La France impose des pénalités allant jusqu'à 20 € par article à Shein, Temu et AliExpress dans une nouvelle loi anti-ultra fast fashion
Le Parlement a adopté une loi définitive qui vise les plateformes asiatiques d'ultra fast fashion avec des sanctions financières, une interdiction publicitaire et des messages obligatoires de sobriété, tout en épargnant les marques européennes.
Le Parlement français a adopté lundi un projet de loi visant à freiner l'expansion rapide de l'ultra fast fashion, symbolisée par les plateformes chinoises Shein, Temu et AliExpress. La loi, portée par la députée Anne-Cécile Violland (Horizons), conclut un parcours législatif de plus de deux ans et instaure un système de pénalités financières croissantes par produit vendu, accompagné d'une interdiction publicitaire et de messages in situ promouvant la réutilisation et la réparation.
Périmètre réduit après les pressions des lobbies
Les négociations finales ont concentré la loi sur ce que les députés appellent « ultra fast fashion », définie par deux critères cumulatifs : l'ampleur de la gamme de produits d'un détaillant et un coefficient comparant le prix d'un vêtement à son coût potentiel de réparation. Les seuils de chaque critère seront fixés par décret. Cette construction vise à toucher les grandes plateformes asiatiques tout en laissant hors du champ les chaînes européennes et françaises comme Zara, Kiabi et H&M.
La gauche et les groupes environnementaux ont attaqué le périmètre restreint. Le député écologiste Charles Fournier a déclaré que la loi avait été vidée de sa substance par l'influence industrielle.
Sous la pression des lobbies, l'ambition initiale du texte a été considérablement réduite.
Zara, H&M, Primark, Uniqlo ne sont pas soudainement devenus des modèles de mode durable.
La coalition Stop fast fashion, qui réunit Emmaüs, Max Havelaar et Les Amis de la Terre, a dénoncé « une version très édulcorée » de la proposition initiale.
Le nouveau régime de pénalités
Au cœur de la réforme se trouve un malus financier appliqué à chaque vêtement vendu par les plateformes ciblées. La charge augmentera progressivement, atteignant jusqu'à 20 € par pièce d'ici 2030, avec un plafond fixé à 50 % du prix hors taxes du produit. Les recettes des pénalités seront orientées vers les infrastructures de collecte et de recyclage des textiles. Le gouvernement estime que le mécanisme peut fonctionner rapidement et avec précision.
Il était important d'avoir un texte qui puisse être mis en œuvre très rapidement et être opérationnel.
Violland a ajouté qu'elle était « à l'aise pour dire, dans un premier temps, on frappe Shein fort, et c'est la première étape ».
Interdiction publicitaire et incertitude européenne
La loi interdit également toute publicité pour les marques d'ultra fast fashion, y compris les promotions réalisées par les influenceurs. Cette clause reste fragile, cependant. La Commission européenne a exprimé des doutes sur sa compatibilité avec le droit de l'UE, et l'interdiction pourrait être annulée avant même d'entrer en vigueur.
Le gouvernement et l'arithmétique parlementaire
Le ministre du Commerce, Serge Papin, a salué le projet de loi, soulignant la croissance rapide des trois plateformes asiatiques.
Trois plateformes inondent le marché. Leurs noms, inconnus il y a trois ans, sont désormais sur toutes les lèvres des Français : Temu, Shein et AliExpress.
Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la transition écologique, a déclaré que le texte « ne culpabilise pas le consommateur » et protège les emplois français. La plupart des députés de gauche se sont abstenus dans les deux chambres, mécontents que le périmètre ne s'étende pas à d'autres géants de la fast fashion.
