Sécurité · Brunswick et Haltern am See

Un tribunal allemand rejette la plainte des proches des victimes du crash de Germanwings de 2015

Le tribunal régional de Brunswick a rejeté une action civile en dommages-intérêts déposée par 30 proches des victimes du vol Germanwings 9525 contre la République fédérale d'Allemagne, estimant que la responsabilité de l'État est subsidiaire par rapport aux recours contre la compagnie aérienne.

Texte IA fondé sur les articles de ZEIT ONLINE, N-tv, Frankfurter Allgemeine et d’autres médias. Modifié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

Brunswick, Haltern am See · Allemagne
Comment on en est arrivé là
  1. 24 marsLe vol 9525 de Germanwings s'écrase dans les Alpes françaises, tuant les 150 personnes à bord
  2. mai 2026Le tribunal régional de Brunswick rend une première orientation indiquant une faible chance de succès
  3. août 2026Fin des audiences devant le tribunal régional de Brunswick
  4. 6 oct.Le tribunal rejette officiellement l'action en dommages-intérêts contre la République fédérale d'Allemagne

Action civile rejetée à Brunswick

Le tribunal régional de Brunswick a rejeté mardi une action civile en indemnisation engagée par 30 proches des victimes de la catastrophe de Germanwings de 2015. Les requérants réclamaient jusqu'à 110 000 euros chacun à la République fédérale d'Allemagne au titre de la responsabilité de l'État. Le tribunal a estimé que les recours contre l'État fédéral ne s'appliquent pas dès lors qu'il existe des recours principaux et équivalents contre la compagnie aérienne, Germanwings GmbH. Le juge président a invoqué la convention de Montréal, qui régit la responsabilité dans l'aviation commerciale internationale et permet aux personnes lésées de faire valoir directement leurs demandes d'indemnisation contre les transporteurs. L'Office fédéral de l'aviation (Luftfahrt-Bundesamt, ou LBA) étant établi à Brunswick, en Basse-Saxe, le tribunal régional s'est déclaré compétent pour la procédure civile contre l'État allemand.

L'examen de la surveillance aéromédicale

L'action portait sur la question de savoir si les autorités allemandes de l'aviation civile avaient correctement contrôlé l'aptitude des pilotes avant la catastrophe. Les requérants soutenaient que l'État avait manqué à son devoir de régulation, les évaluations médicales de 2013 et 2014 n'ayant pas permis d'identifier suffisamment de risques psychiatriques graves. Le copilote Andreas Lubitz avait séjourné dans une clinique psychiatrique deux semaines avant le crash, était en congé maladie certifié et avait des médicaments dans le sang le jour du vol. Des procédures antérieures devant les tribunaux de Francfort-sur-le-Main et de Hamm avaient porté sur certains aspects du contrôle médical, ce qui a conduit les proches à se tourner vers l'autorité fédérale. L'avocat Julius Reiter, qui représente les familles, a déclaré que l'action visait à clarifier la responsabilité administrative plutôt qu'à obtenir des versements.

« Une indemnisation n'est pas une clarification. Il ne s'agit pas d'abord de plus d'argent, mais de la question non résolue de savoir si les structures étatiques de sécurité et de surveillance ont failli, et quelles conséquences en tirer pour la sécurité aérienne. »

Julius Reiter

Le contexte du crash

Le 24 mars 2015, le vol 4U 9525 de Germanwings reliait Barcelone à Düsseldorf lorsque Lubitz a enfermé le commandant de bord hors du cockpit. Le copilote de 27 ans a délibérément engagé une descente à grande vitesse vers une crête montagneuse des Alpes françaises, détruisant l'Airbus. Les 150 personnes à bord ont péri, soit 144 passagers et 6 membres d'équipage, majoritairement d'Allemagne et d'Espagne. Parmi les passagers se trouvaient 16 lycéens et 2 enseignants d'un lycée de Haltern am See qui rentraient d'un programme d'échange. Le procureur français Brice Robin a décrit le copilote comme souffrant de psychose aiguë le jour du crash.

La réglementation de sécurité en question

La décision fait suite aux indications données par le tribunal en mai et lors des audiences d'août, quand le juge avait informé les plaignants que leur demande se heurtait à des obstacles juridiques. Les proches ont exprimé leur déception que le tribunal n'ait pas examiné les expertises sur les normes de médecine aéronautique ni sur les pratiques de surveillance de l'État. Reiter a soutenu que l'Allemagne définit les critères juridiques selon lesquels volent les pilotes de ligne et doit garantir l'application des exigences européennes de sécurité. Les requérants maintenaient qu'un contrôle juridictionnel est nécessaire pour déterminer si une intervention réglementaire aurait pu éviter la tragédie.

« Il s'agit de quelque chose de bien plus fondamental : l'État aurait-il dû agir autrement compte tenu des risques qu'il connaissait et des normes européennes de sécurité existantes, et la catastrophe aurait-elle pu, le cas échéant, être évitée ? Ces questions méritent un contrôle juridictionnel. »

Julius Reiter

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