La commission du Sejm votera vendredi sur le renvoi du patron de la NBP Glapiński devant le Tribunal d'État
La commission du Sejm doit adopter son rapport vendredi 9 octobre à 9h00, à huis clos. La motion accuse le gouverneur de la NBP d'avoir financé indirectement le déficit budgétaire par des achats d'actifs en 2020-2021, une accusation que la banque centrale juge totalement infondée.
La séance de commission de vendredi
La commission de la responsabilité constitutionnelle du Sejm doit adopter ses rapports sur la motion préliminaire visant à traduire le président de la Banque nationale de Pologne (NBP), Adam Glapiński, devant le Tribunal d'État, lors d'une séance à huis clos vendredi 9 octobre à 9h00. La commission a achevé la collecte des preuves et l'audition des témoins, et a discuté mardi du projet de rapport. Son président, Zdzisław Gawlik (KO), a indiqué que les travaux sur le rapport final avaient commencé et qu'il devait être présenté au maréchal du Sejm. Tant que le maréchal ne l'a pas reçu, a-t-il précisé, toutes les informations issues des travaux de la commission sont couvertes par une clause de confidentialité. Les travaux sur ce dossier se poursuivent depuis mai 2024, et la motion préliminaire a désigné plus de 60 témoins, dont plus de 50 ont été entendus à ce jour.
Les accusations
La motion a été déposée par des députés de la coalition au Sejm en mars 2024, bien que money.pl situe son arrivée au Sejm en mai 2024. Elle accuse Glapiński d'avoir violé la constitution et les statuts, notamment en finançant indirectement le déficit budgétaire par des achats d'actifs en 2020-2021, en procédant à ces achats sans « autorisation appropriée » du Conseil de politique monétaire, et en manquant à son devoir de neutralité politique. La NBP considère les accusations comme totalement infondées et estime que l'ensemble de la procédure pourrait paralyser le travail de la banque centrale. Glapiński a déclaré que la NBP ne participerait pas à la procédure et que les décisions de la commission n'importaient pas pour la banque, citant une décision du Tribunal constitutionnel de 2024 dans cette affaire. En février 2026, le ministre des Finances et de l'Économie, Andrzej Domański, a démenti les informations de presse selon lesquelles la Coalition civique (KO) aurait renoncé à traduire Glapiński devant le Tribunal.
Témoins et contexte politique
Parmi les témoins entendus figurent les membres du Conseil de politique monétaire Joanna Tyrowicz et Ludwik Kotecki, le président de l'Autorité de surveillance financière Jacek Jastrzębski, l'ancien président de PKO BP Zbigniew Jagiełło et l'ancien Premier ministre Mateusz Morawiecki. Le Premier ministre Donald Tusk avait promis, lors de la campagne électorale de 2023, de révoquer le président de la NBP. Cette promesse a une forme antérieure : lors d'une convention de Plateforme civique à Radom en juillet 2022, Tusk avait déclaré que si son parti l'emportait, il « conduirait Glapiński hors de la NBP », et Tomasz Siemoniak s'était exprimé dans un ton similaire. Il a ensuite été précisé que l'objectif était de contester la légalité de l'élection de Glapiński plutôt que de le destituer par la force. Le 15 juillet 2022, la NBP a déposé des signalements auprès des procureurs concernant les déclarations de Tusk et Siemoniak.
- Tusk promet lors de la convention de Radom de conduire Glapiński hors de la NBP
- La NBP dépose des signalements auprès des procureurs concernant les déclarations de Tusk et Siemoniak
- La commission du Sejm commence ses travaux sur la motion, qui désigne plus de 60 témoins
- Domański dément les informations selon lesquelles la KO aurait renoncé à traduire Glapiński devant le Tribunal
- La commission doit adopter son rapport à huis clos
Obstacles juridiques et alternatives
La constitution permet au Sejm de traduire le président de la NBP devant le Tribunal pour violation de la loi dans l'exercice de ses fonctions. Le litige porte sur le nombre de députés devant soutenir une telle résolution et sur ses conséquences. Money.pl rapporte que le chemin entre le renvoi et la destitution est long et semé d'obstacles juridiques. Des informations non officielles de money.pl suggèrent que les milieux politiques envisagent également un curateur ou un conseil de gestion commissaire à la NBP, des options qui pourraient ouvrir un nouveau chapitre du conflit. Business Insider rapporte que Tusk pourrait arrêter toute la procédure, et que même un feu vert du Sejm ne conduirait pas à un procès rapide. Les avis de la Banque centrale européenne et de Domański comptent également, selon le même média.
La suite
Si la commission adopte son rapport vendredi, le document sera transmis au maréchal du Sejm, et le Sejm décidera alors s'il traduit Glapiński devant le Tribunal. Tant que le rapport n'aura pas atteint le maréchal, les informations de la commission restent couvertes par la clause de confidentialité décrite par Gawlik.
