La Cour constitutionnelle fédérale examine l'exclusion de Jan Wenzel Schmidt du groupe parlementaire AfD

L'audience à Karlsruhe

La Cour constitutionnelle fédérale a examiné mercredi 4 novembre 2026 le cas de Jan Wenzel Schmidt, député du Bundestag de 35 ans exclu du groupe parlementaire AfD en mars. Selon les comptes rendus, les juges examinaient pour la première fois l'exclusion d'un membre d'un groupe parlementaire. Ann-Katrin Kaufhold, présidente du deuxième Sénat, a déclaré que la cour déterminerait d'abord si la Loi fondamentale fixe des exigences pour une telle exclusion et, le cas échéant, lesquelles.

« L'appartenance à un groupe parlementaire apporte de nombreux avantages à ses membres dans la pratique parlementaire et dans le travail politique. »

Schmidt soutient que l'exclusion a fortement limité sa capacité à participer aux travaux parlementaires et qu'il dispose désormais de moins de temps de parole. Il demande à la cour de préciser les limites constitutionnelles d'une telle exclusion.

L'origine du conflit

Le débat sur l'emploi de proches de députés AfD dans leurs permanences a traversé le parti pendant des mois. Des cas sont apparus à plusieurs reprises, l'attention se portant particulièrement sur les fédérations AfD de Basse-Saxe et de Saxe-Anhalt, et des cas ont aussi été signalés dans d'autres Länder. Le débat s'est envenimé après un entretien accordé par Schmidt au portail en ligne Nius. Il y parlait d'une « Beutegemeinschaft » et affirmait que mandats et postes étaient distribués entre collègues de parti.

L'AfD de Saxe-Anhalt a engagé contre lui une procédure d'exclusion du parti, et la direction fédérale s'y est jointe. Ses droits d'adhérent ont également été suspendus, et ses recours devant les tribunaux arbitraux du parti ont jusqu'ici échoué.

L'exclusion du groupe parlementaire

Le 3 mars 2026, le groupe parlementaire AfD a exclu Schmidt. La motion de la direction du groupe affirmait que l'entretien, pris dans son ensemble, avait des effets « massivement dommageables » sur le groupe et ses membres. Une large majorité du groupe a soutenu la motion. Certaines voix au sein de l'AfD doutent que l'entretien justifie à lui seul une exclusion, estimant que la critique publique de collègues de Saxe-Anhalt pourrait ne pas suffire.

À l'audience, l'avocat du groupe, Ulrich Vosgerau, a déclaré que Schmidt n'avait pas été exclu pour ses critiques mais parce qu'il avait menacé des membres du groupe. Le groupe lui reproche aussi des manquements à ses obligations de confidentialité.

La position de Schmidt et son poids politique

Schmidt affirme que son exclusion a violé ses droits de député du Bundestag garantis par la Loi fondamentale. Dans une déclaration écrite avant l'audience, il a estimé que quitter le groupe affecte sensiblement la manière dont un député peut contribuer aux travaux parlementaires. Il assure que son objectif n'est pas un combat politique avec l'AfD mais une décision de justice sur les limites constitutionnelles d'une telle exclusion.

Au sein du parti, un responsable AfD a décrit Schmidt au Berliner Zeitung comme une « persona non grata ». L'AfD d'Ulrich Siegmund a célébré un large succès aux élections régionales de Saxe-Anhalt. Une partie du groupe parlementaire s'attend à ce que Schmidt perde à Karlsruhe, même si la cour est la seule instance où il peut marquer des points. Les articles ne font état d'aucune décision.