Gouvernement · Bruxelles
La Chambre belge adopte la quatrième vague de retour au travail, un accord sur le certificat de capacité annoncé pour les généralistes
La Chambre belge a approuvé dans la nuit la quatrième vague de la politique de retour au travail, tandis que le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a confirmé que chaque médecin généraliste recevra le certificat de capacité électronique d'ici septembre 2027.
Texte IA fondé sur les articles de RTBF, 7sur7, Le Soir et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Les syndicats, les employeurs, les mutualités et les généralistes sont parvenus à un accord définitif mercredi 18 novembre au soir. Chaque médecin généraliste recevra le certificat de capacité par voie électronique d'ici septembre 2027.
La Chambre a approuvé deux projets de loi dans la nuit du 19 au 20 novembre à la majorité, contre l'opposition, le Vlaams Belang s'étant abstenu.
Les personnes en maladie de longue durée doivent se soumettre à une évaluation médicale annuelle, et les mutualités réexamineront environ 218 000 dossiers d'ici 2029.
La prime passe de 1 800 à 3 000 euros et s'applique aussi aux employeurs qui proposent un poste adapté pendant au moins trois mois.
Les estimations chiffrent la politique à 122 000 bénéficiaires d'allocations d'invalidité en moins d'ici 2029 par rapport aux prévisions, soit une réduction des dépenses de 2,6 milliards d'euros.
- 18 nov.Les syndicats, les employeurs, les mutualités et les généralistes parviennent à un accord définitif sur le certificat de capacité mercredi soir
- 19 nov.Le ministre Frank Vandenbroucke annonce l'accord sur le certificat de capacité à la Chambre jeudi soir
- Nuit du 19 au 20 novembre 2026La Chambre approuve la quatrième vague de retour au travail
- septembre 2027Tous les médecins généralistes recevront le certificat de capacité par voie électronique
Accord sur le certificat de capacité
Les syndicats, les employeurs, les mutualités et les médecins généralistes sont parvenus mercredi 18 novembre au soir à un accord définitif sur le certificat de capacité. Ce certificat est une attestation dans laquelle un médecin indique ce qu'un patient peut encore faire pendant son arrêt de travail pour cause de maladie. Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a annoncé l'accord à la Chambre jeudi 19 novembre au soir, précisant que chaque médecin généraliste recevra le certificat par voie électronique d'ici septembre 2027. Dans un premier temps, un généraliste pourra indiquer à la mutualité les capacités fonctionnelles que le patient conserve, ou si des adaptations du poste de travail sont nécessaires.
Soulignant que des années de concertation ont précédé l'accord, Frank Vandenbroucke l'a décrit en ces termes à la Chambre.
« C'est une véritable révolution culturelle. »
Quatrième vague adoptée de nuit
La Chambre a approuvé la quatrième vague de la politique de retour au travail dans la nuit du 19 au 20 novembre, après l'inscription du point à l'ordre du jour en urgence. Deux projets de loi ont été soumis au vote malgré l'opposition et adoptés à la majorité, le Vlaams Belang s'étant abstenu. Selon la réforme, les personnes en maladie de longue durée doivent se soumettre chaque année à une évaluation médicale pour obtenir un nouveau certificat d'invalidité. Quiconque ne transmet pas ce certificat à sa mutualité perd la reconnaissance de son incapacité et ne peut plus percevoir d'indemnités de maladie. Les mutualités inviteront également les personnes en congé de maladie de longue durée à un réexamen de leur dossier, et le gouvernement s'attend à ce qu'elles réexaminent environ 218 000 dossiers d'ici 2029, un processus entamé cet été.
D'autres incitations sont prévues. La prime de retour au travail passe de 1 800 à 3 000 euros, peut financer des services d'accompagnement professionnel et devient accessible aux employeurs qui proposent un poste adapté pendant au moins trois mois. La réforme intègre aussi les fonctionnaires, dont la pension d'invalidité a été supprimée en juin, dans l'assurance maladie, afin qu'aucune lacune de couverture n'apparaisse. L'INAMI peut infliger des amendes administratives aux médecins qui délivrent des certificats frauduleux.
- Avant la quatrième vague
- 1800 euros
- Avec la quatrième vague
- 3000 euros
Données tirées du texte de l’article
La troisième vague, approuvée plus tôt en 2026, limite les certificats à trois mois maximum pendant la première année, tandis que les deux premières vagues ont été adoptées sous la législature précédente.
Enjeux budgétaires
Le retour au travail est aussi un point de discussion dans les négociations budgétaires, actuellement au point mort. Les estimations citées dans les articles indiquent que la politique décidée à ce jour fera baisser de 122 000 le nombre de personnes percevant des allocations d'invalidité d'ici 2029 par rapport aux prévisions, soit une réduction des dépenses de 2,6 milliards d'euros. Frank Vandenbroucke s'est dit ouvert à l'ajout d'un objectif supplémentaire, tout en soulignant qu'il s'ajouterait aux 2,6 milliards d'euros déjà décidés. Il a illustré l'idée avec 800 millions d'euros supplémentaires, ce qui représenterait une réorientation de 3,4 milliards d'euros d'ici la fin de la législature. Sur un éventuel accord, il a déclaré :
« Si nous parvenons à un accord, ce sera la plus grande réorientation de la politique sociale dans ce pays depuis vingt ans. »
Il a ajouté que l'effort ne réussirait que si toutes les parties l'acceptaient comme une responsabilité partagée et se concentraient sur les personnes plutôt que sur les dossiers.
Réactions à la Chambre
La N-VA, par la voix d'Eva Demesmaeker, a demandé que le travail sur une cinquième vague de mesures commence sans délai, et veut que le gouvernement poursuive ses réformes. Florence Reuter (MR) a exprimé des doutes sur la capacité des mutualités à mener la réforme à bien, et Anja Vanrobaeys (Vooruit) a rejeté cette lecture. Les partis d'opposition s'étaient opposés à l'inscription des deux projets de loi à l'ordre du jour en urgence.
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Sources et contexte
- RTBFFrank Vandenbroucke annonce un accord sur la 'Fit Note', un nouvel outil pour les médecins en vue de faciliter le retour au travail
- 7sur7Certificat médical: les généralistes indiqueront ce que le patient "peut encore faire" dès septembre
- Le SoirEvaluation médicale, prime de reprise... la Chambre adopte la quatrième vague de mesures du plan de retour au travail
- vrtnws.beQuel travail un patient peut-il effectuer malgré la maladie ? Les médecins généralistes disposeront d'une « fit note » à partir de septembreWelk werk kan een patiënt doen ondanks ziekte? Huisartsen krijgen vanaf september 'fit note' ter beschikking | VRT NWS Nieuws · original en néerlandais
- Frank Vandenbroucke
- Ministre de la Santé et vice-Premier ministre de Vooruit, qui a présenté la quatrième vague et l'accord sur le certificat de capacité à la Chambre
- Eva Demesmaeker
- Représentante N-VA qui a demandé que le travail sur une cinquième vague de mesures commence sans délai
- Florence Reuter
- Personnalité MR qui a douté de la capacité des mutualités à mener la réforme à bien
- Anja Vanrobaeys
- Personnalité Vooruit qui a contesté les doutes sur les mutualités
- Lieux
- Bruxelles
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