Sécurité · Lisbonne

La base de données portugaise sur les violences domestiques toujours inopérante sept ans après sa conception

La base de données portugaise sur la violence contre les femmes et les violences domestiques, prévue depuis 2019, n'est toujours pas opérationnelle. Un projet de texte permettrait son entrée en service avant que toutes les données puissent être partagées, alors que le ministère de l'Administration interne affirme que les systèmes sources doivent d'abord être adaptés.

Texte IA fondé sur les articles de SAPO, Diário de Notícias, PÚBLICO et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

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En bref

Lisbonne · Portugal
Comment on en est arrivé là
  1. décembre 2025Le SGMAI signale un blocage dans le développement de la base de données
  2. mars 2026La GNR demande des orientations au gouvernement
  3. 16 nov.Projet de portaria révélé ; le ministère affirme que les systèmes sources doivent être adaptés

La base de données toujours inopérante

La Base de Dados de Violência contra as Mulheres e Violência Doméstica (BDVMVD) doit permettre aux autorités d'accéder à l'historique des plaintes et des procédures liées aux suspects de violences domestiques. Elle a été annoncée en 2019, mais elle n'est pas opérationnelle et son règlement n'a pas été publié. Un projet de portaria obtenu par Lusa indique que la plateforme ne deviendrait active que six mois après la publication du règlement. Le texte autorise aussi son démarrage avant que toutes les catégories d'informations puissent être transmises.

Ce que prévoit le projet

Selon le projet, la PSP, la GNR et la Polícia Judiciária transmettraient des données quotidiennement, tout comme la DGRSP, le CNDCJ et l'Instituto da Segurança Social. Les tribunaux alimenteraient la base via leur système Citius à chaque création ou mise à jour d'un enregistrement, tandis que le CPVC, la CIG et le SGMAI transmettraient leurs données chaque trimestre. Les données porteraient sur 34 infractions, y compris les tentatives, comme l'homicide, les violences domestiques, les mauvais traitements, le viol, les lésions corporelles aggravées, le harcèlement et les abus sexuels sur enfants. Les données personnelles des victimes et des agresseurs pourraient être conservées 10 ans après un classement sans suite ou un acquittement, pour des durées plus longues après une condamnation.

Systèmes policiers et position du ministère

Le projet reconnaît que des problèmes d'interopérabilité entre les systèmes sources pourraient empêcher la transmission de toutes les informations prévues au lancement, certains transferts « dépendant de modifications informatiques ultérieures ». Diário de Notícias a fait état d'un blocage depuis décembre 2025, causé par des systèmes incompatibles chez les entités sources, et indique que les forces de l'ordre auraient refusé de fournir les informations demandées par le SGMAI, qui développe la plateforme. Dans une note de clarification envoyée au journal lundi soir, le ministère de l'Administration interne a semblé écarter un démarrage partiel.

« L'entrée en service de la base de données suppose que les entités qui l'alimenteront adaptent leurs systèmes pour transmettre les données prévues par le règlement. »

Ministère de l'Administration interne

Lu à la lumière du projet, ce libellé suggère que les systèmes n'ont pas encore été adaptés, ou pas dans toutes les entités sources, parmi lesquelles la Polícia Judiciária, la GNR et la PSP.

Questions parlementaires

Le groupe parlementaire du Parti socialiste a adressé une série de questions à Margarida Balseiro Lopes, que l'article présente comme ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Les députés demandent quelles entités ont mis en place des mécanismes de communication de données et lesquelles ne l'ont pas fait. Ils demandent aussi ce qui a suivi l'avertissement du SGMAI en décembre 2025 sur le développement à l'arrêt et la demande d'orientation de la GNR en mars 2026. Le PS s'interroge sur la compatibilité du projet, décrit comme encore en cours de consolidation, avec un règlement qui, selon lui, attend une validation politique depuis juin 2024. Il demande également si le gouvernement maintiendra son engagement d'approuver et de publier le règlement d'ici la fin 2026, alors que les consultations avec le Conselho Superior da Magistratura et le Procuradoria-Geral da República n'ont pas commencé.

L'avertissement d'une ancienne ministre

Elza Pais, ancienne secrétaire d'État à l'Égalité dans le gouvernement de José Sócrates et aujourd'hui députée socialiste, a déclaré à TSF que la base de données est une plateforme importante, sur le papier depuis au moins cinq ans.

« Elle devrait déjà être sur le terrain. »

Elza Pais
Selon elle, le système permettrait aux services de suivre le dossier d'une victime depuis la plainte jusqu'aux interventions policières, judiciaires et d'accompagnement, même si la victime change de région. Elle ajoute que certains homicides sont survenus après que la victime avait demandé une protection à plusieurs reprises. Pais dit avoir interrogé à plusieurs reprises le ministre de l'Administration interne Luís Neves sur la base de données et n'avoir reçu que des réponses vagues, et qu'un groupe de travail existe mais que ses résultats ne sont pas encore connus.

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