La Pologne menace de bloquer le budget de l'UE 2028-2034 sur les recettes du SEQE

La proposition de la Commission

La Commission européenne propose que 30 % des recettes tirées de la vente des quotas carbone de l'Union dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE), aujourd'hui versées aux budgets nationaux, alimentent le budget commun de l'UE. La Commission estime que cette nouvelle ressource rapporterait en moyenne 9,6 milliards d'euros par an entre 2028 et 2034. La Pologne tire actuellement environ 3,8 milliards d'euros par an des enchères de quotas ; lui prélever 30 % de ce montant lui coûterait donc environ 1,14 milliard d'euros par an, selon les chiffres cités dans les informations rapportées. La proposition globale de la Commission fixe le budget à 1 760 milliards d'euros, soit nominalement environ deux tiers de plus qu'en 2021-2027, même si les informations rapportées précisent que la Pologne ne recevrait pas automatiquement davantage.

L'objection de Varsovie

La Pologne s'oppose officiellement à cette idée et le fait savoir dans des documents présentés au Parlement ainsi que lors de réunions d'ambassadeurs et de ministres de l'UE. Selon des informations non officielles obtenues par RMF FM, Varsovie ne soutiendrait pas la proposition même si ses conditions étaient assouplies, et un diplomate polonais a déclaré à la station qu'un échec des négociations pourrait bloquer l'ensemble du budget. Samedi 10 octobre, la présidence irlandaise a proposé une montée en charge progressive du taux de 30 % pour les États qui recourent au Fonds pour la modernisation, qui soutient la transition énergétique, mais la Pologne n'accepte pas ce compromis. Le vice-ministre des Affaires étrangères Ignacy Niemczycki a déclaré à RMF FM que ce mécanisme pourrait peser relativement plus lourd sur les États les moins riches, qui supportent déjà des coûts élevés de transition énergétique.

Nous ne voulons pas que les recettes du SEQE alimentent le budget de l'UE.

Sur quoi repose la position polonaise

Les coûts indirects du SEQE représentent environ 16 % de la facture finale d'électricité des ménages, selon les chiffres cités par RMF FM. La Pologne soutient un prélèvement aux frontières tenant compte des émissions de CO2 et s'intéresse aux contributions des grandes entreprises. Elle s'oppose à une taxe sur les déchets électroniques non collectés et à une partie de la proposition portant sur les recettes de l'accise sur le tabac. Le gouvernement invoque la part importante du charbon dans la production nationale d'électricité et les coûts de la transition énergétique pour justifier sa position.

Ratification et présidence

Les nouvelles ressources propres de l'UE exigent l'unanimité des États membres. En Pologne, la ratification nécessite aussi l'accord du Parlement et la signature du président Karol Nawrocki, qui critique le SEQE et se prononce pour l'ouverture d'un processus visant à s'en affranchir. Les informations de RMF FM présentent sa position comme un obstacle supplémentaire possible. Tout accord sur de nouvelles sources de recettes dépend donc de Varsovie comme des autres États membres.

Calendrier et enjeux

Le sommet du Conseil européen est prévu les 15 et 16 octobre à Bruxelles, et aucune décision n'a encore été prise sur la question du SEQE. Des responsables de l'UE chercheraient à conclure les discussions avant le début de 2027, lorsque plusieurs campagnes électorales majeures s'ouvriront sur le continent. Gazeta Polska s'attend à ce que la Pologne verse à l'UE à peu près autant qu'elle en reçoit en 2028-2034, après avoir été le premier bénéficiaire des fonds européens en 2021-2027, période durant laquelle environ deux tiers sont allés à la cohésion et un tiers au soutien agricole. Par ailleurs, l'UE examine de nouvelles garanties pour les futurs membres, notamment de possibles limites à leurs droits de vote, l'Ukraine, la Moldavie, l'Albanie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, la Macédoine du Nord et l'Arménie figurant parmi les candidats.