Le tribunal de Munich juge Google responsable des résumés erronés de son IA Overview et ordonne la suppression des allégations diffamatoires

Un tribunal régional de Munich a jugé que Google est légalement responsable des informations erronées générées par sa fonction « AI Overview » (Übersicht mit KI) dans le moteur de recherche Google. La décision, rendue par la 26e chambre civile spécialisée dans le droit de la presse et de la parole, pourrait constituer un précédent important pour la responsabilité des contenus générés par l’IA.

Les fausses accusations

Deux éditeurs munichois ont poursuivi Google après que l’AI Overview les a faussement associés à des escroqueries, des pièges d’abonnement et des pratiques commerciales malhonnêtes. Le système a mélangé des données sur des entreprises réellement douteuses avec les plaignants et inventé des liens qui n’existaient dans aucune des sources citées. L’un des éditeurs a été accusé d’amener les utilisateurs à souscrire à des abonnements payants, de retenir du contenu numérique payant et de réclamer à plusieurs reprises des paiements déjà perçus. Les résumés diffamatoires apparaissaient lorsque les utilisateurs recherchaient le nom de l’éditeur accompagné du mot « Betrugsmasche » (escroquerie). Lorsque l’éditeur a demandé à Google de corriger l’erreur, l’entreprise n’a pas répondu.

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Le tribunal considère que les résumés de l’IA sont le propre contenu de Google

Google avait plaidé que l’AI Overview se contente de refléter des contenus tiers et que l’entreprise ne devrait pas être tenue responsable en tant que simple intermédiaire. Le tribunal a rejeté cette position. Il a estimé que le résumé généré par l’IA va au-delà de l’affichage ou du renvoi vers des résultats de recherche : il reformule, évalue et structure les informations en une déclaration autonome dotée d’un contenu intelligible indépendant. Parce que Google crée des assertions entièrement nouvelles, il ne peut pas se prévaloir de la jurisprudence de la Cour fédérale de justice qui protège les moteurs de recherche d’une responsabilité directe pour le référencement de contenus tiers.

Les juges ont également écarté l’argument de Google selon lequel les utilisateurs pourraient vérifier eux-mêmes les sources ou savoir qu’il ne faut pas se fier aveuglément aux informations générées par l’IA. La chambre a souligné que l’AI Overview se présente comme une déclaration fermée, sans avertissement visible de son manque de fiabilité. La possibilité de vérifier les liens ne dégage pas Google de sa responsabilité en cas d’atteinte à la réputation.

Injonction et précédent

Le tribunal a rendu une ordonnance de référé enjoignant à Google de cesser de diffuser les fausses déclarations et de supporter 80 % des frais de justice. La décision n’est pas encore exécutoire, Google pouvant faire appel. Quelques mois plus tôt, un tribunal de Hambourg était parvenu à la même conclusion dans une affaire similaire non publiée.

Les observateurs juridiques qualifient la décision de Munich de potentiellement novatrice. Elle s’inscrit dans un débat croissant sur la question de savoir si les fournisseurs de systèmes d’IA générative doivent répondre des hallucinations de leurs modèles (des déclarations qui semblent plausibles mais sont factuellement erronées). Dans de nombreux pays, les règles régissant cette responsabilité restent floues.

La décision de Munich établit clairement que lorsqu’un algorithme rédige des résumés, il n’est plus un messager mais un auteur, et les auteurs doivent assumer leurs écrits.