fait état d'un projet commun avec 70 % des solutions convenues
- 19 nov.La réunion de jeudi aboutit à un blocage et les discussions sont suspendues
- Semaine du 23 novembre 2026Les groupes participants doivent soumettre leurs propositions
Un blocage sur la manière de fermer le Tribunal
Zbigniew Bogucki, chef de la chancellerie du président de la Pologne, a déclaré lors d'un point presse après la réunion de jeudi que les participants étaient parvenus aux questions les plus contestées sans les trancher. Il a évoqué un certain blocage, précisant que le désaccord ne portait pas sur l'opportunité mais sur la manière de mettre fin au fonctionnement du Tribunal constitutionnel dans sa forme actuelle. Le différend concerne les juges du Tribunal ainsi que les personnes élues par la Diète à des postes qui, selon ses mots, n'ont pas prêté serment et ne sont pas des juges habilités à statuer. Bogucki a déclaré que tout le monde s'accordait sur la nécessité de fermer le Tribunal dans sa forme actuelle, mais que la méthode n'avait pas été arrêtée. Il a décrit ce blocage comme un désaccord sur la méthode plutôt que sur l'objectif, qui constitue le cœur du différend. Les discussions ont été présentées par la chancellerie comme un effort visant à assainir la situation au sein du Tribunal.
Qui était autour de la table
Le cycle de jeudi, tenu le 19 novembre 2026 à la chancellerie à Varsovie, était le troisième cycle de discussions entre une partie des forces parlementaires et le côté présidentiel. Des responsables politiques de PiS, Rozwój Plus, PSL, Konfederacja, Polska 2050, Razem, Konfederacja Korony Polskiej et Demokracja Bezpośrednia y ont participé. Koalicja Obywatelska, Lewica et Centrum sont restés à l'écart des consultations, et Koalicja Obywatelska et Lewica n'ont pas pris part aux discussions depuis le début. Bogucki a indiqué que les groupes présents à la réunion de jeudi avaient également participé à une réunion antérieure au Belvédère et à la session de mercredi.
Des avancées avant le blocage
Mercredi 18 novembre 2026, Bogucki a déclaré que les participants avaient rédigé une proposition commune de modifications du Tribunal. Le texte s'appuyait sur une proposition du PSL qu'il a qualifiée de la plus ambitieuse, et il a été substantiellement complété par les demandes des autres clubs et milieux parlementaires. Il a indiqué que 70 % des différentes solutions avaient été convenues, portant à la fois sur la réponse à la situation actuelle et sur des changements destinés à s'appliquer à l'avenir, notamment un nouveau mode de désignation des juges du Tribunal. L'objectif, a-t-il dit, était un processus de sélection plus large qu'une seule majorité politique. La session de jeudi a abordé les points qui divisent le plus les groupes, et c'est là que l'accord a échoué.
« Ce fut une réunion très difficile, car comme je l'ai dit hier, j'avais 70 pour cent de diverses solutions convenues. »
Prochaines étapes
Bogucki a déclaré que les discussions étaient désormais suspendues et que la suite appartenait aux partis politiques. Les groupes présents se sont engagés à soumettre leurs propositions dans la semaine du 23 novembre 2026, et la chancellerie présidentielle servira de centre d'échange. Il a indiqué que de nouvelles discussions n'auraient de sens qu'une fois que les groupes parlementaires se seraient accordés sur la manière de fermer le Tribunal dans sa forme actuelle. La position de la chancellerie était que toute solution trouvée par les participants serait acceptée.
« Les discussions sont suspendues pour l'instant, et la suite est entre les mains des partis politiques. »
La position du président
Bogucki a déclaré au nom du président Karol Nawrocki que si les clubs autour de la table parviennent à un accord, le président acceptera la solution qu'ils élaborent. La chancellerie a présenté cette position comme claire : avant que de nouveaux juges puissent être choisis à une majorité qualifiée dans le cadre d'une entente politique plus large, le Tribunal actuel doit d'abord être fermé. Bogucki a également noté que le président avait clairement évoqué pendant la campagne électorale la nécessité d'assainir le système judiciaire polonais, et que le Tribunal a désormais besoin de cet assainissement en premier lieu.
« Nous devons passer par une étape fondamentale, à savoir mettre fin au fonctionnement du Tribunal dans sa forme actuelle. »
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Sources et contexte
- TVP Info« Impasse ». La chancellerie présidentielle suspend les discussions sur le Tribunal constitutionnel"Impas". Kancelaria prezydenta zawiesza rozmowy w sprawie TK · original en polonais
- RzeczpospolitaZbigniew Bogucki : Réunion difficile sur le Tribunal constitutionnel. Une impasse est survenueZbigniew Bogucki: Trudne spotkanie w sprawie TK. Nastąpił impas · original en polonais
- rmf24.pl« Une impasse est survenue ». Bogucki sur les discussions concernant l'avenir du Tribunal constitutionnel"Nastąpił impas". Bogucki o rozmowach ws. przyszłości TK · original en polonais
- RzeczpospolitaLes discussions sur le Tribunal constitutionnel sont au point mort. Bogucki : Il y a une impasseRozmowy o Trybunale Konstytucyjnym utknęły. Bogucki: Jest impas · original en polonais
- Zbigniew Bogucki
- Chef de la chancellerie du président de la Pologne, qui a annoncé la suspension des discussions
- Karol Nawrocki
- Président de la Pologne, au nom duquel Bogucki a déclaré que le président accepterait une solution convenue
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