Une cour d'appel confirme la carte électorale du Missouri et suspend sa décision en vue d'un recours devant la Cour suprême

La décision de la Huitième Circuit

Un panel de trois juges de la 8e Cour d'appel des États-Unis a statué lundi en faveur d'une carte électorale dessinée par les Républicains pour le Missouri. Le panel, qui a entendu les plaidoiries le 17 septembre 2026, était composé de deux juges nommés par Donald Trump et d'un nommé par George H.W. Bush. Les juges ont déclaré que revenir aux anciennes limites de 2022 pour l'élection générale viole la Constitution américaine après que l'État a tenu sa primaire sous les lignes de 2025. Les candidats républicains au Congrès ont déposé le recours juridique pour imposer l'utilisation des nouvelles lignes en novembre. Le panel a ordonné à un tribunal inférieur d'émettre une injonction permanente appliquant la carte de 2025, mais a suspendu sa propre décision jusqu'au lundi 28 septembre à 17 h 00 CT (22 h 00 GMT) pour donner à la Cour suprême le temps d'examiner l'affaire.

Conflit entre tribunaux d'État et fédéraux

Les Républicains du Missouri ont adopté le plan de redécoupage en 2025 dans le cadre d'une poussée nationale soutenue par Trump pour défendre la faible majorité du parti à la Chambre des représentants. La carte proposée devrait rapporter un siège supplémentaire aux Républicains en démantelant le district de Kansas City du représentant démocrate de longue date Emanuel Cleaver. Le 3 septembre 2026, la Cour suprême du Missouri a statué à l'unanimité (7-0) que la carte n'a jamais pris effet légalement, donnant raison aux contestataires qui soutenaient que la mesure nécessitait l'approbation par référendum populaire. Un juge fédéral de district a alors bloqué la décision de la cour d'État, ordonnant au Missouri de mener les élections de mi-mandat selon le plan républicain. La Cour suprême des États-Unis est intervenue pour suspendre cette ordonnance fédérale, incitant les responsables de l'État à revenir à la carte de 2022 qui maintenait le district de Cleaver intact.

Délais de vote et impact sur les électeurs

Les décisions contradictoires ont perturbé les préparatifs des élections de mi-mandat de novembre, qui ont lieu dans moins de deux mois. Les responsables électoraux locaux avaient déjà envoyé des bulletins de vote par correspondance aux citoyens à l'étranger et aux électeurs militaires en utilisant les limites de 2022. Selon la loi du Missouri, les bulletins de vote par correspondance doivent être mis à la disposition de tous les autres électeurs d'ici le mardi 22 septembre 2026. Organiser l'élection générale sous l'ancienne carte crée une situation où les électeurs doivent choisir parmi les candidats à l'élection générale pour lesquels ils n'ont pas voté lors de la primaire d'août. La majorité du panel d'appel a conclu que l'utilisation des limites de 2025 minimiserait les perturbations, notant que les candidats ont déposé leur candidature, fait campagne et reçu des votes lors de la primaire sous les nouvelles lignes pendant environ un an.

Prochaines étapes devant la haute cour

Le différend revient maintenant à la Cour suprême des États-Unis, qui a déjà statué deux fois contre l'application de la carte soutenue par Trump. Richard von Glahn, le leader du groupe de plaidoyer anti-redécoupage People Not Politicians Missouri, a déclaré que son organisation soumettra un recours d'urgence à la haute cour.

Les responsables devraient cesser de gaspiller l'argent des contribuables dans des actions en justice inutiles et plutôt se concentrer sur l'administration de nos élections.

Les responsables représentant le gouverneur du Missouri, le procureur général et le secrétaire d'État n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires après la décision. Les représentants juridiques des deux partis politiques ont reconnu que d'autres litiges restent probables, quelle que soit la carte qui régira le vote de novembre. Si la Cour suprême n'agit pas avant l'expiration du sursis le 28 septembre, les administrateurs électoraux locaux seront tenus d'organiser le vote selon la carte redessinée.