La Cour suprême revient sur sa décision et lève la suspension des dirigeants du Tribunal constitutionnel

Deux décisions en quatre jours

La Cour suprême (SN) a annoncé mardi 10 novembre 2026 dans un communiqué avoir annulé sa propre décision du vendredi 6 novembre. Cette décision antérieure, rendue par le juge Zbigniew Korzeniowski, concluait que la Cour n'était pas compétente et renvoyait l'affaire devant le Tribunal constitutionnel (TK), qualifié dans l'arrêt d'organe distinct du pouvoir judiciaire. Mardi, la Cour a infirmé cette conclusion après une plainte des conseils des deux juges et a renvoyé l'affaire devant sa chambre de responsabilité professionnelle (Izba Odpowiedzialności Zawodowej), sous la référence II ZO 178/26. La même chambre a ensuite statué sur une autre plainte, référence II ZZ 3/26, contre deux ordonnances rendues le 30 octobre. Ces deux ordonnances, qui imposaient une suspension d'un mois, ont également été annulées.

Les ordonnances au cœur du litige

Le 30 octobre 2026, Anna Korwin-Piotrowska, juge du Tribunal, s'est déclarée la personne remplaçant le président du Tribunal et a rendu deux ordonnances imposant une suspension immédiate d'un mois à Bogdan Święczkowski, le président, et à Bartłomiej Sochański, son adjoint. Elle a invoqué son statut de juge la plus ancienne du Tribunal. Niezalezna.pl décrit cette journée comme une prise de contrôle par la force du Tribunal, menée avec la police, et les deux juges ont rejeté son autorité. Les deux hommes ont contesté les ordonnances devant la Cour suprême, qui a jugé le 6 novembre qu'elle n'était pas compétente et renvoyé l'affaire au Tribunal.

Les médias lisent différemment la décision de mardi. Niezalezna.pl conclut que Święczkowski reste président et Sochański vice-président, tandis que wPolityce.pl rapporte que les deux hommes s'estiment désormais pleinement fondés à diriger la cour. naTemat.pl demande si Korwin-Piotrowska, le reste de la formation du Tribunal et le ministère de la Justice accepteront une décision rendue par une formation qu'il décrit comme composée de néo-juges.

Réactions et légitimité contestée

Le ministre de la Justice et procureur général Waldemar Żurek a réagi sur X, raillant Maria Szczepaniec, qui dirige la chambre ayant rendu la décision. Son message :

« J'attends que Mme Szczepaniec statue que la Terre est plate. »

OKO.press estime que la décision est inopérante parce que la chambre a agi illégalement, et qualifie sa présidente de néo-juge. Le média attribue à Maria Szczepaniec d'avoir obtenu ce revirement à une vitesse express. La question de savoir quels organes reconnaissent la décision de mardi est donc au centre du litige.

Prochaines étapes et contexte de marché

Korwin-Piotrowska a convoqué une assemblée générale du Tribunal pour le 17 novembre, avec un ordre du jour que naTemat.pl décrit comme portant sur la levée des immunités et la détention d'un ancien procureur national. Le litige a donc une nouvelle échéance au calendrier. naTemat.pl rapporte aussi que les investisseurs ont vu le zloty à son plus faible niveau depuis trois ans début novembre, et que la crise atteint désormais les marchés financiers.