FilPoland : conflit sur la direction du Tribunal

Gouvernement · Varsovie

Kaczyński rejette toute remise à plat du Tribunal constitutionnel sans la formation d'un gouvernement technique présidentiel

Le chef du PiS, Jarosław Kaczyński, a déclaré qu'une remise à plat du Tribunal constitutionnel ne serait acceptable que si le gouvernement était remplacé par un gouvernement technique présidentiel. La Chancellerie du président a rédigé un projet de loi unique et les discussions se poursuivent jeudi 19 novembre à 18 heures.

Texte IA fondé sur les articles de NIEZALEZNA.PL, Nasz Dziennik et wpolityce.pl. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

Photo : Ruch Obrony Granic, CC0 (Wikimedia Commons, recadrée). Photo d'archives, 2026
Comment on en est arrivé là
  1. 18 nov.Réunion l'après-midi à la Chancellerie du président avec des représentants parlementaires
  2. 19 nov.M. Kaczyński fixe ses conditions à une remise à plat dans une publication sur X
  3. 19 nov.Troisième réunion des clubs et milieux avec M. Bogucki sur le Tribunal

La condition de Kaczyński pour une remise à plat

Jarosław Kaczyński, chef de Droit et Justice (PiS), a exposé sa position sur une éventuelle remise à plat du Tribunal constitutionnel dans une publication sur X jeudi 19 novembre. Il a déclaré que le Tribunal devait revenir à un fonctionnement conforme à la loi, mais a rejeté toute tolérance envers l'illégalité, l'impunité ou des privilèges, comme les salaires et les immunités, pour ceux qu'il décrit comme ayant commis un coup d'État. Il a écrit qu'une remise à plat ne serait acceptable que si le gouvernement était remplacé par un gouvernement technique présidentiel, qui mettrait fin aux violations de la Constitution et des lois et organiserait des élections honnêtes à la date prévue par la Constitution. Il a reconnu que ce prix serait élevé et très difficile à accepter, moralement et politiquement, tout en le jugeant acceptable. Il a aussi soutenu qu'il n'existe aucune garantie que la coalition au pouvoir cesse de violer la Constitution et les lois après une remise à plat.

« Sans la nomination d'un gouvernement technique, les solutions proposées sont inacceptables pour le PiS. »

Jarosław Kaczyński, chef de Droit et Justice

Le projet de la Chancellerie

Zbigniew Bogucki, chef de la Chancellerie du président (KPRP), a reçu mercredi après-midi 18 novembre des représentants de certaines forces parlementaires pour discuter du Tribunal. Il a ensuite indiqué que la Chancellerie avait produit un projet unique combinant les propositions de différents groupes politiques, et a annoncé de nouvelles discussions pour jeudi. Selon lui, la proposition la plus ambitieuse, un projet du PSL sur la remise à plat du fonctionnement du Tribunal, a été sensiblement élargie par des suggestions d'autres clubs et milieux parlementaires. M. Bogucki a déclaré que les participants étaient d'accord « à environ 70 % » sur les solutions proposées. La prochaine réunion est fixée à jeudi 19 novembre à 18 heures ; ce sera la troisième réunion des clubs et milieux avec M. Bogucki sur le Tribunal. Les représentants de la Coalition civique et de La Gauche n'y participent pas.

Les réactions dans le camp PiS

La plupart des réponses sous la publication de M. Kaczyński soutenaient le chef du parti. Michał Wójcik, ancien vice-ministre de la Justice, a écrit qu'il ne devait y avoir aucune remise à plat et que ceux qui ont nui à l'État devaient répondre devant la justice pénale. Le député PiS Jan Mosiński a déclaré que le Tribunal devait revenir à un fonctionnement conforme à la loi. M. Kaczyński est allé plus loin dans son appréciation du projet. Il a soutenu que le mécanisme de désignation des nouveaux juges du Tribunal donne à la coalition du 13 décembre un contrôle étendu sur le processus, et que le camp patriotique se retrouverait sans influence. Il a résumé son avis sur la proposition en ces termes :

« La remise à plat proposée serait un grand succès pour ceux qui détruisent notre pays. »

Jarosław Kaczyński, chef de Droit et Justice

Un média attribue cette critique du mode de désignation des juges à la députée PiS Joanna Borowiak plutôt qu'à M. Kaczyński.

Prochaines étapes

La prochaine étape annoncée à ce stade est la réunion de jeudi à 18 heures, où les discussions se poursuivront sur la base du projet unique de la Chancellerie. La position de M. Kaczyński laisse le PiS en dehors de tout arrangement qui n'inclurait pas un gouvernement technique présidentiel, tandis que la Coalition civique et La Gauche restent absentes des réunions organisées par M. Bogucki.

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