La justice espagnole classe une plainte contre Netanyahu sur la détention d'un soldat espagnol de l'ONU au Liban
L'Audiencia Nacional espagnole a prononcé un classement provisoire d'une plainte contre Benjamin Netanyahu et des officiers israéliens, une enquête de l'ONU et des investigations israéliennes sur la détention d'avril étant déjà en cours.
La décision
Le juge Antonio Piña, de l'Audiencia Nacional espagnole, a prononcé un classement provisoire (sobreseimiento provisional) d'une plainte visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et plusieurs officiers israéliens, à propos de la détention d'un soldat espagnol de la FINUL au Liban. La décision figure dans une ordonnance écrite et suit la position du parquet. Elle peut être contestée, et le juge a laissé la possibilité de rouvrir le dossier si de nouveaux faits apparaissent.
Pourquoi le juge s'est retiré
L'ordonnance s'appuie sur le droit espagnol, selon lequel les tribunaux espagnols sont dépourvus de compétence lorsqu'une procédure est déjà ouverte devant un tribunal international, ou lorsque l'infraction a été commise dans un État dont l'accusé est ressortissant, sauf si cet État refuse ou est incapable d'enquêter. Le juge Piña a estimé que ces conditions étaient réunies, au moins à titre provisoire. Le Bureau des affaires juridiques de l'ONU a indiqué au tribunal que les faits avaient été formellement signalés à l'organisation, que la FINUL les avait transmis aux autorités israéliennes et que l'ONU avait ouvert une enquête interne. Les autorités israéliennes enquêtent également. Dans l'ordonnance, le juge écrit :
Aucune donnée ne permet toutefois d'affirmer l'inactivité de ces autorités ni la nécessité actuelle d'une intervention subsidiaire de la juridiction espagnole.
L'incident et la plainte
Le 7 avril, les forces israéliennes ont arrêté un convoi logistique de l'ONU transportant de la nourriture et d'autres fournitures vers le contingent indonésien à la position frontalière, et ont retenu le soldat espagnol, selon la plainte, pendant « moins d'une heure ». La ministre de la Défense, Margarita Robles, a ensuite confirmé la nationalité du soldat et la détention. Le ministère des Affaires étrangères a alors convoqué Dana Erlich, chargée d'affaires à l'ambassade d'Israël à Madrid, pour protester contre cette détention.
- Les forces israéliennes arrêtent un convoi de l'ONU et retiennent un soldat espagnol de la FINUL pendant moins d'une heure
- À la demande du parquet, le juge demande à l'ONU si elle a ouvert une enquête
- Le juge Antonio Piña ordonne le classement provisoire de la plainte
Iustitia Europa, un parti que El País qualifie d'extraparlementaire, a déposé la plainte contre Netanyahu, le chef d'état-major Herzi Halevi ainsi que le commandant du Commandement du Nord. La plainte invoquait des contraintes, une détention illégale et des crimes de guerre, et qualifiait l'épisode de violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et du droit international humanitaire.
La suite
En mai, à la demande du parquet, le juge a demandé à l'ONU si elle avait ouvert une enquête, et la réponse de l'ONU a servi de base à la décision. Les parties disposent de trois jours pour demander un réexamen (recurso de reforma) et de cinq jours pour former un appel (recurso de apelación). Le juge a précisé que l'affaire pourrait être rouverte en cas de changement substantiel dans les enquêtes en cours ou d'apparition de nouveaux éléments pertinents.
