Kovesi achève son mandat à la tête du Parquet européen, avec 3 602 enquêtes pour fraude et 67,27 milliards d'euros de soupçons

Un mandat qui s'achève à Luxembourg

Vendredi 30 octobre, Laura Codruța Kovesi achève son mandat de sept ans à la tête du Parquet européen (EPPO), qu'elle dirige depuis octobre 2019. Installé à Luxembourg, le parquet a commencé son activité opérationnelle le 1er juin 2021 et enquête sur les fraudes au budget de l'UE, notamment le détournement de fonds européens, la corruption et les fraudes graves à la TVA transfrontalières. Le procureur allemand Andrés Ritter lui succède à partir du 1er novembre, également pour un mandat de sept ans. Kovesi, ancienne cheffe de la Direction nationale anticorruption roumaine (DNA), laisse un parquet qui s'est fortement développé depuis sa première année.

Volume d'affaires et préjudices soupçonnés

Le rapport annuel du Parquet européen fixe à 3 602 le nombre d'enquêtes actives à la fin de 2025. La Commission européenne cite 515 enquêtes actives en 2021. Les préjudices soupçonnés dans ces affaires ouvertes atteignent au total 67,27 milliards d'euros, un chiffre qui reflète des soupçons et non des sommes recouvrées ou des fraudes établies en justice. Environ 45 milliards d'euros de ce total concernent la fraude à la TVA et aux droits de douane.

Pour la seule année 2025, les procureurs européens ont ouvert 2 030 nouvelles enquêtes, soit environ 35 % de plus que l'année précédente, et renvoyé 1 438 personnes devant les tribunaux. Les affaires ayant abouti à un jugement se sont soldées par des condamnations dans près de 95 % des cas. Les tribunaux ont autorisé des gels d'avoirs d'un montant de 1,13 milliard d'euros cette année-là, mais les avoirs effectivement placés sous saisie s'élèvent à environ 289 millions d'euros.

2021515

Fin 20253 602

2021

515

Fin 2025

3602

Données tirées du texte de l’article

La Roumanie est l'un des pays où le parquet conduit un nombre important d'enquêtes. À la fin de 2025, les procureurs y avaient 535 dossiers ouverts, pour des préjudices soupçonnés de 6,05 milliards d'euros.

Verdict et avertissements de la Commission

Dans une évaluation publiée le 18 septembre, la Commission européenne a jugé que le parquet travaille de manière très efficace et s'est développé de façon substantielle depuis ses débuts. Elle a aussi signalé des difficultés en matière de ressources humaines et financières et de coopération avec les autorités nationales. Dans un entretien accordé à POLITICO avant son départ, Kovesi a averti que les résultats du parquet ne garantissaient pas son avenir et qu'il risquait de s'affaiblir progressivement sans les ressources et les outils juridiques dont il a besoin. Elle a déclaré que l'EPPO a besoin de 230 procureurs européens délégués, alors que le financement actuel ne couvre que 180 postes. Selon elle, le principal défi de son successeur sera de préserver l'indépendance et la crédibilité du parquet. Elle a accusé certains responsables de ne défendre l'indépendance de la justice que tant que les enquêtes épargnent leurs propres intérêts, et a cité la Grèce comme le théâtre d'une tentative d'intimidation du parquet, liée à un différend sur les mandats de certains procureurs délégués. Interrogée sur l'enquête Pfizergate portant sur les achats de vaccins contre le Covid-19, elle a refusé de commenter.

La suite

Le mandat de sept ans de Ritter commence le 1er novembre. Interrogée sur ses propres projets, Kovesi a déclaré qu'elle préférait se concentrer sur l'EPPO et qu'elle déciderait de son avenir après la fin de son mandat. Elle a décrit la direction du parquet comme l'emploi le plus difficile de sa carrière, mais a affirmé qu'elle ne ferait pas les choses différemment s'il fallait recommencer. Les constats de la Commission sur les ressources et la coopération sont les questions ouvertes dont hérite son successeur.