La Cour suprême du Portugal réduit à huit ans et six mois la peine de l'ancien ministre Manuel Pinho

La Cour réduit la peine à huit ans et six mois

Le jeudi 15 octobre 2026, la Cour suprême de justice (STJ) a réduit de 10 ans à huit ans et six mois la peine de prison de Manuel Pinho, ancien ministre portugais de l'Économie. Pinho, 71 ans, avait été condamné en juin 2024 par le tribunal criminel central de Lisbonne pour corruption passive, blanchiment d'argent et fraude fiscale. La cour d'appel de Lisbonne avait confirmé cette peine en avril 2025, après quoi Pinho s'est pourvu devant la STJ. L'affaire porte sur environ 4,9 millions d'euros qu'il aurait perçus, dont un versement mensuel d'environ 15 000 euros pendant qu'il était membre du premier gouvernement de José Sócrates, de 2005 à 2009, afin de favoriser, selon les accusations, les intérêts de Banco Espírito Santo (BES) et de Grupo Espírito Santo (GES), notamment des projets immobiliers sur la côte de l'Alentejo. L'affaire tire son nom d'EDP parce qu'elle est née d'une enquête sur les loyers dits excessifs de l'électricien, bien que les décisions en cause ne concernent pas EDP.

Pourquoi la Cour a réduit la peine

Dans une note aux médias, la STJ a indiqué qu'elle n'avait statué que sur la peine globale, qu'elle a estimé avoir compétence pour réviser. La Cour a pris en compte le long délai écoulé depuis les faits, l'absence d'antécédents judiciaires ou de nouvelle infraction, l'âge actuel de Pinho, ses attaches familiales et sociales, ainsi que son départ des fonctions publiques, qui constituaient le contexte des infractions. Elle a également invoqué un besoin réduit de prévention spéciale. Voici les termes employés par la Cour.

Malgré la gravité marquée des infractions commises, une appréciation atténuante plus expressive que celle précédemment reconnue par les juridictions inférieures se justifie.

La défense conteste la lecture que fait la STJ de sa compétence, y voyant une violation du principe d'un procès équitable. La note de la Cour a également confirmé que la peine avait été réduite par rapport à celle fixée en première instance et confirmée en appel.

La défense demande une libération immédiate

Les avocats de Pinho, Ricardo Sá Fernandes et Sandra Aguiar, ont indiqué dans un communiqué commun qu'il est en assignation à résidence préventive depuis quatre ans et dix mois, soit plus de la moitié de la peine désormais fixée. Ils demanderont sa libération le jeudi 15 octobre, en s'appuyant sur l'article 215, paragraphe 6, du Code de procédure pénale, qui plafonne la détention préventive à la moitié de la peine lorsqu'une condamnation de première instance est confirmée en appel. Sá Fernandes l'a formulé ainsi.

Manuel Pinho est en assignation à résidence depuis quatre ans et dix mois, la limite de la moitié de la peine est donc dépassée et il doit être remis en liberté immédiatement.

Les avocats ont également annoncé qu'ils saisiraient le Tribunal constitutionnel, ce qui, selon eux, aura un effet suspensif. De tels recours empêchent l'exécution des condamnations jusqu'à ce que la juridiction statue sur la contestation. Pinho est en assignation à résidence depuis décembre 2021, et les près de cinq années passées privé de liberté seront déduites de la peine.

Coaccusés et étapes à venir

Ricardo Salgado, ancien président de BES, a été condamné à six ans et trois mois, peine également confirmée par la cour d'appel de Lisbonne en avril 2025. L'épouse de Pinho, Alexandra Pinho, a écopé d'une peine de quatre ans et huit mois avec sursis. En octobre 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a accepté une requête déposée par Manuel et Alexandra Pinho contre le Portugal, qui alléguaient une violation de leur droit à la présomption d'innocence et à un procès équitable. Lors du procès, tous deux ont rejeté les accusations portées contre eux. La demande de libération immédiate et le recours devant le Tribunal constitutionnel constituent les prochaines étapes de l'affaire.