La Cour européenne des droits de l'homme ordonne à la Turquie de libérer Osman Kavala et annule sa peine de réclusion à perpétuité

Arrêt de la Cour de Strasbourg

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu mardi un arrêt ordonnant à la Turquie de libérer dès que possible le philanthrope et éditeur Osman Kavala. La Cour de Strasbourg a estimé que la condamnation de Kavala en 2022 et sa peine de réclusion à perpétuité sans libération conditionnelle sont nulles et non avenues. Dans une décision approuvée à une majorité de 15 voix contre 2, la Cour a enjoint au gouvernement turc de verser à l'activiste de 68 ans plus de 110 000 euros de compensation. L'arrêt a constaté de multiples violations de la Convention européenne des droits de l'homme, notamment le déni d'un procès équitable et la privation illégale de liberté. Le président de la CEDH, Mattias Guyomar, a noté qu'Ankara avait ignoré des ordonnances contraignantes antérieures du tribunal.

Il est nécessaire d'assurer sa libération dès que possible.

Lacunes judiciaires systémiques

Les juges de Strasbourg ont identifié un problème systémique dans le système judiciaire turc, caractérisé par la poursuite et la détention d'opposants politiques, de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes par le biais d'interprétations larges du droit pénal. L'arrêt a déterminé que des lacunes structurelles affaiblissaient l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, permettant aux autorités exécutives d'exercer une influence directe ou indirecte sur les décisions des tribunaux dans des affaires politiquement sensibles. Selon la Cour, les actions en justice contre Kavala poursuivaient un but ultérieur de le punir pour son rôle dans les manifestations du parc Gezi et son travail dans la société civile, tout en tentant de le réduire au silence. L'arrêt a également constaté une violation de l'interdiction des traitements inhumains, car la loi turque n'offrait à Kavala aucune perspective réaliste de libération ou de révision légale de sa peine.

Neuf ans de batailles judiciaires

La police turque a initialement arrêté Kavala en octobre 2017, le transférant à la prison de haute sécurité de Silivri, à la périphérie d'Istanbul. Pendant plus de 30 ans, l'homme d'affaires avait dirigé l'association à but non lucratif Anadolu Kültür, promouvant les droits des minorités, le dialogue turco-arménien, les questions culturelles kurdes et le patrimoine anatolien. Les médias alignés sur le gouvernement l'ont ensuite qualifié d'ennemi intérieur et d'équivalent turc du milliardaire américain George Soros. Un tribunal national a acquitté Kavala en 2020 des allégations concernant les manifestations de 2013 au parc Gezi contre le Premier ministre de l'époque, Recep Tayyip Erdogan. Les autorités l'ont immédiatement réarrêté pour des accusations liées à la tentative de coup d'État de 2016, ont annulé l'acquittement, fusionné les actes d'accusation et prononcé une peine de réclusion à perpétuité sans libération conditionnelle en avril 2022.

Tensions politiques et répercussions diplomatiques

La détention prolongée de Kavala a généré des différends diplomatiques récurrents entre Ankara et les alliés occidentaux. En 2021, le président Erdogan a menacé d'expulser dix ambassadeurs occidentaux, dont des représentants des États-Unis, de la France et de l'Allemagne, après qu'ils ont publié une déclaration commune appelant à la libération de Kavala. Les responsables turcs continuent d'affirmer que les tribunaux du pays fonctionnent de manière indépendante, Erdogan ayant précédemment déclaré que la Turquie ne reconnaîtrait pas les institutions qui refusent de reconnaître les décisions des tribunaux turcs. Après le refus de la Turquie d'appliquer un arrêt de la CEDH de décembre 2019, le Conseil de l'Europe, qui compte 46 membres, a engagé une procédure d'infraction formelle contre Ankara, tout en décernant à Kavala le prix des droits de l'homme Václav-Havel fin 2023.