Gouvernement · Varsovie
Kaczyński rejette toute remise à plat du Tribunal constitutionnel sans la formation d'un gouvernement technique présidentiel
Le chef du PiS, Jarosław Kaczyński, a déclaré qu'une remise à plat du Tribunal constitutionnel ne serait acceptable que si le gouvernement était remplacé par un gouvernement technique présidentiel. La Chancellerie du président a rédigé un projet de loi unique et les discussions se poursuivent jeudi 19 novembre à 18 heures.
Texte IA fondé sur les articles de NIEZALEZNA.PL, Nasz Dziennik et wpolityce.pl. Publié . Comment il est fait
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En bref
M. Kaczyński a écrit sur X qu'une remise à plat ne serait acceptable que si le gouvernement était remplacé par un gouvernement technique présidentiel, sans lequel le PiS juge les solutions proposées inacceptables.
Le chef de la KPRP, Zbigniew Bogucki, a déclaré que les participants étaient d'accord « à environ 70 % » sur les solutions proposées, le projet s'appuyant sur le texte du PSL.
La troisième réunion des clubs et milieux avec M. Bogucki sur le Tribunal est fixée à jeudi 19 novembre à 18 heures ; la Coalition civique et La Gauche n'y participent pas.
M. Kaczyński affirme que le mécanisme de désignation des nouveaux juges du Tribunal donne à la coalition du 13 décembre un contrôle étendu, tandis qu'un média attribue ce point à la députée PiS Joanna Borowiak.

- 18 nov.Réunion l'après-midi à la Chancellerie du président avec des représentants parlementaires
- 19 nov.M. Kaczyński fixe ses conditions à une remise à plat dans une publication sur X
- 19 nov.Troisième réunion des clubs et milieux avec M. Bogucki sur le Tribunal
La condition de Kaczyński pour une remise à plat
Jarosław Kaczyński, chef de Droit et Justice (PiS), a exposé sa position sur une éventuelle remise à plat du Tribunal constitutionnel dans une publication sur X jeudi 19 novembre. Il a déclaré que le Tribunal devait revenir à un fonctionnement conforme à la loi, mais a rejeté toute tolérance envers l'illégalité, l'impunité ou des privilèges, comme les salaires et les immunités, pour ceux qu'il décrit comme ayant commis un coup d'État. Il a écrit qu'une remise à plat ne serait acceptable que si le gouvernement était remplacé par un gouvernement technique présidentiel, qui mettrait fin aux violations de la Constitution et des lois et organiserait des élections honnêtes à la date prévue par la Constitution. Il a reconnu que ce prix serait élevé et très difficile à accepter, moralement et politiquement, tout en le jugeant acceptable. Il a aussi soutenu qu'il n'existe aucune garantie que la coalition au pouvoir cesse de violer la Constitution et les lois après une remise à plat.
« Sans la nomination d'un gouvernement technique, les solutions proposées sont inacceptables pour le PiS. »
Le projet de la Chancellerie
Zbigniew Bogucki, chef de la Chancellerie du président (KPRP), a reçu mercredi après-midi 18 novembre des représentants de certaines forces parlementaires pour discuter du Tribunal. Il a ensuite indiqué que la Chancellerie avait produit un projet unique combinant les propositions de différents groupes politiques, et a annoncé de nouvelles discussions pour jeudi. Selon lui, la proposition la plus ambitieuse, un projet du PSL sur la remise à plat du fonctionnement du Tribunal, a été sensiblement élargie par des suggestions d'autres clubs et milieux parlementaires. M. Bogucki a déclaré que les participants étaient d'accord « à environ 70 % » sur les solutions proposées. La prochaine réunion est fixée à jeudi 19 novembre à 18 heures ; ce sera la troisième réunion des clubs et milieux avec M. Bogucki sur le Tribunal. Les représentants de la Coalition civique et de La Gauche n'y participent pas.
Les réactions dans le camp PiS
La plupart des réponses sous la publication de M. Kaczyński soutenaient le chef du parti. Michał Wójcik, ancien vice-ministre de la Justice, a écrit qu'il ne devait y avoir aucune remise à plat et que ceux qui ont nui à l'État devaient répondre devant la justice pénale. Le député PiS Jan Mosiński a déclaré que le Tribunal devait revenir à un fonctionnement conforme à la loi. M. Kaczyński est allé plus loin dans son appréciation du projet. Il a soutenu que le mécanisme de désignation des nouveaux juges du Tribunal donne à la coalition du 13 décembre un contrôle étendu sur le processus, et que le camp patriotique se retrouverait sans influence. Il a résumé son avis sur la proposition en ces termes :
« La remise à plat proposée serait un grand succès pour ceux qui détruisent notre pays. »
Un média attribue cette critique du mode de désignation des juges à la députée PiS Joanna Borowiak plutôt qu'à M. Kaczyński.
Prochaines étapes
La prochaine étape annoncée à ce stade est la réunion de jeudi à 18 heures, où les discussions se poursuivront sur la base du projet unique de la Chancellerie. La position de M. Kaczyński laisse le PiS en dehors de tout arrangement qui n'inclurait pas un gouvernement technique présidentiel, tandis que la Coalition civique et La Gauche restent absentes des réunions organisées par M. Bogucki.
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Sources et contexte
- NIEZALEZNA.PLKaczyński n'accepte pas de réinitialisation sans reddition de comptes. Les commentaires ne laissent aucun douteKaczyński nie zgadza się na reset bez rozliczeń. Komentarze nie pozostawiają wątpliwości · original en polonais
- Nasz DziennikJarosław Kaczyński sur le Tribunal constitutionnelJarosław Kaczyński o Trybunale Konstytucyjnym · original en polonais
- wpolityce.plLe président du PiS ferme sur le TK ! Des mots sur un « trait épais » ont été prononcésPrezes PiS twardo w sprawie TK! Padły słowa o "grubej kresce" · original en polonais
- NIEZALEZNA.PLJarosław Kaczyński pose un ultimatum. Il y a une condition pour une réinitialisation au TribunalJarosław Kaczyński stawia ultimatum. Jest jeden warunek resetu w Trybunale · original en polonais
- Jarosław Kaczyński
- Chef de Droit et Justice (PiS), qui a exposé les conditions du parti à une remise à plat du Tribunal dans une publication sur X
- Zbigniew Bogucki
- Chef de la Chancellerie du président (KPRP), qui a accueilli les discussions et rédigé la proposition unique sur le Tribunal
- Michał Wójcik
- Ancien vice-ministre de la Justice, qui a publiquement soutenu la position de M. Kaczyński
- Joanna Borowiak
- Députée PiS, citée par un média comme à l'origine de la critique du mode de désignation des juges
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