Sécurité · La Haye

La Cour internationale de justice dira le 19 novembre si le Myanmar a commis un génocide contre les Rohingya

Le verdict serait la première condamnation pour génocide visant un État. Les craintes grandissent de voir les États-Unis sanctionner des juges, dont Navi Pillay.

Texte IA fondé sur les articles de N-tv, The New York Times, The Guardian et d’autres médias. Publié . Comment il est fait

Pour les membresLes 30 premières secondes en écoute libre. Voix de synthèse (IA).

En bref

La Haye · Pays-Bas
Comment on en est arrivé là
  1. 25 aoûtDes membres de l'Armée du salut des Rohingya de l'Arakan attaquent des postes frontière ; l'armée lance des opérations de nettoyage
  2. novembre 2019La Gambie dépose sa requête contre le Myanmar devant la CIJ
  3. Audiences de janvierLe ministre de la Justice gambien Dawda Jallow accuse le Myanmar de chercher à détruire les Rohingya
  4. 19 nov.Le président de la CIJ Yuji Iwasawa doit lire le verdict

Le verdict et ce qu'il tranche

La Cour internationale de justice rendra son arrêt le 19 novembre 2026 dans l'affaire portée par la Gambie contre le Myanmar en novembre 2019. La cour dira si le Myanmar a commis un génocide contre la minorité musulmane rohingya, une question que les juges examinent depuis sept ans. Selon Courrier international, l'arrêt sera lu par le président de la cour, Yuji Iwasawa. Si la cour conclut au génocide, le Myanmar serait le premier État, et non un individu, à être tenu responsable au titre de la Convention sur le génocide de 1948. La CIJ n'a jamais jugé un État responsable de génocide, et la preuve de l'intention a été le principal obstacle dans les affaires précédentes.

Pourquoi l'arrêt dépasse le Myanmar

L'Afrique du Sud a sa propre affaire pour génocide contre Israël au sujet des violences à Gaza, et aucune date d'arrêt n'y a été fixée. Une décision sur le Myanmar pourrait donc influencer la manière dont la cour aborde l'intention dans cette affaire. Selon les informations rapportées, les États-Unis et Israël craignent qu'un arrêt définitif ne précise comment l'intention d'un gouvernement est établie, ce qui rendrait plus probable une condamnation ultérieure d'Israël. Matthew Smith, directeur général de l'organisation à but non lucratif Fortify Rights, qui documente le sort des Rohingya depuis près de 15 ans, a exposé clairement l'enjeu.

« Ce jugement concerne bien plus que le Myanmar. C'est un test : le droit international peut-il rendre justice à des personnes qui ont subi le crime le plus grave qui soit ? »

Matthew Smith

Les craintes de sanctions visant les juges

Les craintes grandissent que les États-Unis sanctionnent des juges de la cour, dont Navi Pillay, lauréate du prix Nobel de la paix en octobre et choisie comme juge ad hoc par la Gambie. Les juges ont pris conseil sur la protection de leurs avoirs, car une conclusion de génocide pourrait être lue à Washington comme un abaissement du seuil juridique du crime. La Foundation for Defense of Democracies, un think tank décrit comme proche de la Maison-Blanche, a prédit qu'un arrêt pour génocide entraînerait des sanctions américaines contre la CIJ. L'ambassadeur des États-Unis auprès de l'ONU, Mike Waltz, a affirmé en octobre que Pillay entendait abaisser le seuil juridique de preuve du génocide, afin qu'une norme plus faible puisse ensuite être utilisée contre des soldats américains et alliés. Pillay est tenue d'agir en juriste, non en avocate de la Gambie. Les États-Unis ont déjà sanctionné des juges de la CPI après que la cour a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, et ils ont sanctionné la CPI en tant qu'institution.

La campagne de 2017 au cœur de l'affaire

Les Rohingya sont persécutés depuis des décennies dans ce pays majoritairement bouddhiste, et la campagne militaire lancée en 2017 a chassé des centaines de milliers de personnes. Le 25 août 2017, des membres de l'Armée du salut des Rohingya de l'Arakan ont attaqué des postes frontière dans la région, et l'armée du Myanmar a riposté par ce qu'elle a appelé des opérations de nettoyage. Plus de 700 000 Rohingya ont fui vers le Bangladesh. Les Nations unies ont qualifié les attaques de 2017 de nettoyage ethnique. Les conclusions de la Gambie font état d'un bilan de 10 000 morts et de viols, et soutiennent que l'armée a agi avec une intention génocidaire. Les attaques ont été menées sous le commandement de Min Aung Hlaing, alors commandant en chef de l'armée, devenu président en avril, selon Courrier international. Lors des audiences de janvier, le ministre de la Justice gambien, Dawda Jallow, a accusé le Myanmar d'avoir recouru à une violence terrible pour détruire ce groupe. Le Myanmar nie tout génocide et affirme que son action visait un soulèvement militaire d'insurgés, tandis que le gouvernement militaire a rejeté les accusations comme infondées.

Le jour de l'arrêt et la coalition élargie

La Gambie a porté l'affaire avec le soutien de l'Organisation de la coopération islamique, et 11 autres pays ont depuis apporté formellement leur soutien. La Gambie, pays majoritairement musulman, a déposé sa requête contre le Myanmar devant la cour en novembre 2019. Les États-Unis ont déjà qualifié la campagne de 2017 de génocide. L'arrêt est attendu le 19 novembre 2026.

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Sources et contexte

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