Gouvernement · Varsovie
KO ne participera pas aux discussions du Belweder du 16 novembre sur le Tribunal constitutionnel
Zbigniew Konwiński a confirmé qu'aucun représentant de KO ne participera à la réunion de 14 heures au palais du Belweder, lundi 16 novembre, convoquée par le cabinet du président Karol Nawrocki. Les politiques de la Gauche ne sont pas non plus attendus, contrairement au PSL, à Polska 2050, à Razem, à Konfederacja, à PiS et à Rozwój Plus.
Texte IA fondé sur les articles de Nasz Dziennik, NIEZALEZNA.PL, wpolityce.pl et d’autres médias. Publié . Comment il est fait
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En bref
Zbigniew Konwiński, chef du club KO, a confirmé à PAP qu'aucune personne du club ne participera à la réunion de 14 heures, lundi 16 novembre.
Zbigniew Bogucki, chef de la Chancellerie du président, dirigera les discussions, les invitations ayant été annoncées vendredi 13 novembre à tous les clubs et cercles parlementaires.
Les politiques de la Gauche ne prévoient pas d'y participer, et Donald Tusk a déclaré vendredi soir 13 novembre qu'il ne se rendrait pas au Belweder.
Le PSL, Polska 2050, Razem, Konfederacja, Prawo i Sprawiedliwość et Rozwój Plus devraient participer, selon les informations de lundi 16 novembre.
- 30 oct.Anna Korwin-Piotrowska, la juge la plus ancienne en service, prend la direction du Tribunal, comme l'annoncent les juges élus par la Diète actuelle
- 11 nov.Le président Karol Nawrocki déclare que l'exécutif ne doit pas entrer au Tribunal constitutionnel
- 13 novembre, soirDonald Tusk annonce qu'il ne se rendra pas à la réunion du Belweder
- 16 nov.Réunion au palais du Belweder dirigée par Zbigniew Bogucki, sans la participation de KO
Une réunion au palais du Belweder
La chancellerie du président Karol Nawrocki a convoqué une réunion avec des représentants des milieux politiques sur la situation au Tribunal constitutionnel pour 14 heures, lundi 16 novembre, au palais du Belweder à Varsovie. Zbigniew Bogucki, chef de la Chancellerie du président, dirigera les discussions. Le porte-parole de la présidence, Rafał Leśkiewicz, a déclaré vendredi 13 novembre que les invitations avaient été adressées aux représentants de « tous les clubs et cercles parlementaires ». Il a présenté la réunion comme l'occasion de discuter de ce qui se passe autour du Tribunal et en son sein, et a indiqué que le côté présidentiel ne présenterait pas de proposition propre.
Qui est attendu
Zbigniew Konwiński, chef du club KO, a confirmé à PAP qu'aucune personne du club ne participera à la réunion de lundi. Cezary Tomczyk, vice-ministre de la Défense et député KO, a déclaré à TVN24 qu'il n'avait aucune information selon laquelle quelqu'un du club s'y rendrait. Les politiques de la Gauche ne prévoient pas non plus d'y participer, tandis que le PSL, Polska 2050, Razem, Konfederacja, Prawo i Sprawiedliwość et Rozwój Plus devraient être présents. Rzeczpospolita rapporte que le PSL et Polska 2050 ont annoncé qu'ils prendraient part aux consultations. Le Premier ministre Donald Tusk, s'exprimant vendredi soir 13 novembre avant de rentrer de Dublin, a déclaré qu'il ne se rendrait pas au Belweder.
« L'affaire du Tribunal constitutionnel est réglée. Cela ne signifie pas que la situation soit acceptée par le président, PiS ou Konfederacja. »
Tusk a ajouté qu'il n'attendait pas l'approbation de ceux qui, selon lui, avaient passé des années à saper le système judiciaire, et il a conclu qu'il n'irait pas.
