La commission parlementaire polonaise achève la collecte des preuves contre le gouverneur de la NBP, Adam Glapiński

La phase de collecte des preuves s'achève

La commission de responsabilité constitutionnelle du Sejm a achevé le 6 octobre 2026 la collecte des preuves et les auditions de témoins concernant le gouverneur de la Banque nationale de Pologne, Adam Glapiński. Le président de la commission, Zdzisław Gawlik, a annoncé que les députés préparent désormais leur rapport final après avoir examiné les pièces réunies lors d'une séance à huis clos. La commission prévoit d'adopter formellement le rapport le vendredi 9 octobre 2026, avant de le transmettre au maréchal du Sejm. Plus de 50 témoins ont été entendus au cours de l'enquête, ouverte en mai 2024 à partir d'une première liste de plus de 60 personnes désignées. Parmi les personnalités interrogées figurent l'ancien Premier ministre Mateusz Morawiecki, les membres du Conseil de politique monétaire Joanna Tyrowicz et Ludwik Kotecki, le président de l'Autorité polonaise de surveillance financière Jacek Jastrzębski et l'ancien directeur général de PKO BP Zbigniew Jagiełło.

Les principales accusations constitutionnelles

La procédure découle d'une motion préliminaire déposée par les députés de la coalition au pouvoir en mars 2024, en application d'une promesse de campagne de Donald Tusk en 2023. La motion accuse Adam Glapiński d'avoir violé la Constitution polonaise et les lois en vigueur par les opérations de la banque centrale menées entre 2020 et 2021. Les députés affirment que la banque a indirectement financé le déficit budgétaire de l'État en achetant sur le marché secondaire des obligations garanties par l'État pendant la pandémie de COVID-19. Les charges précisent également que ces achats d'actifs ont eu lieu sans l'autorisation requise du Conseil de politique monétaire, que les interventions sur le marché des changes n'ont pas obtenu l'approbation nécessaire du conseil d'administration de la banque centrale et qu'Adam Glapiński n'a pas maintenu sa neutralité politique. Le membre de la commission Tomasz Trela a confirmé que les preuves réunies confirment et élargissent les charges initiales.

Les charges ont dans leur principe été largement confirmées. Sur certains points, elles sont élargies et le matériel probatoire est plus abondant.

La réponse de la banque centrale et sa défense

La banque centrale soutient que les accusations sont infondées et avertit que la procédure judiciaire risque de perturber ses opérations monétaires essentielles. Adam Glapiński a refusé de se présenter pour être entendu, déclarant que la banque centrale ne participerait pas à la procédure parlementaire à la suite d'une décision du Tribunal constitutionnel de 2024 sur la question. Zdzisław Gawlik a précisé que la commission est légalement autorisée à finaliser son évaluation sans le témoignage direct du gouverneur, celui-ci ayant choisi de ne pas exercer son droit de répondre aux charges. Les défenseurs de la politique de la banque affirment que les achats d'obligations pendant la pandémie s'apparentaient aux programmes d'assouplissement quantitatif déployés par la Réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne pour préserver la liquidité du marché.

La collecte du matériel probatoire et l'audition des témoins sont terminées, et nous avons commencé à préparer le rapport final, que nous transmettrons au maréchal du Sejm.

Les prochaines étapes parlementaires

Après le vote de la commission prévu le 9 octobre 2026, le rapport déterminera si le Sejm se prononce sur la comparution d'Adam Glapiński devant le Tribunal d'État. La mise en accusation du gouverneur de la banque centrale requiert une majorité absolue des voix à la chambre basse du Parlement. En février 2026, le ministre des Finances et de l'Économie, Andrzej Domański, a rejeté les informations selon lesquelles la Coalition civique au pouvoir envisageait d'abandonner l'affaire. Si le vote parlementaire est adopté, Adam Glapiński sera formellement poursuivi devant le tribunal, dernière étape de la procédure de responsabilité parlementaire engagée plus de deux ans auparavant.