Gouvernement · Varsovie

KO ne participera pas aux discussions du Belweder du 16 novembre sur le Tribunal constitutionnel

Zbigniew Konwiński a confirmé qu'aucun représentant de KO ne participera à la réunion de 14 heures au palais du Belweder, lundi 16 novembre, convoquée par le cabinet du président Karol Nawrocki. Les politiques de la Gauche ne sont pas non plus attendus, contrairement au PSL, à Polska 2050, à Razem, à Konfederacja, à PiS et à Rozwój Plus.

Texte IA fondé sur les articles de Nasz Dziennik, NIEZALEZNA.PL, wpolityce.pl et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

Varsovie · Pologne
Comment on en est arrivé là
  1. 30 oct.Anna Korwin-Piotrowska, la juge la plus ancienne en service, prend la direction du Tribunal, comme l'annoncent les juges élus par la Diète actuelle
  2. 11 nov.Le président Karol Nawrocki déclare que l'exécutif ne doit pas entrer au Tribunal constitutionnel
  3. 13 novembre, soirDonald Tusk annonce qu'il ne se rendra pas à la réunion du Belweder
  4. 16 nov.Réunion au palais du Belweder dirigée par Zbigniew Bogucki, sans la participation de KO

Une réunion au palais du Belweder

La chancellerie du président Karol Nawrocki a convoqué une réunion avec des représentants des milieux politiques sur la situation au Tribunal constitutionnel pour 14 heures, lundi 16 novembre, au palais du Belweder à Varsovie. Zbigniew Bogucki, chef de la Chancellerie du président, dirigera les discussions. Le porte-parole de la présidence, Rafał Leśkiewicz, a déclaré vendredi 13 novembre que les invitations avaient été adressées aux représentants de « tous les clubs et cercles parlementaires ». Il a présenté la réunion comme l'occasion de discuter de ce qui se passe autour du Tribunal et en son sein, et a indiqué que le côté présidentiel ne présenterait pas de proposition propre.

Qui est attendu

Zbigniew Konwiński, chef du club KO, a confirmé à PAP qu'aucune personne du club ne participera à la réunion de lundi. Cezary Tomczyk, vice-ministre de la Défense et député KO, a déclaré à TVN24 qu'il n'avait aucune information selon laquelle quelqu'un du club s'y rendrait. Les politiques de la Gauche ne prévoient pas non plus d'y participer, tandis que le PSL, Polska 2050, Razem, Konfederacja, Prawo i Sprawiedliwość et Rozwój Plus devraient être présents. Rzeczpospolita rapporte que le PSL et Polska 2050 ont annoncé qu'ils prendraient part aux consultations. Le Premier ministre Donald Tusk, s'exprimant vendredi soir 13 novembre avant de rentrer de Dublin, a déclaré qu'il ne se rendrait pas au Belweder.

« L'affaire du Tribunal constitutionnel est réglée. Cela ne signifie pas que la situation soit acceptée par le président, PiS ou Konfederacja. »

Donald Tusk, premier ministre de la Pologne

Tusk a ajouté qu'il n'attendait pas l'approbation de ceux qui, selon lui, avaient passé des années à saper le système judiciaire, et il a conclu qu'il n'irait pas.

L'argument de KO

Tomczyk, s'exprimant sur TVN24, a déclaré que la question du Tribunal était close, quoi qu'en pense le président :

« L'affaire du Tribunal constitutionnel, que le président l'apprécie ou non, est close. »

Cezary Tomczyk, vice-ministre de la Défense et député KO

Il a fait valoir que des juges dûment élus par la Diète travaillent au Tribunal, tiennent des sessions et rendent des ordonnances, de sorte que la cour fonctionne normalement. Interrogé sur Bogdan Święczkowski et Bartłomiej Sochański, temporairement empêchés d'exercer au Tribunal, il a répondu que la cour elle-même déciderait de son fonctionnement. Il est également revenu sur la déclaration du président Nawrocki du 11 novembre selon laquelle l'exécutif ne devait pas entrer au Tribunal, affirmant que le président était le seul membre de l'exécutif à être entré dans la cour comme s'il s'agissait de sa propre maison, et dans la Chancellerie du président.

Contexte des 30 et 31 octobre

Le 30 octobre, un groupe de juges élus par la Diète actuelle a annoncé qu'Anna Korwin-Piotrowska, la juge la plus ancienne en service, avait pris la direction du Tribunal. Dans la nuit du 30 au 31 octobre, elle a rendu une ordonnance suspendant les fonctions du président Bogdan Święczkowski et du vice-président Bartłomiej Sochański, une mesure que Święczkowski a qualifiée d'usurpation. Le président Nawrocki a déclaré à l'époque que l'ordre constitutionnel avait été violé et qu'un organe de l'État constitutionnel avait été saisi par la force. Tusk a déclaré que la Diète actuelle avait élu de nouveaux juges, mais que le président n'avait pas accepté la prestation de serment de certains d'entre eux, et que Święczkowski les avait empêchés de commencer à travailler.

Ce qui suit

Les discussions au palais du Belweder doivent commencer à 14 heures, lundi 16 novembre, sous la direction de Zbigniew Bogucki. KO a confirmé qu'il n'y participerait pas et Tusk a déclaré qu'il n'irait pas, tandis que le côté présidentiel a indiqué qu'il ne présenterait pas de proposition propre. Le PSL et Polska 2050 ont confirmé leur participation, et la Gauche ne devrait pas y prendre part.

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Sources et contexte

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