Reddit et le Digital Freedom Project contestent devant la High Court l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans en Australie

Le recours devant la High Court

Reddit et le Digital Freedom Project demandent à la High Court d'annuler l'interdiction australienne des comptes de réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. La loi est entrée en vigueur en décembre 2025 et oblige dix plateformes, parmi lesquelles Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, Snapchat, Reddit, Kick, X, Twitch et Threads, à désactiver ou suspendre les comptes des utilisateurs qu'elles estiment âgés de moins de 16 ans. La première journée d'audience s'est tenue mardi 3 novembre à Canberra, la seconde est prévue mercredi 4 novembre. Le Premier ministre Anthony Albanese a déclaré que plus de 5 millions de comptes sur les dix services avaient été suspendus en application de l'interdiction.

L'argumentation de Reddit

L'avocat de Reddit, Perry Herzfeld SC, a déclaré à la cour que la loi avait été présentée et adoptée en 2024 en une semaine, avec seulement 24 heures accordées pour les observations. Reddit soutient que cette procédure a produit un texte mal rédigé et trop large. Perry Herzfeld a indiqué que l'interdiction ne visait pas les fonctionnalités qui préoccupent les législateurs, comme les fonctions réservées aux utilisateurs connectés, les systèmes de recommandation et le défilement infini, et que celles-ci pourraient être encadrées par le projet de loi sur le devoir de vigilance numérique actuellement devant le Parlement. Reddit affirme aussi que l'interdiction empêche les adolescents de publier ou de commenter des sujets politiques et de s'engager avec les branches jeunes des grands partis. Ses observations ajoutent qu'une grande partie des contenus reste visible sans compte, ce qui limite la protection offerte par la loi.

« Un processus de ce type conduit probablement à une législation mal conçue et trop large. »

Reddit cite une étude d'août menée par des chercheurs australiens, qui n'a guère trouvé de preuves que les adolescents avaient cessé d'utiliser les réseaux sociaux après l'interdiction. Son avocat a également indiqué qu'une enquête parlementaire de 2021 n'avait pas recommandé d'interdiction et que la commissaire à la sécurité en ligne (eSafety) avait averti cette enquête qu'il s'agirait d'une approche brutale.

Le Digital Freedom Project et sa qualité pour agir

Le Digital Freedom Project, dirigé par le député de Nouvelle-Galles du Sud John Ruddick, soutient que l'interdiction est inconstitutionnelle car elle restreint la capacité des adolescents à participer au débat politique. Dans ses observations écrites, le groupe affirme :

« Les réseaux sociaux sont un moyen important d'accéder à l'information et de participer à la communication politique pour les jeunes Australiens, y compris les enfants de moins de 16 ans. »

Le gouvernement conteste la qualité pour agir du groupe. Deux plaignants adolescents initialement désignés dans l'action ont été retirés en juillet, ne laissant que le groupe de défense seul dans la procédure.

Position du gouvernement et premières réactions de la cour

Le gouvernement soutient que ces restrictions protègent les jeunes utilisateurs des contenus choquants et des prédateurs en ligne, ainsi que de fonctionnalités nuisibles comme les algorithmes, le défilement infini, les notifications persistantes et les « likes ». La ministre des Communications, Anika Wells, a déclaré aux journalistes devant la cour qu'elle n'était pas ministre lorsque la loi a été adoptée, mais que les arguments du gouvernement seraient présentés à l'audience. Anika Wells a aussi souligné la diffusion de mesures similaires, notant que des lois comparables ont été adoptées au Brésil, en Malaisie, en Indonésie, aux Émirats arabes unis, au Royaume-Uni et en Turquie. Le gouvernement a porté la sanction maximale en cas de non-respect à 99 millions de dollars australiens, soit environ 69,5 millions de dollars américains.

Après la première journée, plusieurs juges ont suggéré que la restriction de la communication politique pourrait être modeste, que les enfants peuvent peser sur le débat public par d'autres canaux et que les dommages potentiels des réseaux sociaux ne sont pas négligeables. Ces remarques indiquent une cour sceptique à l'égard de l'argument central de Reddit, même si aucune décision n'a été rendue.

Dates clés

Reddit a annoncé son recours devant la High Court fin 2025, après que la commissaire à la sécurité en ligne a indiqué que l'entreprise serait couverte par l'interdiction et que celle-ci a contesté répondre à la définition juridique d'une plateforme de réseaux sociaux. En mars 2026, Anika Wells a présenté des règles fixant des exigences supplémentaires pour les plateformes, notamment sur les fonctions réservées aux utilisateurs connectés, les fonctions de recommandation et le défilement infini. La chronologie ci-dessous présente les principales dates de l'affaire.