Gouvernement · Bruxelles
La Chambre belge rend les plans d'intégration obligatoires pour les bénéficiaires d'aides sociales
La Chambre a adopté la réforme dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 novembre 2026. À partir du 1er septembre 2027, les bénéficiaires dépendants à l'alcool ou aux drogues devront suivre un suivi psychologique si un médecin le juge nécessaire.
Texte IA fondé sur les articles de La Libre.be, 7sur7 et Le Soir. Publié . Comment il est fait
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En bref
La Chambre a adopté la réforme du PIIS dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 novembre 2026, rendant le plan obligatoire pour tous les bénéficiaires du RIS, sauf raisons de santé ou d'équité. La ministre Anneleen Van Bossuyt a porté le texte.
À partir du 1er septembre 2027, les bénéficiaires d'aides dépendants à l'alcool ou aux drogues devront suivre un suivi psychologique si un médecin le juge nécessaire. Les bénéficiaires qui rompent les accords sans motif valable risquent la suspension de leur RIS.
Le Vlaams Belang et Anders ont soutenu le texte avec la majorité, tandis que les autres groupes d'opposition ont voté contre, invoquant des moyens insuffisants pour les CPAS. Le BAPN a qualifié la mesure de « déconnectée » et estimé que la majorité « confond la carotte et le bâton ».
La réforme
La Chambre a adopté la réforme du Plan individuel d'intégration sociale (PIIS) dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 novembre 2026, en séance plénière. Le texte a été porté par la ministre de l'Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt. Il rend le PIIS obligatoire pour tout bénéficiaire du revenu d'intégration sociale (RIS), sauf raisons de santé ou d'équité. Toute personne qui rompt sans motif valable les accords conclus dans le plan risque la suspension de son RIS.
Addiction et accompagnement budgétaire
Le plan est également renforcé comme outil d'accompagnement des personnes confrontées à une addiction ou à des difficultés de gestion de leur budget. À partir du 1er septembre 2027, tout bénéficiaire d'aides sociales dépendant à l'alcool ou aux drogues devra suivre un suivi psychologique lorsqu'un médecin le jugera nécessaire. La ministre a soutenu que les aides sociales existent pour aider les personnes dans le besoin, non pour financer des addictions. Elle a déclaré que quiconque refuse cette aide doit pouvoir perdre ses allocations, tout en attendant des bénéficiaires qu'ils coopèrent et fassent de leur mieux pour reprendre leur vie en main.
Vote et opposition
La majorité a approuvé le texte, rejointe par le Vlaams Belang et Anders. Les autres groupes d'opposition ont voté contre, estimant que les CPAS (centres publics d'action sociale) manquent de moyens suffisants pour mener cette mission correctement. Certains ont aussi jugé la réforme peu pertinente pour certains publics et critiqué son caractère obligatoire.
Critiques des associations de lutte contre la pauvreté
Le Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN), aux côtés de centres d'expertise en addictologie et d'organismes de médiation de dettes, a déclaré que la majorité Arizona « confond la carotte et le bâton ». Ensemble, ces organisations ont qualifié la réforme de « déconnectée » de la réalité des CPAS, des centres de médiation de dettes, des pratiques de soins en addictologie et du public précaire qu'elle prétend aider. Les associations estiment que la réforme vise les mauvais moyens. Dans un communiqué commun, elles soutiennent que les personnes en grande précarité qui poussent la porte d'un CPAS ont d'abord besoin de stabilité. Elles ajoutent que les personnes souffrant d'une addiction chronique grave ou d'un traumatisme causé par les dettes ont besoin d'un lieu sûr pour se reconstruire avant de pouvoir se remettre debout. Les associations qualifient le texte d'épée de Damoclès suspendue au-dessus des bénéficiaires.
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Sources et contexte
- La Libre.beIl y aura du changement pour les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale en 2027 : que contient le projet de loi adopté par la Chambre ?
- 7sur7L'aide du CPAS aux personnes souffrant d'addiction bientôt conditionnée: "Un siège éjectable
- Le SoirDu changement pour les bénéficiaires du revenu d'intégration
- Anneleen Van Bossuyt
- Ministre belge de l'Intégration sociale, qui a porté le projet de réforme du PIIS
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