La France étend à tout le territoire la suspension du permis pour usage du téléphone au volant

Extension de la mesure à tout le territoire

Les autorités françaises ont étendu à tous les départements la suspension administrative du permis de conduire pour usage du téléphone tenu en main au volant. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marie-Pierre Vedrenne ont signé la circulaire le 29 septembre 2026. Marie-Pierre Vedrenne a annoncé la mesure dans un entretien publié le 2 octobre dans Le Figaro. Selon cette instruction, les préfets peuvent suspendre le droit de conduire d'un automobiliste surpris avec un téléphone en main, même en l'absence d'une autre infraction de circulation. Les premières applications départementales limitaient souvent la suspension aux cas où l'usage du téléphone coïncidait avec une autre infraction, comme un excès de vitesse. Marie-Pierre Vedrenne a souligné qu'un conducteur peut provoquer un accident mortel en quelques instants, simplement en envoyant un SMS.

Nous voulons faire comprendre que tenir un téléphone au volant est, en soi, un comportement suffisamment dangereux. La cible, ce sont vraiment les gens du quotidien.

Modalités de la sanction et procédure administrative

La suspension administrative ne remplace pas les sanctions existantes : une amende de 135 euros et un retrait de trois points sur le permis de conduire. La sanction nécessite un procès-verbal dressé par les policiers ou les gendarmes lors des contrôles routiers. Les autorités préfectorales fixent la durée de la suspension à partir du rapport de police et du passé du conducteur, sans décision d'un tribunal judiciaire. Les durées vont de 15 jours à six mois, 15 jours constituant la durée standard dans les territoires qui appliquaient déjà la règle. Les conducteurs conservent le droit de présenter leurs observations dans le cadre d'une procédure administrative contradictoire avant la notification finale.

L'usage du téléphone n'est pas moins dangereux selon que l'on se trouve dans un territoire ou un autre. Pour qu'une règle soit acceptée, elle doit être claire, lisible et appliquée partout.

Données des expérimentations et champ de l'interdiction

Avant le déploiement national, une vingtaine de préfectures avaient déjà instauré des règles locales de suspension, notamment les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, l'Yonne, l'Ardèche et le Maine-et-Loire. Les Landes ont lancé l'expérimentation initiale en novembre 2025, enregistrant 300 suspensions de permis sur les trois premiers mois, accompagnées d'une baisse de 12 % de l'usage observé du téléphone. L'interdiction couvre le fait de tenir un téléphone, de lire des SMS, de consulter des applications ou de tenir un appareil à l'arrêt à un feu rouge ou dans un embouteillage. Les conducteurs peuvent toujours utiliser un smartphone pour la navigation par satellite, à condition que l'appareil reste fixé dans un support dédié au tableau de bord, sans manipulation manuelle pendant le trajet.

Chiffres de la sécurité routière et application locale

Les statistiques nationales de sécurité routière indiquent que 3 515 personnes sont mortes sur les routes françaises en 2025. Les données officielles montrent que manipuler un téléphone multiplie par trois le risque d'accident, tandis que lire un message multiplie par 23 la probabilité d'une collision, en détournant le regard de la route pendant au moins cinq secondes. Certaines préfectures ont commencé à rédiger des arrêtés locaux après l'instruction ministérielle du 29 septembre, notamment l'Aube sous l'autorité du préfet Pascal Gauci. Pascal Gauci a évoqué des collisions mortelles récentes dans l'Aube, où les secours ont découvert des écrans de téléphone allumés dans les véhicules accidentés. Les arrêtés préfectoraux fixant les modalités d'application prendront effet dans les départements restants au cours du mois d'octobre 2026.