L'argument de KO
Tomczyk, s'exprimant sur TVN24, a déclaré que la question du Tribunal était close, quoi qu'en pense le président :
« L'affaire du Tribunal constitutionnel, que le président l'apprécie ou non, est close. »
Il a fait valoir que des juges dûment élus par la Diète travaillent au Tribunal, tiennent des sessions et rendent des ordonnances, de sorte que la cour fonctionne normalement. Interrogé sur Bogdan Święczkowski et Bartłomiej Sochański, temporairement empêchés d'exercer au Tribunal, il a répondu que la cour elle-même déciderait de son fonctionnement. Il est également revenu sur la déclaration du président Nawrocki du 11 novembre selon laquelle l'exécutif ne devait pas entrer au Tribunal, affirmant que le président était le seul membre de l'exécutif à être entré dans la cour comme s'il s'agissait de sa propre maison, et dans la Chancellerie du président.
Contexte des 30 et 31 octobre
Le 30 octobre, un groupe de juges élus par la Diète actuelle a annoncé qu'Anna Korwin-Piotrowska, la juge la plus ancienne en service, avait pris la direction du Tribunal. Dans la nuit du 30 au 31 octobre, elle a rendu une ordonnance suspendant les fonctions du président Bogdan Święczkowski et du vice-président Bartłomiej Sochański, une mesure que Święczkowski a qualifiée d'usurpation. Le président Nawrocki a déclaré à l'époque que l'ordre constitutionnel avait été violé et qu'un organe de l'État constitutionnel avait été saisi par la force. Tusk a déclaré que la Diète actuelle avait élu de nouveaux juges, mais que le président n'avait pas accepté la prestation de serment de certains d'entre eux, et que Święczkowski les avait empêchés de commencer à travailler.
Ce qui suit
Les discussions au palais du Belweder doivent commencer à 14 heures, lundi 16 novembre, sous la direction de Zbigniew Bogucki. KO a confirmé qu'il n'y participerait pas et Tusk a déclaré qu'il n'irait pas, tandis que le côté présidentiel a indiqué qu'il ne présenterait pas de proposition propre. Le PSL et Polska 2050 ont confirmé leur participation, et la Gauche ne devrait pas y prendre part.
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Sources et contexte
- Nasz DziennikRéunion aujourd'hui concernant le Tribunal constitutionnel au BelvédèreDzisiaj spotkanie ws. Trybunału Konstytucyjnego w Belwederze · original en polonais
- NIEZALEZNA.PLLa Coalition civique rejette l'invitation du président Nawrocki. « Affaire classée »Koalicja Obywatelska odrzuca zaproszenie prezydenta Nawrockiego. ''Sprawa zamknięta'' · original en polonais
- wpolityce.plLe président invite aux discussions. Nous savons ce que feront les gens de TuskPrezydent zaprasza na rozmowy. Wiemy, co zrobią tuskowcy · original en polonais
- RzeczpospolitaLe chef adjoint de la Coalition civique s'exprime clairement sur le Tribunal constitutionnel. « L'affaire est close »Wiceszef Koalicji Obywatelskiej jednoznacznie o TK. "Sprawa jest zamknięta · original en polonais
- Karol Nawrocki
- Président de la Pologne, qui a convoqué la réunion du Belweder sur le Tribunal constitutionnel
- Zbigniew Bogucki
- Chef de la Chancellerie du président, qui dirigera la réunion du Belweder
- Zbigniew Konwiński
- Chef du club de la Coalition civique (KO), qui a confirmé que KO ne participerait pas
- Cezary Tomczyk
- Vice-ministre de la Défense et député KO, qui affirme que l'affaire du Tribunal est close
- Donald Tusk
- Premier ministre de la Pologne, qui a déclaré qu'il ne participerait pas à la réunion du Belweder
- Rafał Leśkiewicz
- Porte-parole de la présidence, qui a annoncé les invitations aux clubs parlementaires
- Bogdan Święczkowski
- Président du Tribunal constitutionnel, temporairement empêché d'exercer ses fonctions
- Bartłomiej Sochański
- Vice-président du Tribunal constitutionnel, temporairement empêché d'exercer ses fonctions
- Anna Korwin-Piotrowska
- Juge qui, en tant que la plus ancienne en service, a pris la direction du Tribunal
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